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CSRBB – Etat des lieux avant l’entrée en vigueur imminente

Cheikh Fincley — Fri, 22 Dec 2023 12:41:28 +0000

L’élargissement du périmètre d’application du CSRBB par l’EBA couvrant le risque de variations des prix de marché entrainé par les spreads de crédit et de liquidité présente des défis méthodologiques, opérationnels et de gestion. Dans cet article, nous tentons de répondre aux principales interrogations des banques en nous inspirant d’une technique issue de l’assurance : la « risque neutralisation ».

Le 20 octobre 2022 dernier, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié de nouvelles orientations et deux normes techniques règlementaires qui visent à faire évoluer le cadre de gestion du risque de taux (IRRBB) en vigueur depuis le 30 juin 2019.

Parmi les évolutions marquantes, notons l’élargissement du périmètre d’application du Credit Spread Risk in the Banking Book (CSRBB) à l’ensemble du bilan et du hors-bilan des banques.

A la veille de l’entrée en vigueur de la réglementation (prévue pour le 31/12/2023) et en l’absence d’un cadre méthodologique clair, examinons les enjeux et problématiques liés à la mise en place du CSRBB.

De quel risque s’agit-il ?

Dans les orientations de l’EBA (GL/2022/14), le CSRBB est défini comme le « risque découlant des variations du prix du marché pour le risque de crédit, de liquidité et éventuellement d’autres caractéristiques des instruments sensibles au risque de crédit, qui n’est pas pris en compte par un autre cadre prudentiel existant tel que l’IRRBB ou par le risque de crédit/défaillance immédiate attendu. Le CSRBB tient compte du risque de variation de l’écart d’un instrument tout en supposant le même niveau de qualité de crédit, c’est-à-dire la manière dont l’écart de crédit fluctue dans une certaine marge de notation/PD. »[1]

Plus précisément, il s’agit de mesurer les impacts des variations des market liquidity spread et market credit spread dans les taux :

Quel est le périmètre concerné ?

Le CSRBB couvre a priori l’ensemble du bilan et du hors-bilan du banking book.
En complément, les orientations EBA donnent trois éléments de certitude concernant le périmètre :
– Les expositions non performantes sont exclues du périmètre ;
– Les dérivés soumis au calcul de CVA sont également exclus afin d’éviter une double prise en compte du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit ;
– Les instruments comptabilisés à la juste valeur ne peuvent pas être exclus.

Les établissements ont également la possibilité d’exclure les instruments insensibles aux variations de spread de crédit et de liquidité à condition de documenter et de justifier ces exclusions.

De plus, dans sa publication du 12 juillet 2023 décrivant la compréhension commune de l’industrie bancaire, la Fédération Bancaire Européenne (EBF) a proposé un arbre de décision faisant apparaître comme critère discriminant supplémentaire l’existence d’un marché liquide avec des références de prix directes (les produits afférents entreraient dans le périmètre de calcul du CSRBB) ou indirectes.

Un benchmark conduit par Fincley consulting auprès d’un échantillon de banques corrobore cette opinion. Nous en présentons ci-dessous une synthèse :

Quelle approche adopter pour isoler les composantes CSRBB ?

La risque neutralisation est un principe qui s’inscrit dans le cadre de la règlementation Solvabilité II et qui correspond au processus permettant au modèle actuariel d’être market consistent. D’un point de vue théorique, « risque neutraliser » un instrument de marché (lorsque celui-ci est coté) consiste à se placer dans un univers dans lequel le prix théorique calculé (celui issu de l’actualisation des cash-flows pour une obligation) est égal au prix de marché.

Dans ce cadre, une approche analogue serait de s’appuyer sur les z-spreads, se définissant comme la différence entre le taux de rendement actuariel et le taux sans risque. Par l’intermédiaire de cet indicateur, une approximation des spreads de marché et composantes idiosyncratiques est obtenue. Reste à voir le degré de finesse dans lequel chaque établissement souhaite et peut techniquement approfondir ses travaux.

Quels indicateurs sont mesurés ?

Les orientations de l’EBA préconisent, à l’instar de ce qui est fait sur l’IRRBB, de mesurer le CSRBB selon une approche en valeur économique (par ex. à l’aide de la sensibilité de l’EVE ou de la VAN) et en résultat (via la sensibilité de MNI), sans définir plus précisément le cadre méthodologique (ce risque étant intégré au Pilier 2 de Bâle III).

Par conséquent, la prise en compte de ce nouveau risque soulève plusieurs défis, comme par exemple :

Identifier des variables de marché permettant de mesurer les spreads de crédit (au sens large) en accord avec la composition du portefeuille de titres et en s’appuyant sur les z-spreads ;
Isoler les composantes idiosyncratiques ;
Définir la sévérité des chocs à partir de la Value at Risk ou l’Expected Shortfall ;
Calibrer des limites de gestion et celles du cadre d’appétence aux risques.

Et après ?

A ce jour, le régulateur n’a imposé aucune limite, que ce soit en sensibilité d’EVE ou de MNI.

Néanmoins, l’EBA demande aux établissements bancaires d’intégrer ce risque dans l’appétence au risque et dans l’ICAAP. Ainsi, les banques seront-elles enclines à couvrir ce risque ? D’autant plus qu’en général, le périmètre des instruments concernés par le CSRBB a vocation à être détenu jusqu’à maturité et est comptabilisé en grande partie au coût amorti.

