{"id":658,"date":"2021-04-16T11:47:30","date_gmt":"2021-04-16T11:47:30","guid":{"rendered":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/?p=658"},"modified":"2021-04-19T07:48:11","modified_gmt":"2021-04-19T07:48:11","slug":"sfdr-plus-de-transparence-sur-les-engagements-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/sfdr-plus-de-transparence-sur-les-engagements-esg\/","title":{"rendered":" SFDR : plus de transparence sur les engagements Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour lutter le greenwashing<\/strong>"},"content":{"rendered":"

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La prise de conscience des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les probl\u00e9matiques li\u00e9es au changement climatique, acc\u00e9l\u00e8rent la modification de la vision \u201cclassique\u201d de la finance. Cette acc\u00e9l\u00e9ration se mat\u00e9rialise aujourd\u2019hui par un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en. Depuis le 10 mars, les assureurs, les banques et les gestionnaires d\u2019actifs, dans la mesure o\u00f9 ils proposent des produits d\u2019investissement et d\u2019\u00e9pargne, sont soumis au SFDR, Sustainable Finance Disclosure Regulation ou R\u00e8glement sur la transparence des investissements durables. Le SFDR s\u2019ajoute \u00e0 d’autres r\u00e9glementations, dont MiFID II, DDA, UCITS et AIFMD[1]<\/a>. Les services financiers doivent mieux communiquer sur leurs engagements durables, au niveau de l\u2019entreprise et des produits. Si les premi\u00e8res exigences sont l\u00e9g\u00e8res \u2013 retouches sur le site web et les fiches produits, o\u00f9 en sont les acteurs comment se pr\u00e9parent-ils \u00e0 une complexit\u00e9 croissante ?<\/p>\n<\/div>

Objectifs<\/u><\/strong><\/h3>\n

Le SFDR \u00e9tablit des obligations de transparence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 pour les acteurs des march\u00e9s financiers et les conseillers financiers \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9pargnants. Les objectifs du r\u00e8glement SFDR sont :<\/p>\n<\/div>\"\"<\/span>

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Le projet de normes techniques r\u00e9glementaires d\u00e9finit les exigences de mise en \u0153uvre et pr\u00e9cise le contenu, la m\u00e9thodologie et la pr\u00e9sentation des informations aux investisseurs. En compl\u00e9ment du r\u00e8glement SFDR, le r\u00e8glement Taxonomie vient apporter des pr\u00e9cisions afin d\u2019identifier selon des crit\u00e8res europ\u00e9ens ce que recouvre une activit\u00e9 durable en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n<\/div>

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Chronologie<\/u><\/strong><\/h3>\n<\/div>\"\"<\/span>

L\u2019application du SFDR \u00e0 diff\u00e9rents niveaux<\/u><\/strong><\/h3>\n

Le SFDR s\u2019applique au niveau de l\u2019entit\u00e9, \u00e0 savoir la banque, la compagnie d\u2019assurance ou la soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actifs qui commercialise des produits d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement. Il s\u2019applique aussi au niveau de ces produits. Globalement, plus le produit promeut, entre autres caract\u00e9ristiques, des caract\u00e9ristiques environnementales ou sociales, plus lourdes sont les dispositions de communication qui s\u2019appliquent dessus.<\/p>\n<\/div>\"\"<\/span>

SFDR\u00a0: o\u00f9 en sont les principaux acteurs\u00a0?<\/u><\/strong><\/h3>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par Fincley Consulting d\u00e9but avril 2021 a port\u00e9 sur un panel d\u2019acteurs de march\u00e9 compos\u00e9 de 19 entit\u00e9s et comprenant des banques, des compagnies d\u2019assurance et des gestionnaires d\u2019actifs. Elle a consist\u00e9 \u00e0 consulter les publications pr\u00e9sentes sur les sites Internet des entreprises ainsi que les documents d\u2019information li\u00e9s aux produits d\u2019investissements qu\u2019elles commercialisent (prospectus et documents d\u2019informations cl\u00e9s), et \u00e0 v\u00e9rifier la bonne prise en compte des obligations dict\u00e9es par SFDR dans ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<\/div>\"\"<\/span>

Les r\u00e9sultats montrent que, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement le 10 mars 2021, les dispositions applicables \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019entit\u00e9 (articles 3, 4 et 5) sont bien prises en compte par l\u2019ensemble des acteurs mais de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et g\u00e9n\u00e9ralement incompl\u00e8te, surtout sur les aspects techniques comme la prise en compte des incidences n\u00e9gatives. Par contre, les articles sp\u00e9cifiques aux produits (articles 6 et 7) ne semblent \u00eatre pris en compte que par une minorit\u00e9 de participants, avec des disparit\u00e9s entre les types d\u2019acteurs concern\u00e9s\u00a0; en effet, les gestionnaires d\u2019actifs sont plus en avance sur ce point compar\u00e9s aux banques et aux assurances.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les entit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n