{"id":445,"date":"2019-11-07T12:36:08","date_gmt":"2019-11-07T12:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/?p=445"},"modified":"2021-04-16T10:01:16","modified_gmt":"2021-04-16T10:01:16","slug":"panorama-des-solutions-de-mutualisation-du-kyc-3-cooperatives-acteurs-publics-lentree-tardive-mais-prometteuse-de-nouveaux-types-dacteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/panorama-des-solutions-de-mutualisation-du-kyc-3-cooperatives-acteurs-publics-lentree-tardive-mais-prometteuse-de-nouveaux-types-dacteur\/","title":{"rendered":" PANORAMA DES SOLUTIONS DE MUTUALISATION DU KYC : 3- Coop\u00e9ratives, acteurs publics : l\u2019entr\u00e9e tardive mais prometteuse de nouveaux types d\u2019acteur <\/strong>"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0Voici deux statuts qui ont permis de d\u00e9velopper des solutions de type <\/em><\/strong>utility\u00a0qui l\u00e8vent une bonne partie des contraintes pos\u00e9es par les <\/em>utilities\u00a0priv\u00e9s,\u00a0<\/em><\/strong><\/span>notamment en organisant la standardisation avec les \u00e9tablissements.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/h2>\n<\/div>
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Dans notre pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avons vu que les bases de donn\u00e9es communes propos\u00e9es par les acteurs priv\u00e9s, appel\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement utilities<\/em>, pr\u00e9sentent de nombreux avantages mais aussi quelques probl\u00e9matiques qui emp\u00eachent une adh\u00e9sion massive. Il s\u2019agit notamment de l\u2019absence de standardisation des donn\u00e9es KYC et des r\u00e9glementations autour de la protection des donn\u00e9es personnelles et de la responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers en cas d\u2019outsourcing<\/em>. Ces points \u00e9taient relev\u00e9s d\u00e8s 2017 dans une \u00e9tude du superviseur britannique (la FCA \u2013 Financial Conduct Authority) qui concluait au besoin \u00ab\u00a0d\u2019un alignement sur une approche, n\u00e9cessitant l\u2019intervention d\u2019un r\u00e9gulateur ou d\u2019un organisme de Place\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il en ressort que les freins \u00e0 la mise en place de base de donn\u00e9es communes concernent plus le statut de l\u2019op\u00e9rateur de la base que la solution en elle-m\u00eame.<\/p>\n

De ce fait, la solution consistant \u00e0 cr\u00e9er une base de donn\u00e9es communes pourrait \u00eatre mieux accept\u00e9e par les \u00e9tablissements bancaires si l\u2019op\u00e9rateur qui en a la charge dispose d\u2019une certaine l\u00e9gitimit\u00e9. Deux cat\u00e9gories semblent r\u00e9pondre \u00e0 ce crit\u00e8re, et dont la maturit\u00e9 s\u2019est affirm\u00e9e apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude de la FCA de 2017\u00a0: les coop\u00e9ratives \u2013 au premier du rang duquel figure SWIFT \u2013 et les acteurs publics.<\/p>\n<\/div>

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La solution KYC Registry de SWIFT<\/h3>\n

SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une coop\u00e9rative d\u00e9tenue et contr\u00f4l\u00e9e par ses adh\u00e9rents, parmi lesquels se trouvent les grandes banques mondiales. Elle fournit notamment des services de messagerie standardis\u00e9e de transfert interbancaire et des interfaces pour un grand nombre d\u2019institutions dans plus de 200 pays. Son r\u00e9seau, initi\u00e9 en 1973, comptait en 2014 plus de 2200 adh\u00e9rents (principalement des banques, des soci\u00e9t\u00e9s de courtage et des organisations de compensation et des bourses d\u2019\u00e9change).<\/p>\n

En 2014, SWIFT a d\u00e9velopp\u00e9 une base de donn\u00e9es permettant de faciliter les \u00e9changes de donn\u00e9es KYC entre les banques dans le cadre des op\u00e9rations de correspondent banking\u00a0: le SWIFT KYC Registry. La solution s\u2019adressait donc principalement aux \u00e9tablissements bancaires. Par la suite la base a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie en int\u00e9grant les donn\u00e9es des entreprises (en se rapprochant dans un premier temps des multinationales). Contrairement \u00e0 certaines solutions d\u00e9velopp\u00e9es par les acteurs priv\u00e9s, KYC Registry ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la collecte et \u00e0 la mise \u00e0 disposition des informations et des documents des dossiers KYC, mais il proc\u00e8de aussi au contr\u00f4le des infirmations et \u00e0 l\u2019authentification des documents transmis. Les participants gardent la charge de maintenir leur dossier KYC et de proc\u00e9der \u00e0 leur analyse de risque.<\/p>\n