Nul doute que les premiers retours de la BCE sur les méthodologies développées par les banques seront riches en enseignement !

[1] Source : EBA – Final report on guidelines on the management of interest rate risk and credit spread risk arising from non trading book activities (October 2022)

Laurent Chong
Directeur
laurent.chong@fincley.com

Julien Freyermuth
Associé
julien.freyermuth@fincley.com

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EMIR 3.0 : une refonte qui vise à accroître l’attractivité des chambres de compensation de l’UE

Fincley consulting — Mon, 11 Dec 2023 15:25:38 +0000

EMIR : engagement du G20

En septembre 2009, au lendemain de la pire crise financière depuis 1929, les pays qui composent le G20 se sont retrouvés à Pittsburg aux Etats-Unis et de concert, se sont engagés à profondément réformer les marchés financiers des dérivés de gré à gré (OTC : Over The Counter). Ces derniers, par leur manque structurel de réglementation et de transparence ont été une cause majeure de la crise mondiale financière et économique.

L’Union européenne s’est acquittée de ses promesses d’engagement en introduisant la réglementation EMIR ⁽¹⁾ (European Market Infrastructure Regulation), entrée en vigueur en août 2012.

Cette nouvelle réglementation repose sur quatre principes pour structurer les marchés des dérivés OTC :

L’obligation de passer par des contreparties centrales pour l’ensemble des dérivés OTC lorsque l’un des seuils de compensation est dépassé pour une entité donnée. De fait, le risque de contrepartie est transféré à la chambre de compensation avec contrepartie centrale (CCP : Central Counterparty Clearing House).

Pour les contrats de dérivés OTC bilatéraux non compensés, la mise en place de techniques d’atténuation des risques qui incluent la valorisation quotidienne, l’échange de collatéral, l’obligation de réconciliation de portefeuilles entre les deux contreparties, parmi d’autres.
L’obligation de déclaration quotidienne auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA : European Securities and Markets Authority) de toutes les transactions de produits dérivés par souci de transparence.
Une supervision des CCPs européennes pour assurer l’harmonisation des pratiques et le respect des exigences en termes de capital.

Frise chronologique de la réglementation EMIR.

EMIR Refit : le besoin d’ajustements

Bien que les fondamentaux d’EMIR n’aient jamais été modifiés, la réglementation européenne s’est vue amendée à trois reprises. La première fois avec EMIR Refit ⁽²⁾, entrée en vigueur en 2019 et qui introduit des ajustements aux obligations parfois trop contraignantes pour des petites structures. De nouvelles catégories de contreparties ont été créées (Small Financial Counterparty et Small Non Financial Counterparty) avec des exigences assouplies en termes de déclaration et d’obligation de compensation.

EMIR 2.2 : l’incertitude lié au Brexit

EMIR 2.2 ⁽³⁾, entrée en vigueur en 2020, cherche davantage à se prémunir de risques systémiques provenant de CCPs de pays tiers. Dans le contexte politique très incertain du Brexit alors que l’essentiel des transactions libellées en Euro sont compensées au Royaume-Uni, EMIR 2.2 clarifie le cadre réglementaire en usage au Royaume-Uni et consolide la supervision des CCPs des pays tiers avec les trois mesures suivantes :

Création d’un comité de supervision des CCPs dans l’objectif de renforcer la supervision des CCPs de pays tiers (en particulier celles du Royaume-Uni) ainsi que la stabilité financière.

Classement des CCPs hors Union européenne (UE) en deux catégories :
- Les CCPs Tier 1 au risque systémique limité.
- Les CCPs Tier 2 au risque systémique important.

Dans le contexte d’incertitudes lié à la possibilité d’un « hard Brexit », la mise en place de l’équivalence temporaire du cadre réglementaire qui s’applique aux chambres de compensation du Royaume-Uni à celui de l’UE jusqu’en juin 2025. L’objectif étant d’éviter des instabilités financières à court-terme et de permettre aux acteurs européens de continuer à compenser avec des contreparties centrales londoniennes tout en restant conformes à la réglementation européenne.

EMIR 3.0 : le renforcement de l’attractivité de l’Europe

Avec le départ confirmé du Royaume-Uni de l’UE, cette dernière a poursuivi son engagement de réduction des risques systémiques sur les marchés européens avec la proposition de modification de la réglementation appelé EMIR 3.0 ⁽⁴⁾ en décembre 2022. En effet, la prééminence des contreparties centrales britanniques classées Tier 2 dans le volume de transactions compensées en UE a été considérée problématique dans la gestion des risques. A titre d’exemple la CCP du UK LCH Ltd. représente à elle seule 80% des transactions de dérivés de taux d’intérêt OTC en Euro en juin 2021.

Ces CCPs britanniques qui concentrent une majorité des deals compensés en UE et qui ne répondent désormais plus à la réglementation et supervision européennes sont des facteurs de risques non négligeables en cas de crise pour la stabilité des marchés européens.

C’est la raison pour laquelle le régulateur européen cherche à s’affranchir de la dépendance des marchés à ces chambres de compensation londoniennes et à rendre les contreparties centrales européennes plus compétitives et attractives.

