{"id":621,"date":"2021-04-12T09:47:36","date_gmt":"2021-04-12T09:47:36","guid":{"rendered":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/?p=621"},"modified":"2021-04-12T09:47:36","modified_gmt":"2021-04-12T09:47:36","slug":"le-green-asset-ratio-un-premier-pas-vers-davantage-de-transparence-des-banques-europeennes-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/le-green-asset-ratio-un-premier-pas-vers-davantage-de-transparence-des-banques-europeennes-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique\/","title":{"rendered":" Le Green Asset Ratio, un premier pas vers davantage de transparence des banques europ\u00e9ennes dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique<\/strong>"},"content":{"rendered":"

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Suite aux Accords de Paris en 2015 et en r\u00e9ponse au plan d\u2019action lanc\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en 2018, l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne appelle les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u00e0 mettre en place des indicateurs de performance cl\u00e9s afin qu\u2019ils puissent mesurer la part de leurs financements accord\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables.\u00a0<\/strong><\/em><\/h3>\n<\/div>

Depuis la signature des Accords de Paris par 55 pays en 2015, les institutions europ\u00e9ennes ont la volont\u00e9 d\u2019inciter les investissements durables et de rediriger les flux financiers afin qu\u2019ils soient \u00ab\u00a0compatibles avec un profil d\u2019\u00e9volution vers un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et r\u00e9silient aux changements climatiques\u00a0\u00bb[1]<\/a><\/strong>.<\/p>\n

En mars 2018, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 son plan d\u2019action intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Financer la croissance durable\u00a0\u00bb[2]<\/strong><\/a>, dans lequel elle expose les mesures \u00e0 adopter afin de diriger notre d\u00e9veloppement et notre \u00e9conomie vers une trajectoire plus durable. Ce plan d\u2019action met l\u2019accent sur l\u2019importance de doter l\u2019Union europ\u00e9enne de d\u00e9finitions unifi\u00e9es qui assureront la fiabilit\u00e9 et l\u2019uniformit\u00e9 des informations relatives aux investissements verts.<\/p>\n

A cet effet, un travail de pr\u00e8s de deux ans et demi a \u00e9t\u00e9 entrepris afin de d\u00e9finir la taxonomie Europ\u00e9enne (\u00ab EU Taxonomy \u00bb), qui doit permettre d\u2019encadrer le march\u00e9 des produits financiers dits \u00ab verts \u00bb ou \u00ab durables \u00bb.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> mars 2021, en r\u00e9ponse aux mesures pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (European Banking Authority – EBA) a publi\u00e9 un avis sur l\u2019obligation de divulgation des activit\u00e9s \u00e9cologiquement durables des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissements, au titre du Pilier 3\u00a0[3]<\/a><\/strong>.
\nElle recommande ainsi le calcul du \u00ab\u00a0Green Asset Ratio\u00a0\u00bb (GAR)\u00a0<\/strong>: un indicateur de performance mesurant la part de leur portefeuille bancaire associ\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques respectueuses de l\u2019environnement. Cet indicateur est soumis depuis mars 2021 \u00e0 une consultation publique avec pour objectif une premi\u00e8re publication par les \u00e9tablissements bancaires en 2022.<\/p>\n

Un indicateur simple et synth\u00e9tique pour r\u00e9aliser un premier bilan <\/u><\/strong><\/h3>\n

Le Green Asset Ratio calcule la proportion des actifs de l\u2019\u00e9tablissement bancaire investis dans des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables (conform\u00e9ment \u00e0 la classification de la taxonomie verte europ\u00e9enne).<\/p>\n

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Le calcul prend en compte les principaux instruments \u00e0 l\u2019actif du banking book (i.e. les cr\u00e9dits et les titres obligataires hors souverain et titres de participation) \u00e0 l\u2019exclusion des actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading, en raison de leur volatilit\u00e9, ainsi que des titres souverains, encore en cours d\u2019\u00e9tude par l\u2019EBA.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit publieront un Green Asset Ratio au niveau consolid\u00e9. Ils communiqueront donc un ratio agr\u00e9g\u00e9 ainsi qu\u2019une ventilation par objectif environnemental.<\/p>\n

Le calcul et la publication du GAR par les grandes banques europ\u00e9ennes s\u2019inscrit dans le cadre des rapports extra financiers (d\u00e9di\u00e9s notamment \u00e0 la lutte contre le changement climatique), que les grandes organisations doivent produire depuis 2018 en vertu de la Directive sur l\u2019information extra-financi\u00e8re (NFRD \u2013 Non-Financial Reporting Directive) [4]<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Dans un premier temps, le GAR va permettre aux instances europ\u00e9ennes de dresser un \u00e9tat des lieux de la part d\u2019actifs durables au sein des bilans des banques et d\u2019\u00e9valuer leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir les informations exig\u00e9es. \u00ab\u00a0La simple mesure du Green Asset Ratio est importante si nous voulons comprendre o\u00f9 nous en sommes aujourd\u2019hui dans une perspective verte et identifier o\u00f9 nous voulons \u00eatre\u00a0\u00bb.<\/strong>
\n– Piers Haben, directeur des march\u00e9s bancaires, de l’innovation et des consommateurs de l’EBA.<\/p>\n