L\u2019avantage de la solution KYC Registry repose essentiellement sur le statut de SWIFT. En effet, en tant que partenaire de confiance de longue date, \u00e0 la gouvernance \u00e9tablie et au bilan tr\u00e8s positif en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, la coop\u00e9rative dispose d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 forte aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires. De plus, de par son statut, les \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la mutualisation seront pleinement redistribu\u00e9es aux \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n

Sur la d\u00e9marche, SWIFT a mis en place un forum entre \u00e9tablissements pour proc\u00e9der \u00e0 cet alignement des standards KYC entre \u00e9tablissements, ce qu\u2019aucun utility<\/em> n\u2019avait pris la peine de faire compte tenu de la difficult\u00e9 de l\u2019exercice. A ce jour, l\u2019alignement oscillerait entre 60 et 80% du KYC\u00a0: si la marge de progression est certaine, ce r\u00e9sultat permet d\u00e9j\u00e0 de justifier le d\u00e9ploiement de la solution.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il faut noter que certains responsables Compliance expriment des r\u00e9ticences \u00e0 faire confiance \u00e0 SWIFT en raison de l\u2019accord dit \u00ab\u00a0SWIFT 2\u00a0\u00bb, un trait\u00e9 sign\u00e9 le 28 juin 2010 entre les Etats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne. Cet accord pr\u00e9voit de donner acc\u00e8s aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines aux donn\u00e9es bancaires europ\u00e9ennes stock\u00e9es sur le r\u00e9seau SWIFT dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 de SWIFT constitue donc un avantage concurrentiel par rapport aux acteurs priv\u00e9s classiques. Une autre cat\u00e9gorie de personnes, du fait de leur mission et de leur raison d\u2019\u00eatre, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une forme de l\u00e9gitimit\u00e9 pour g\u00e9rer les bases de donn\u00e9es communes\u00a0: les personnes publiques.<\/p>\n

La gestion des bases de donn\u00e9es communes par les personnes publiques\u00a0: le cas d\u2019i-Hub<\/h3>\n

L\u2019entreprise publique POST Luxembourg a d\u00e9velopp\u00e9, par le biais de sa filiale i-Hub, une plateforme visant \u00e0 automatiser l\u2019ensemble du processus KYC. Tout comme pour le KYC Registry, le prestataire va r\u00e9aliser collecte, contr\u00f4le, stockage, mise \u00e0 disposition via une plateforme s\u00e9curis\u00e9e et mise \u00e0 jour ult\u00e9rieure des donn\u00e9es et documents.<\/p>\n

La solution est disponible depuis 2019 pour tous les acteurs qui sont soumis \u00e0 l\u2019identification de leur clients (institutions financi\u00e8res, mais aussi professions juridiques\u2026), mais elle est limit\u00e9e au march\u00e9 luxembourgeois. Au sein d\u2019un march\u00e9 national, il est beaucoup ais\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la standardisation des donn\u00e9es KYC, puis \u00e0 leur contr\u00f4le, que dans le cas de SWIFT qui couvre de nombreux pays. Comme pour SWIFT, la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019I-Hub tient en son statut, qui est ici celui d\u2019une entreprise publique contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019Etat.<\/p>\n

Coop\u00e9rative, acteur public\u00a0: voici donc deux statuts qui ont permis de d\u00e9velopper des solutions de type utility<\/em> qui l\u00e8vent une bonne partie des contraintes pos\u00e9es par les utilities<\/em> priv\u00e9s, notamment en organisant la standardisation avec les \u00e9tablissements, l\u00e0 o\u00f9 les utilities<\/em> priv\u00e9s imposent leur mod\u00e8le. Cela devrait faciliter grandement leur adoption par les institutions financi\u00e8res. Il reste n\u00e9anmoins un type d\u2019acteur, dernier arriv\u00e9 sur le march\u00e9, dont les perspectives sont \u00e9galement prometteuses\u00a0: les consortiums de banques, cr\u00e9\u00e9s de mani\u00e8re ad hoc pour d\u00e9velopper ce type de projet. Les banques, principales b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mutualisation, y sont donc en direct \u00e0 la man\u0153uvre, sans interm\u00e9diaire. Nous verrons dans notre prochain article o\u00f9 en sont ces projets.<\/p>\n<\/div>

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Guillaume Soubelet
\nAssoci\u00e9 de Fincley Consulting
\nguillaume.soubelet@fincley.com\/old2023<\/p>\n<\/div>

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Cyril Colotroc
\nConsultant Fincley Consulting
\ncyril.colotroc@fincley.com\/old2023<\/p>\n<\/div>

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