Les raisons expliquées de cette dépendance aux CCPs des pays tiers sont triples :

Un manque d’offre : les chambres européennes n’offrent pas les mêmes services de compensation que leurs homologues britanniques. En effet, les CCPs de l’UE n’ont pas la même profondeur de services notamment sur les devises qui sont proposées. On explique ce retard par le coût de mise en place de ces services. Par ailleurs le cadre réglementaire est trop rigide, les procédures longues et complexes sont davantage de contraintes pour l’ouverture de nouveaux produits de clearing.

Une demande limitée : les membres des chambres de compensation s’appuient sur les CCPs du Royaume-Uni qui leur proposent un service plus large, leur font bénéficier d’économies d’échelle importantes et leur facilitent la gestion de leurs portefeuilles. Par ailleurs les CCPs de l’UE possèdent moins de membres que celles du Royaume-Uni et offrent donc moins d’opportunités pour vendre ou contracter de nouvelles positions.
Une mauvaise appréciation des risques transfrontaliers : bien qu’EMIR 2.2 ait classifié les CCPs LCH Ltd. et ICE Clear Europe en Tier 2, le volume de transactions compensées reste encore très concentré sur ces deux chambres. Or ces chambres sont supervisées par un pays tiers qui peut avoir des intérêts divergents à ceux de l’UE en cas de crise. Par ailleurs, la proposition de loi cherche à également davantage renforcer l’harmonisation des pratiques des CCPs européennes.

Les propositions d’EMIR 3.0

Pour sécuriser et stabiliser les marchés, la commission européenne a établi une série de mesures permettant ainsi d’inciter les acteurs à privilégier les contreparties centrales européennes et à répondre également aux problématiques exposées plus haut. Ci-dessous les exigences phares d’EMIR 3.0 :

Renforcer l’attractivité des CCPs de l’UE en améliorant les procédures de lancement de nouveaux produits et en raccourcissant les délais de validation de l’ESMA. EMIR 3.0 propose également la possibilité aux CCPs d’ouvrir de nouveaux services qui seront sujets à validation post lancement après revue du régulateur.

Encourager la compensation chez les CCPs de l’UE en proposant de limiter l’exposition aux CCPs de pays tiers, et en obligeant les contreparties à détenir un compte actif dans une CCP européenne et d’y compenser une portion de ses transactions. Les seuils de ces deux exigences restent à définir.

Améliorer l’évaluation et la gestion des risques transfrontaliers en proposant des amendements ciblés du cadre actuel de surveillance qui pourraient prendre la forme d’un renforcement de la participation et de la contribution de l’UE dans la prise de décision des autorités nationales compétentes (ACPR pour la France).

L’ensemble de ces mesures d’EMIR 3.0, qu’elles s’adressent aux banques, aux chambres de compensation de l’UE ou au régulateur, devrait pouvoir améliorer la compétitivité et l’attractivité des contreparties centrales européennes tout en préservant la stabilité financière de l’UE. D’autre part dans un contexte de risques transfrontaliers importants, EMIR 3.0 devrait aboutir à la réduction de la dépendance excessive à l’égard des contreparties centrales de pays tiers.

Quels impacts pour les banques européennes ?

Les chantiers de mises en conformité des banques sur la base de la proposition pourraient être les suivants :

Définition des critères de sélection pour l’ouverture d’un compte actif dans une des CCPs européennes.
Stratégie de migration d’une CCP britannique à une européenne avec reprise de stock de l’existant vers la CCP cible.
Mise en place d’un suivi des limites d’exposition aux CCPs de pays tiers ainsi que du volume de transactions minimum à compenser au sein d’une CCP de l’UE.
Mise en place de reportings de limites sur une période donnée.
Définition et implémentation d’une architecture fonctionnelle et d’un contrôle de qualité de données sur ces nouveaux flux.

Cette proposition de réforme des infrastructures de marché apparaît comme étape logique et nécessaire de la politique réglementaire européenne depuis l’introduction d’EMIR il y a plus de dix ans maintenant. Les efforts de conformité demandés par les régulateurs européens aux différentes parties prenantes seront conséquents et cela pourrait prendre plusieurs années avant que le dispositif imaginé par les autorités réglementaires européennes ne prenne forme.

L’examen du texte législatif par le Conseil et le Parlement européens devrait prendre fin au plus tôt en décembre 2023. Il s’agira alors de réévaluer les impacts pour les différentes parties prenantes lorsque le texte d’EMIR 3.0 sera arrêté.

Pierre BARBIERI
Consultant Senior Fincley Consulting
pierre.barbieri@fincley.com

Arthur LECORNU
Manager Fincley Consulting
arthur.lecornu@fincley.com

Pierre BOISSINOT
Associé Fincley Consulting
pierre.boissinot@fincley.com

⁽¹⁾ Règlement UE n°648/2012
⁽²⁾ Règlement UE n°834/2019
⁽³⁾ Règlement UE n°2099/2019
⁽⁴⁾ Proposition de revue du règlement EMIR (EMIR 3.0)

Sources :

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15888-2022-ADD-1/en/pdf
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/emir
https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/eb201608_article02.en.pdf
https://www.securities-services.societegenerale.com/fr/insights/views/news/reglement-emir

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Intervention Fincley à l’OCBF

Fincley consulting — Wed, 04 Oct 2023 12:05:21 +0000

Mise en œuvre des nouvelles orientations IRRBB et CSRBB : Principaux impacts attendus des évolutions

Le 20 octobre 2022, l’EBA a publié une nouvelle Guideline et deux nouvelles normes techniques règlementaires qui visent à faire évoluer le cadre de gestion du risque de taux (IRRBB) en vigueur depuis le 30 juin 2019. Cette publication fait suite à une consultation publique, conduite par l’EBA entre décembre 2021 et avril 2022.

