{"id":740,"date":"2022-02-16T17:53:40","date_gmt":"2022-02-16T17:53:40","guid":{"rendered":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/?p=740"},"modified":"2022-02-17T14:52:17","modified_gmt":"2022-02-17T14:52:17","slug":"impacts-du-nouveau-reglement-crr-3-sur-la-quantification-du-risque-operationnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fincley.com\/old2023\/impacts-du-nouveau-reglement-crr-3-sur-la-quantification-du-risque-operationnel\/","title":{"rendered":"
Impacts du nouveau r\u00e8glement CRR 3 sur la quantification du risque op\u00e9rationnel <\/strong>"},"content":{"rendered":"
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La convergence vers une m\u00e9thode unique de quantification des fonds propres pour le risque op\u00e9rationnel marque une \u00e9tape importante dans la finalisation de la r\u00e9forme B\u00e2le 3. Cette nouvelle m\u00e9thodologie, qui se fonde sur le calcul de l\u2019indicateur d\u2019activit\u00e9, devrait apporter une plus grande sensibilit\u00e9 au risque que les approches standards en vigueur, qui reposent sur le PNB. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 simplifier le cadre existant et \u00e0 permettre une meilleure comparabilit\u00e9 entre les banques.<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n

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Le 27 octobre dernier, la Commission Europ\u00e9enne publiait son projet de texte CRR 3[1] qui marque la finalisation de la r\u00e9forme B\u00e2le 3. Les \u00e9volutions apport\u00e9es par ce nouveau r\u00e8glement portent notamment sur la gestion du risque op\u00e9rationnel qui repr\u00e9sente, pour les banques, le deuxi\u00e8me risque le plus consommateur en fonds propres[2]. Les \u00e9tablissements bancaires auraient jusqu\u2019au 1er<\/sup> janvier 2025 pour s\u2019y conformer.<\/p>\n<\/div>

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R\u00e9pondre aux insuffisances des approches existantes<\/strong><\/h3>\n

Le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque op\u00e9rationnel se fonde sur trois approches dont les principes sont rappel\u00e9s ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<\/div>

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a<\/span><\/p>\n

Le choix des approches standards est notamment motiv\u00e9 par leur simplicit\u00e9 (ne n\u00e9cessitent pas de mod\u00e8les sophistiqu\u00e9s) et la facilit\u00e9 de mise en \u0153uvre. En effet, l\u2019unique contrainte pour les \u00e9tablissements est de disposer d\u2019un historique de PNB sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es et d\u2019\u00eatre en capacit\u00e9 de le ventiler selon les huit lignes d\u2019activit\u00e9 d\u00e9finies par le r\u00e9gulateur dans le cas de l\u2019approche TSA.<\/p>\n

Les banques ayant opt\u00e9 pour l\u2019approche avanc\u00e9e ont, quant \u00e0 elles, privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019utilisation de mod\u00e8les internes leur conf\u00e9rant une connaissance plus fine du risque op\u00e9rationnel et donc une meilleure ma\u00eetrise de ce risque. Cette d\u00e9marche conduit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 optimiser le niveau de fonds propres \u00e0 allouer au titre du risque op\u00e9rationnel.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l\u2019utilisation de ces diff\u00e9rentes approches depuis plus de dix ans a permis au r\u00e9gulateur de reconnaitre les limites\u00a0suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • les approches standards\u00a0manquent de sensibilit\u00e9<\/strong> au risque ;<\/li>\n
  • la diversit\u00e9 des pratiques en mati\u00e8re de mod\u00e9lisation interne mise en \u0153uvre dans le cadre de l\u2019approche avanc\u00e9e conduit \u00e0 un manque de comparabilit\u00e9 <\/strong>entre les banques.<\/li>\n<\/ul>\n

    Afin de pallier ces lacunes, le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en pr\u00e9voit de remplacer ces trois m\u00e9thodes par une nouvelle approche standard<\/strong>.<\/p>\n

    Notons toutefois que les banques pourront continuer \u00e0 utiliser les mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de l\u2019AMA pour l\u2019\u00e9valuation interne de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres (cf. ICAAP).<\/p>\n

    Pr\u00e9sentation de la nouvelle m\u00e9thodologie de quantification des fonds propres<\/strong><\/h3>\n

    Les exigences de fonds propres pour le risque op\u00e9rationnel sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des trois \u00e9tapes ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<\/div>

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    Remarque : dans son projet de texte, le r\u00e9gulateur a \u00e9cart\u00e9 la proposition du Comit\u00e9 de B\u00e2le qui consistait \u00e0 introduire l\u2019\u00ab Internal Loss Multiplier<\/em> \u00bb (ILM), coefficient multiplicateur \u00e0 appliquer au BIC (pour les banques dont le BI est sup\u00e9rieur \u00e0 1 Md \u20ac) et tenant compte des pertes observ\u00e9es sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, dans cette nouvelle approche, l\u2019ILM est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9gal \u00e0 un.<\/p>\n