Les actifs durables\u00a0: de quoi parle-t-on\u00a0? <\/u><\/strong><\/h3>\n

Les actifs durables sont des actifs qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s pour financer des activit\u00e9s durables, qui sont d\u00e9finies dans l\u2019article 8 de la taxonomie verte de l\u2019Union europ\u00e9enne[5]<\/strong><\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une classification standardis\u00e9e permettant d\u2019\u00e9valuer la durabilit\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques, afin de fournir aux entreprises, banques et investisseurs des d\u00e9finitions communes. L\u2019objectif est double\u00a0: d\u2019une part, prot\u00e9ger les investisseurs du \u00ab\u00a0greenwashing\u00a0\u00bb[6]<\/a>\u00a0<\/strong>; d\u2019autre part, aider les entreprises et \u00e9tablissements financiers \u00e0 organiser leur transition \u00e9cologique.
\nUn actif est donc consid\u00e9r\u00e9 comme durable s\u2019il contribue \u00e0 l\u2019un des six objectifs environnementaux cit\u00e9s ci-dessous, sans nuire aux autres objectifs.<\/p>\n

Le rapport final sur la taxonomie europ\u00e9enne publi\u00e9 en mars 2020 d\u00e9finit six objectifs\u00a0:<\/p>\n

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      1. L\u2019att\u00e9nuation du changement climatique <\/strong><\/li>\n
      2. L\u2019adaptation au changement climatique <\/strong><\/li>\n
      3. L\u2019utilisation durable et la protection de l\u2019eau et des ressources marines<\/li>\n
      4. La transition vers une \u00e9conomie circulaire<\/li>\n
      5. La pr\u00e9vention et le contr\u00f4le de la pollution<\/li>\n
      6. La protection et la restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        A ce stade, seuls les deux premiers objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s, la premi\u00e8re publication du GAR portera donc sur ces deux objectifs[7]<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>

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        Att\u00e9nuation du changement climatique\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n

        Lorsqu\u2019une activit\u00e9 contribue \u00e0 la stabilisation ou \u00e0 la r\u00e9duction des concentrations de gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re.
        \nPar exemple, le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables pour venir en remplacement des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n<\/div>

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        Adaptation au changement climatique\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>\n

        Lorsqu\u2019une activit\u00e9 permet de r\u00e9duire les effets pr\u00e9judiciables du changement climatique tout en maximisant les effets b\u00e9n\u00e9fiques.
        \nPar exemple, la gestion des ressources en eau pour faire face aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse de plus en plus fr\u00e9quents.<\/p>\n<\/div>

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        Un challenge important pour les banques en raison du manque de donn\u00e9es et de syst\u00e8mes d\u2019information inadapt\u00e9s<\/u><\/strong><\/h3>\n

        Le calcul de ce nouveau ratio pr\u00e9sente de nombreuses difficult\u00e9s pour les institutions de cr\u00e9dit. La premi\u00e8re d\u2019entre elles est la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour qualifier chacune de leurs expositions. Dans le cadre du NFRD, les grandes entreprises europ\u00e9ennes, quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9, auront l\u2019obligation de publier leur alignement avec la taxonomie europ\u00e9enne \u00e0 partir de juin 2022, en m\u00eame temps que la premi\u00e8re publication du GAR par les banques.<\/p>\n

        Pour les petites entreprises, les particuliers, ou les contreparties hors Union europ\u00e9enne, le NFRD n\u2019\u00e9tant pas applicable, il reviendra aux banques de qualifier l\u2019alignement \u00e0 la taxonomie de chacune de leurs contreparties, sans disposer de m\u00e9thodologie partag\u00e9e avec le reste du secteur financier.<\/p>\n

        De plus, afin de pouvoir d\u00e9terminer si un actif est durable ou non, les banques devront identifier l\u2019usage fait des fonds accord\u00e9s aux entreprises, aujourd\u2019hui g\u00e9n\u00e9ralement inconnu[8]<\/strong><\/a>. Par cons\u00e9quent, elles devront r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019information aupr\u00e8s de leurs contreparties.<\/p>\n

        Aussi, les syst\u00e8mes d\u2019information actuels des banques ne sont souvent pas adapt\u00e9s au calcul du GAR. En effet, les contreparties sont g\u00e9n\u00e9ralement classifi\u00e9es selon leur principal secteur d\u2019activit\u00e9, tandis que la taxonomie europ\u00e9enne requiert une classification plus fine. La mise \u00e0 niveau des syst\u00e8mes d\u2019information pour permettre un reporting ad\u00e9quat n\u00e9cessitera donc des ressources financi\u00e8res et humaines importantes.<\/p>\n