Ces orientations viennent compléter les orientations (IRRBB) de 2015 et 2018 qui apportaient un premier cadre à la gestion du risque de taux, et notamment ces trois composantes : risque de décalage, risque de base, risque d’option.

Les principaux impacts de ces nouvelles orientations sont :

Nouvel outlier test, le SOT MNI, qui est encadré par une limite fixée à 5,0% des FP Tier 1
Nouvelles attentes concernant la mesure et l’encadrement du CSRBB (Credit Spread Risk in the Banking Book)
Une approche standard et une approche standard simplifiée (applicable aux petits établissements) sur le risque de taux

Le 28 septembre dernier, Fincley consulting est intervenu dans le cadre du groupe de travail de l’OCBF sur les contrôles permanents et périodiques pour présenter une analyse normative et une étude d’impacts de ces nouvelles orientations de l’EBA.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Julien FREYERMUTH
Associé
07 87 53 91 38
julien.freyermuth@fincley.com

Mehdi FARHAT
Senior Manager
06 49 09 88 86
mehdi.farhat@fincley.com

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IRRBB : Cap à 5 ans sur la durée de vie moyenne des dépôts non-échéancés

Fincley consulting — Mon, 28 Aug 2023 00:35:48 +0000

L’IRRBB, une réponse à un contexte de taux particulier

L’Autorité bancaire européenne (EBA – European Banking Authority) a publié en octobre 2022 de nouvelles guidelines ^[1]précisant les aspects techniques et prudentiels de la prise en compte du risque de taux d’intérêt pour les positions du portefeuille bancaire (IRRBB – Interest Rate Risk in the Banking Book). L’IRRBB impose une approche duale du risque de taux : une approche sur les revenus de la banque (marge nette d’intérêts et variation de valeur des titres en juste valeur) et une approche en valeur sur la valeur économique des fonds propres. Ces guidelines entreront en vigueur à partir du 30 juin 2023.

Dans ce cadre, l’IRRBB introduit une contrainte sur la modélisation du comportement des clients, via la mise en place d’un cap à 5 ans sur la durée de vie moyenne des dépôts non-échéancés (NMD – Non Maturity Deposits). Si, dans la version 2018 de l’IRRBB, cette contrainte ne s’appliquait qu’au calcul du SOT EVE (Supervisory Outlier Test sur l’Economic Value of Equity), la version de 2022 la généralise à l’intégralité de la gestion du risque de taux d’intérêts.

La mise à jour 2022 des guidelines de l’EBA précise et amende le périmètre d’application de ce cap à 5 ans. En 2018, ce cap s’appliquait à tous les dépôts de la clientèle non-financière ; en 2022, l’EBA exclut de ce périmètre les dépôts réglementés (par exemple le livret A) mais inclut les dépôts opérationnels de la clientèle financière. L’EBA précise que ce cap s’applique aussi bien aux dépôts core et non-core des clients, qui doivent toutefois bien être identifiés lors de la modélisation comportementale de la clientèle. A noter, ce cap s’applique dans les méthodes internes développées par les banques ; dans l’approche standard et l’approche standard simplifiée de l’EBA, le cap dépend du type de contrepartie et est globalement inférieur à 5 ans.

Cette guideline s’inscrit dans un contexte nouveau et atypique de forte hausse des taux. La décision de capper à 5 ans la durée de vie moyenne des dépôts vise ainsi à s’assurer que les banques ne soient pas trop exposées à de nouvelles hausses.

Quel impact pour les banques françaises ?

Depuis 30 ans, l’encours des dépôts à vue de la clientèle non-financière résidente en France ^[2] a augmenté de manière constante et significative : du simple au septuple. Les encours sont ainsi passés de 200 Md € en 1993 à 1 400 Md € aujourd’hui. Cette croissance soutenue de l’encours s’est encore accélérée à partir de 2016, les taux bas provoquant l’absence de produits d’épargne suffisamment attractifs, puis en 2020, avec la baisse de la consommation pendant le confinement et la mise en place de prêts garantis par l’Etat (PGE). On note toutefois, depuis le troisième trimestre 2022, dans un environnement de hausse des taux et de remboursement des PGE, un début de diminution de l’encours des dépôts (-4% entre octobre 2022 et mars 2023).

La croissance continue sur une longue période de l’encours de dépôts à vue en a fait une ressource à taux fixe (au taux de 0%) considérée comme longue et stable, et permettant donc de refinancer des actifs à taux fixe longs. De fait, le modèle bancaire français de la banque de détail fait du dépôt à vue la ressource privilégiée pour refinancer les crédits immobiliers. Les modèles d’écoulement des dépôts à vue développés par les banques ont donc généralement des durées de vie moyennes proches de celles des crédits immobiliers qu’ils refinancent. Le cap à 5 ans introduit par l’EBA vient alors empêcher cet adossement en taux entre crédits et dépôts.