    Cons\u00e9quences du changement m\u00e9thodologique de calcul des fonds propres<\/strong><\/h3>\n

    Les \u00e9volutions apport\u00e9es par CRR 3 sur le calcul des exigences de fonds propres pour le risque op\u00e9rationnel permettent de faire converger<\/strong> les trois m\u00e9thodes existantes vers une m\u00e9thodologie commune<\/strong> et favorisent ainsi la comparabilit\u00e9<\/strong>. Pour les \u00e9tablissements qui employaient l\u2019approche avanc\u00e9e, ces changements m\u00e9thodologiques ont pour vertu de simplifier<\/strong> les processus existants.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins, il convient de noter que, par construction, cette nouvelle m\u00e9thodologie de calcul des exigences de fonds propres est plus impactante pour les grands \u00e9tablissements (i.e. ceux dont le BI est sup\u00e9rieur \u00e0 30 Mds \u20ac) que pour les \u00e9tablissements de taille plus modeste. Prenons l\u2019exemple de deux banques dont les BI sont respectivement de 500 M\u20ac et de 31 Mds \u20ac. Une augmentation de 1% du BI entraine un impact sur les fonds propres de 1% pour la premi\u00e8re banque et de 1,2% pour la seconde banque.<\/p>\n

    D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude d\u2019impact de la mise en \u0153uvre de CRR 3[3] publi\u00e9e par la Commission Europ\u00e9enne et conduite par l\u2019EBA, l\u2019augmentation des exigences de fonds propres serait de l\u2019ordre de 1,7% sur l\u2019ensemble des banques europ\u00e9ennes.<\/p>\n

    La gestion du risque op\u00e9rationnel est \u00e9galement renforc\u00e9e par des exigences en mati\u00e8re de publication.<\/p>\n

    Des exigences de publication renforc\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

    Les exigences de publication se fondent sur\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • un socle commun d\u2019informations \u00e0 publier par tous les \u00e9tablissements\u00a0;<\/li>\n
    • des exigences sp\u00e9cifiques pour les \u00e9tablissements dont l\u2019indicateur d\u2019activit\u00e9 est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 750 M\u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n

      C\u2019est de cette mani\u00e8re que le principe de proportionnalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit.<\/p>\n<\/div>

      \"\"<\/span><\/div>

      a<\/span><\/p>\n

      Notons que la qualit\u00e9 de donn\u00e9es sur les pertes d\u00e9clar\u00e9es dans le cadre des exigences sp\u00e9cifiques sera examin\u00e9e p\u00e9riodiquement (au moins tous les trois ans) par les autorit\u00e9s de surveillance.<\/p>\n

      Ainsi, la convergence vers une m\u00e9thode unique de calcul des exigences de fonds propres pour le risque op\u00e9rationnel s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de simplification et dans une logique de comparabilit\u00e9. Bien que l\u2019impact sur le niveau des fonds propres soit a priori limit\u00e9, des \u00e9volutions des syst\u00e8mes d\u2019information \u00e0 des fins de collecte des donn\u00e9es, de calcul des indicateurs et de production des reportings s\u2019imposent pour les banques, qui devront encore une fois s\u2019adapter.<\/p>\n

      L\u2019entr\u00e9e en vigueur prochaine de CRR 3, qui vise plus largement \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des banques, \u00e0 contribuer \u00e0 une transition verte et \u00e0 assurer une meilleure supervision en vue d\u2019une stabilit\u00e9 financi\u00e8re accrue au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne devrait marquer la fin d\u2019un cycle d\u2019\u00e9volutions r\u00e8glementaires.<\/p>\n<\/div>

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      Julien Freyermuth
      \nAssoci\u00e9 de Fincley Consulting
      \njulien.freyermuth@fincley.com\/old2023<\/p>\n<\/div>

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      [1]Capital Requirements Regulation 3. Ce projet de texte doit encore \u00eatre ratifi\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil.<\/p>\n

      [2]D\u2019apr\u00e8s la publication ACPR \u00ab Analyses et synth\u00e8ses n\u00b0123 : La situation des grands groupes bancaires fran\u00e7ais \u00e0 fin 2020 \u00bb, les RWA au titre du risque op\u00e9rationnel des 6 principaux groupes bancaires fran\u00e7ais repr\u00e9sentent 248 Mds \u20ac \u00e0 fin 2020 soit environ 10% des RWA totaux.<\/p>\n

      [3]Commission staff working document \u2013 Impact assessment report du 27\/10\/2021 (Commission Europ\u00e9enne).<\/p>\n<\/div>

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