        Les travaux de qualification de chacune des contreparties et expositions s\u2019annon\u00e7ant titanesques, les banques devraient s\u2019y pr\u00e9parer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. La formation du personnel et l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019information sont des chantiers de long terme \u00e0 amorcer rapidement. Les m\u00e9thodologies et processus de d\u00e9termination de l\u2019alignement des contreparties avec la taxonomie europ\u00e9enne devraient aussi commencer \u00e0 \u00eatre \u00e9labor\u00e9s afin que de bonnes pratiques de place puissent rapidement \u00e9merger et \u00eatre partag\u00e9es au sein du secteur.<\/p>\n

        Un pas de plus du secteur bancaire dans la lutte contre le changement climatique<\/u><\/strong><\/h3>\n

        L\u2019introduction de ce nouvel indicateur est une preuve de plus que l\u2019EBA et le secteur bancaire prennent au s\u00e9rieux la lutte contre le changement climatique et les engagements pris lors des Accords de Paris. Celui-ci, reposant sur une m\u00e9thodologie d\u00e9taill\u00e9e et pr\u00e9cise, permettra de mesurer finement les progr\u00e8s du secteur et de quantifier les objectifs \u00e0 atteindre.<\/p>\n

        Pour la premi\u00e8re fois, les banques devront communiquer publiquement de fa\u00e7on chiffr\u00e9e, et comparable, sur le caract\u00e8re durable de leurs actifs. Nul doute qu\u2019aucune ne souhaitera \u00eatre \u00e0 la tra\u00eene sur ce sujet qui pr\u00e9occupe de plus en plus de clients, partenaires et r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<\/div>

        [1]<\/strong><\/em> Accords de Paris (2016), Article 2.1.c, <\/em>https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX:22016A1019(01)<\/em><\/a><\/p>\n

        [2]<\/strong><\/em> Commission Europ\u00e9enne (2018), \u00ab\u00a0Plan d\u2019action\u00a0: financer la croissance durable\u00a0\u00bb, https:\/\/ec.europa.eu\/info\/sites\/info\/files\/180308-action-plan-sustainable-growth_fr.pdf<\/a><\/em><\/p>\n

        [3]<\/strong><\/em> EBA (2021), \u00ab\u00a0EBA advises the Commission on KPIs for transparency on institutions\u2019 environmentally sustainable activities, including a green asset ratio\u00a0\u00bb, https:\/\/www.eba.europa.eu\/eba-advises-commission-kpis-transparency-institutions%E2%80%99-environmentally-sustainable-activities<\/a><\/em><\/p>\n

        [4]<\/strong><\/em> Directive 2014\/95\/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2014 amending Directive 2013\/34\/EU as regards disclosure of non-financial and diversity information by certain large undertakings and groups.<\/em><\/p>\n

        [5]<\/strong><\/em> R\u00e8glement (UE) 2020\/852 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 18 juin 2020 sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre visant \u00e0 favoriser les investissements durables et modifiant le r\u00e8glement (UE) 2019\/2088 https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32020R0852&from=EN<\/a><\/em><\/p>\n

        [6]<\/strong><\/em> Le greenwashing (ou \u00ab \u00e9coblanchiment \u00bb pour sa traduction fran\u00e7aise la plus usit\u00e9e) est une strat\u00e9gie de communication et de marketing adopt\u00e9e par des entreprises ou autres organisations. Elle consiste \u00e0 mettre en avant des arguments \u00e9cologiques pour se forger aupr\u00e8s du public une image \u00e9coresponsable, alors que la r\u00e9alit\u00e9 des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, \u00e0 la teneur explicite ou implicite des messages diffus\u00e9s.<\/em><\/p>\n

        [7]<\/strong><\/em>\u00a0Le d\u00e9tail des autres objectifs est attendu pour la fin d\u2019ann\u00e9e 2021 par la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

        [8]<\/em><\/strong>P 94, \u00a7329 EBA Report : Advice to the commission on KPIS and methodology for disclosure by credit institutions and investment firms under the NFRD on how and to what extent their activities qualify as environmentally sustainable according to the EU taxonomy regulation \u00a0https:\/\/cutt.ly\/FcLYu5O<\/a><\/em><\/p>\n<\/div>

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        Mehdi Farhat
        \nManager de Fincley Consulting
        \n        mehdi.farhat@fincley.com\/old2023<\/a><\/p>\n<\/div>

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        Diane Messe
        \nConsultante de Fincley Consulting
        \n        diane.messe@fincley.com\/old2023<\/a><\/p>\n<\/div>

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