Pour illustration, le calcul du gap de taux entre des crédits immobiliers 25 ans taux fixe, et des dépôts à vue avec une durée de vie moyenne respective de 9,2 ans et 5 ans :

Le raccourcissement des modèles d’écoulement en taux des dépôts à vue vient donc, dans les indicateurs, augmenter la position de transformation de la banque. Celle-ci se retrouve donc contrainte de davantage se couvrir contre une hausse des taux, notamment via des swaps de taux. Au-delà de financiariser davantage les bilans des banques, ces couvertures les rend, dans les faits, davantage exposées à une baisse des taux d’intérêts (les swaps emprunteurs ayant une sensibilité négative lors d’une baisse des taux).

Des orientations contraignantes ?

Cette orientation, qui entre en vigueur dans une période de hausse des taux de baisse de l’encours des dépôts à vue, est présentée par l’EBA comme prudente, puisqu’elle incite les banques à davantage se couvrir contre une hausse des taux.

Ce n’est néanmoins pas l’avis des principales fédérations bancaires européennes ^[3]^[4]^[5], qui ont manifesté leur hostilité lors de leur réponse à la consultation de l’EBA. En effet, celles-ci considèrent que le risque de taux étant symétrique (les taux peuvent augmenter comme baisser), aucune approche ne peut être considérée comme prudente a priori : se couvrir davantage contre une hausse des taux augmente la sensibilité à une baisse. Elles considèrent de plus que cette contrainte de l’EBA ne tient pas compte de la diversité qui existe au sein du système bancaire européen, avec des comportements de la clientèle variant en fonction de la géographie et du profil des clients. Elles estiment en outre que l’EBA a outrepassé son mandat en imposant des contraintes sur la modélisation comportementale de la clientèle.

En ne tenant pas compte de la diversité des modèles bancaires en Europe, l’EBA touche notamment au système bancaire français : les bilans des banques y sont plus conséquents que dans les pays voisins, et les crédits immobiliers majoritairement longs (durée initiale supérieure à 20 ans) et à taux fixes.

Quelles conclusions ?

L’actualité récente, avec la faillite de la Silicon Valley Bank dont les dépôts peu stables refinançaient des actifs à taux fixe longs, semble donner raison à l’EBA. Aujourd’hui, au sein des banques, ce sont bien celles qui ne sont pas suffisamment couvertes contre une hausse des taux qui voient leur revenus et leur valeur les plus impactés par la hausse des taux.

Toutefois, l’impact sur les banques françaises pourraient être fort : financiarisation du bilan (davantage de swaps, titrisation déconsolidante de crédits, etc..), tentation de moins produire de crédits longs à taux fixe ou renchérissement de leur coût pour les clients, et exposition plus forte à une baisse des taux qui pourrait se produire lors des prochaines années.

L’enjeu, à présent, est de suivre attentivement le comportement des clients dans cet environnement de taux nouveaux, ce qui permettra de juger de la pertinence et de la prudence de ce cap sur leur durée de vie moyenne.

Mehdi FARHAT
Senior Manager Fincley Consulting
mehdi.farhat@fincley.com

Pierre-Alexandre MORIN
Consultant Fincley Consulting
pierre-alexandre.morin@fincley.com

[1] Final Report – Guidelines issued on the basis of Article 84 [6] of Directive 2013/36/EU specifying criteria for the identification, evaluation, management and mitigation of the risks arising from potential changes in interest rates and of the assessment and monitoring of credit spread risk, of institutions’ non-trading book activities

[2] Données banque de France, encours des Dépôts à vue de la clientèle non financière résidente en France

[3] EBF response to IRRBB guidelines

[4] GBIC comments on EBA guidelines

[5] ESBG letter on the EBA RTS and GL on IRRBB

[6] FBF response to EBA IRRBB CP management framework

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Lutte contre la fraude aux paiements : comment faire mieux… pour moins cher ?

Fincley consulting — Mon, 04 Jul 2022 10:29:23 +0000

Le consensus semble être général dans la filière paiement : la fraude au paiement augmente, se complexifie, et il est indispensable de la combattre pour redonner confiance aux clients et diminuer la charge globale de cette fraude.

Mais des voix discordantes s’élèvent également, de plus en plus audibles, pour protester contre des mesures de « sécurisation » qui nuisent à l’expérience client en vente à distance tout particulièrement (et in fine au taux de finalisation des paniers et donc au chiffre d’affaires), la mise en place de ces mesures de sécurisation pour un commerçant donné induisant des coûts de projet et d’infrastructure dépassant de loin le coût finalement très faible de la fraude…

L’évolution de la fraude aux moyens de paiement vue par les commerçants, et les mesures prises en rapport avec le coût de la fraude

Le rapport de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement 2021 [1] présentait un constat finalement assez nuancé, et dans la droite ligne de l’évolution amorcée depuis 2015 : si l’usage des chèques est en diminution constante, ce moyen de paiement est celui qui est le plus soumis à la fraude relativement, avec des taux de fraude très élevés. La carte bancaire reste le moyen de paiement le plus sûr, en particulier en paiement « physique » :

L’usage des moyens de paiement au premier semestre 2021

L’essor constant de la vente à distance, encore accéléré par la crise sanitaire liée au COVID19, emporte avec lui une augmentation du taux de fraude sur ce type de paiement, mais principalement concentré sur les paiements sur des sites hors Europe, ce qui va dans le sens d’une bonne efficacité des mesures de sécurisation successives prises et appliquées au niveau européen :

La fraude aux moyens de paiement au premier semestre 2021

La question est néanmoins : à quel prix ? Car si le coût de la fraude est une donnée largement analysée, décryptée, et connue de tous, elle ne dit rien du coût des mesures qui ont contribuées à la maintenir à ce niveau pour contrer la créativité, les moyens technologiques et le terrain de jeu toujours plus grands des fraudeurs. Et ces mesures se traduisent en projets de grande ampleur pour maintenir les chaînes de paiement à jour des évolutions règlementaires et autres normes de marché, à la fois pour les constructeurs de matériel, les éditeurs de solution monétique, les prestataires de services de paiement, les banques émettrices et les commerçants eux-mêmes… Voire l’ensemble de ces acteurs à la fois (PCI-DSS [2]) !

Prenons l’exemple d’un distributeur B2C qui vend à la fois en magasin dans son réseau en propre, mais également en vente à distance sur internet, et assure l’après-vente par téléphone (avec la capacité de rembourser le client par ce biais). La mise en place de l’authentification forte sur les paiements par internet va nécessiter une évolution du protocole d’échange de données sur son canal de vente à distance, ce qui va également avoir des répercussions sur son canal téléphonique. Par ailleurs, l’évolution des normes de sécurisation PCI-PTS [3]
des terminaux de paiement physiques, va l’amener, sinon à renouveler son parc de TPE [4], du moins à faire évoluer les versions logicielles et l’émission des messages de remise (un nouveau projet à la clé). Enfin, la mise en conformité de sa chaine de paiement à PCI-DSS va entrainer un audit approfondi de la sécurité de l’ensemble des serveurs, liens, et protocoles de connexion ou d’échange de données. L’enjeu de ces projets ? Aucune amélioration notable pour le client (voire un parcours de paiement complexifié par l’empilement des mesures de contrôle et/ou un plus grand risque de refus de transaction), mais simplement une exigence de conformité règlementaire et finalement peu de gain sur la fraude.

Un coût de la fraude aujourd’hui assumé et réparti entre les émetteurs [5], les acquéreurs [6] (donc les banques) et les commerçants

Jusqu’en 2019, lorsqu’une fraude était détectée sur un paiement monétique, le plus souvent par l’acquéreur ou par réclamation de l’émetteur à l’acquéreur, la transaction était rejetée, et la responsabilité en incombait en premier lieu à la banque du commerçant.

Depuis la DSP2 (Directive des Services de Paiement), la responsabilité sera directement transférée au commerçant si les données de la transaction font apparaitre une exemption d’authentification forte (pour une transaction de faible montant, ou sur demande du commerçant…).

Ce « rééquilibrage » de la charge de la fraude met ainsi les commerçants devant des exigences contradictoires : favoriser le parcours de paiement « sans couture » des clients ou bien diminuer leur charge de la fraude potentielle.

Des mesures de sécurisation toujours plus coûteuses… qui conduisent les fraudeurs à développer de nouveaux modes de fraude, plutôt par vol de données ou usurpation d’identité

Passée la (longue) phase de rodage des nouvelles mesures d’authentification forte (SCA, Strong Customer Authentication [7]) caractérisée par une hausse sensible des paiements refusés (de l’ordre de 15%), personne ne peut néanmoins nier l’intérêt de telles mesures en termes, sinon de sécurisation effective des paiements, du moins d’augmentation de la confiance en les systèmes de paiement, l’histoire montre néanmoins que la capacité d’adaptation des fraudeurs est au moins au niveau de la rapidité d’évolution des normes techniques… Avec en résultante un taux de fraude global constant de l’ordre d’un euro de fraude pour 600 euros dépensés, mais variable dans la forme prise : d’une fraude unitaire, artisanale, peu outillée, on est peu à peu passé à une fraude industrielle, technologique, internationale et structurée, puis à une fraude intelligente, polymorphe et adaptative. Ce qui signifie que l’avenir n’est peut-être pas tant à un verrouillage des formes de fraude identifiées mais plutôt à une adaptation intelligente des systèmes à des fraudes non encore survenues.

La mise en conformité des architectures de paiement avec la règlementation n’est pas une option, et c’est tant mieux. Elle contribue à faire progresser la confiance dans les moyens de paiement digitaux, et à faciliter la vie de tous les acteurs de cette chaine. Mais il est peut être temps de faire entrer dans la balance le coût de ces projets, avant de les considérer comme une absolue nécessité règlementaire et le rapport entre leur cout (y compris en terme d’expérience client) et leur efficacité. Par exemple, adopter une approche par les risques dans la lutte contre la fraude pour faire entrer en ligne de compte le potentiel de gain lié à la mesure de sécurisation d’un canal de vente, ou s’appuyer sur les nouveaux outils apprenants de lutte contre la fraude proposés par les PSP et éditeurs de solutions innovantes.

François Didiot
Senior Manager Fincley Consulting
francois.didiot@fincley.com

[1] https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement

[2] PCI-DSS : Payment Card Industry – Data Security Standard : Norme de sécurité sur le stockage, le traitement et la transmission des données carte sensibles. Les données carte sensibles au sens PCI-DSS sont celles relatives au titulaire de la carte : •Les nom et prénom(s), •Le PAN (Primary Account Number), •Le code de service, •La date d’expiration, •La signature; ainsi que les données d’authentification : •La puce EMV (Europay, Mastercard, Visa), •L’hologramme, •Les données de la bande magnétique, •Le cryptogramme visuel (CVV2).

[3] PCI-PTS : Payment Card Industry PIN Transaction Security Standard norme de sécurité des transactions PIN du conseil de PCI. La norme PTS est un ensemble de critères d’évaluation modulaire pour l’acceptation du code PIN par les terminaux de point d’interaction (POI).

[4] TPE – Terminal de Paiement Eléctronique : Appareil permettant l’encaissement par carte bancaire ou privative.

[5] Acquéreur : Organisme financier qui met à disposition de son client (un commerçant, artisan ou profession libérale) des services d’acquisition de transactions de paiement électronique, notamment grâce à un terminal de paiement électronique (TPE). Plus généralement, il s’agit de la banque du commerçant (pour les paiements) ou la banque du GAB/DAB où s’effectue le retrait.

[6] Emetteur : Organisme financier (généralement une banque) qui met à la disposition de son client (le porteur) un support ou moyen de paiement (la carte bancaire).

[7] SCA – Strong Customer Authentication : La nouvelle Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2) demande une Authentification Forte du Client (en anglais « Strong Customer Authentication » ou SCA) pour renforcer la sécurité des transactions et la protection des données sensibles. La DSP2 a mandaté l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) pour élaborer un projet de norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standard RTS) spécifiant les exigences de l’Authentification Forte du Client et les éventuelles exemptions.

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Intervention de Fincley Consulting à l’OCBF : Point sur les pratiques de Place concernant l’octroi et le suivi des crédits

Fincley consulting — Mon, 11 Apr 2022 13:37:04 +0000

Intervention de Fincley consulting à l’OCBF

Point sur les pratiques de Place concernant l’octroi et le suivi des crédits

Une opportunité pour augmenter la rentabilité des crédits tout en maîtrisant les risques associés ?

Afin d’améliorer la rentabilité des crédits commercialisés par les banques européennes tout en maîtrisant les risques associés, la BCE a récemment fait évoluer les exigences règlementaires en matière d’octroi et de suivi des crédits. A compter du 30 juin 2022, ce sont les banques directement supervisées par l’ACPR qui devront s’y conformer. En France, cette initiative est renforcée par les recommandations du HCSF applicables depuis le 1^er janvier 2022, qui portent sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers résidentiels (cf. taux d’effort maximal fixé à 35%, maturité maximale du crédit < 25 ans, …).

Quels sont les principaux impacts de ces évolutions sur :

les processus d’octroi et de suivi des crédits ?
les pratiques en matière de tarification ?

Comment les banques appréhendent-elles les exigences concernant la prise en compte des facteurs ESG ou la mutualisation des processus de collecte de données aux fins d’évaluation de la solvabilité et des analyses LCB/FT ?

Le 31 mars dernier, Fincley consulting est intervenu dans le cadre du groupe de travail de l’OCBF sur les contrôles permanents et périodiques pour présenter les résultats de l’étude « Quelles sont les dernières exigences en matière d’octroi et de suivi des crédits ? » menée auprès des adhérents de l’OCBF et partager son expérience de terrain sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger l’étude en cliquant sur le lien suivant : « Quelles sont les dernières exigences en matière d’octroi et de suivi des crédits ? »

Julien Freyermuth
Associé de Fincley Consulting
julien.freyermuth@fincley.com/old2023

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Impacts du nouveau règlement CRR 3 sur la quantification du risque opérationnel

Fincley consulting — Wed, 16 Feb 2022 15:34:32 +0000

La convergence vers une méthode unique de quantification des fonds propres pour le risque opérationnel marque une étape importante dans la finalisation de la réforme Bâle 3. Cette nouvelle méthodologie, qui se fonde sur le calcul de l’indicateur d’activité, devrait apporter une plus grande sensibilité au risque que les approches standards en vigueur, qui reposent sur le PNB. Cette démarche vise à simplifier le cadre existant et à permettre une meilleure comparabilité entre les banques.

Le 27 octobre dernier, la Commission Européenne publiait son projet de texte CRR 3[1] qui marque la finalisation de la réforme Bâle 3. Les évolutions apportées par ce nouveau règlement portent notamment sur la gestion du risque opérationnel qui représente, pour les banques, le deuxième risque le plus consommateur en fonds propres[2]. Les établissements bancaires auraient jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.

Répondre aux insuffisances des approches existantes

Le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel se fonde sur trois approches dont les principes sont rappelés ci-dessous :

Le choix des approches standards est notamment motivé par leur simplicité (ne nécessitent pas de modèles sophistiqués) et la facilité de mise en œuvre. En effet, l’unique contrainte pour les établissements est de disposer d’un historique de PNB sur les trois dernières années et d’être en capacité de le ventiler selon les huit lignes d’activité définies par le régulateur dans le cas de l’approche TSA.

Les banques ayant opté pour l’approche avancée ont, quant à elles, privilégié l’utilisation de modèles internes leur conférant une connaissance plus fine du risque opérationnel et donc une meilleure maîtrise de ce risque. Cette démarche conduit généralement à optimiser le niveau de fonds propres à allouer au titre du risque opérationnel.

Néanmoins, l’utilisation de ces différentes approches depuis plus de dix ans a permis au régulateur de reconnaitre les limites suivantes :

les approches standards manquent de sensibilité au risque ;
la diversité des pratiques en matière de modélisation interne mise en œuvre dans le cadre de l’approche avancée conduit à un manque de comparabilité entre les banques.

Afin de pallier ces lacunes, le nouveau règlement européen prévoit de remplacer ces trois méthodes par une nouvelle approche standard.

Notons toutefois que les banques pourront continuer à utiliser les modèles développés dans le cadre de l’AMA pour l’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (cf. ICAAP).

Présentation de la nouvelle méthodologie de quantification des fonds propres

Les exigences de fonds propres pour le risque opérationnel sont déterminées à partir des trois étapes ci-dessous :

Remarque : dans son projet de texte, le régulateur a écarté la proposition du Comité de Bâle qui consistait à introduire l’« Internal Loss Multiplier » (ILM), coefficient multiplicateur à appliquer au BIC (pour les banques dont le BI est supérieur à 1 Md €) et tenant compte des pertes observées sur les dix dernières années. Ainsi, dans cette nouvelle approche, l’ILM est considéré comme égal à un.

Conséquences du changement méthodologique de calcul des fonds propres

Les évolutions apportées par CRR 3 sur le calcul des exigences de fonds propres pour le risque opérationnel permettent de faire converger les trois méthodes existantes vers une méthodologie commune et favorisent ainsi la comparabilité. Pour les établissements qui employaient l’approche avancée, ces changements méthodologiques ont pour vertu de simplifier les processus existants.

Néanmoins, il convient de noter que, par construction, cette nouvelle méthodologie de calcul des exigences de fonds propres est plus impactante pour les grands établissements (i.e. ceux dont le BI est supérieur à 30 Mds €) que pour les établissements de taille plus modeste. Prenons l’exemple de deux banques dont les BI sont respectivement de 500 M€ et de 31 Mds €. Une augmentation de 1% du BI entraine un impact sur les fonds propres de 1% pour la première banque et de 1,2% pour la seconde banque.

D’après l’étude d’impact de la mise en œuvre de CRR 3[3] publiée par la Commission Européenne et conduite par l’EBA, l’augmentation des exigences de fonds propres serait de l’ordre de 1,7% sur l’ensemble des banques européennes.

La gestion du risque opérationnel est également renforcée par des exigences en matière de publication.

Des exigences de publication renforcées

Les exigences de publication se fondent sur :

un socle commun d’informations à publier par tous les établissements ;
des exigences spécifiques pour les établissements dont l’indicateur d’activité est supérieur ou égal à 750 M€.

C’est de cette manière que le principe de proportionnalité a été introduit.

Notons que la qualité de données sur les pertes déclarées dans le cadre des exigences spécifiques sera examinée périodiquement (au moins tous les trois ans) par les autorités de surveillance.

Ainsi, la convergence vers une méthode unique de calcul des exigences de fonds propres pour le risque opérationnel s’inscrit dans une démarche de simplification et dans une logique de comparabilité. Bien que l’impact sur le niveau des fonds propres soit a priori limité, des évolutions des systèmes d’information à des fins de collecte des données, de calcul des indicateurs et de production des reportings s’imposent pour les banques, qui devront encore une fois s’adapter.

L’entrée en vigueur prochaine de CRR 3, qui vise plus largement à renforcer la résilience des banques, à contribuer à une transition verte et à assurer une meilleure supervision en vue d’une stabilité financière accrue au sein de l’Union Européenne devrait marquer la fin d’un cycle d’évolutions règlementaires.

Julien Freyermuth
Associé de Fincley Consulting
julien.freyermuth@fincley.com

[1]Capital Requirements Regulation 3. Ce projet de texte doit encore être ratifié par le Parlement européen et le Conseil.

[2]D’après la publication ACPR « Analyses et synthèses n°123 : La situation des grands groupes bancaires français à fin 2020 », les RWA au titre du risque opérationnel des 6 principaux groupes bancaires français représentent 248 Mds € à fin 2020 soit environ 10% des RWA totaux.

[3]Commission staff working document – Impact assessment report du 27/10/2021 (Commission Européenne).

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Stress test climatiques : les premiers résultats de l’impact des risques climatiques sur le secteur bancaire

Fincley consulting — Mon, 02 Aug 2021 14:46:42 +0000

Les acteurs financiers et régulateurs doivent dès aujourd’hui prendre en compte les risques que fait peser sur eux le changement climatique.
Selon François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France, « si une institution financière ne gère pas les risques liés au climat, et si le superviseur ne les regarde pas, alors ils manquent à leur devoir de maintien de la stabilité financière ».

Le premier exercice de stress-test climatique pour les banques françaises a été lancé par l’Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution (ACPR) en juillet 2020, et les résultats ont été publiés début avril 2021. L’exercice pilote a démontré une grande mobilisation des banques et assureurs français avec au total 9 groupes bancaires[1] représentant 85% du total de l’actif des banques françaises et 15 groupes d’assurances, qui se sont mobilisés sur plus de trois trimestres.

Cet exercice se distingue par son caractère inédit et ambitieux et par ses modalités inhabituelles.

Les résultats démontrent globalement un faible niveau d’exposition des banques au risque de transition, notamment sur le portefeuille des ménages et le portefeuille souverain.

Néanmoins, les institutions participantes ont salué l’intérêt de cet exercice pilote et les avancées qu’il aura permises en termes de mobilisation transversale des équipes, de réflexions internes sur l’analyse du risque de transition et risque physique, et de limites des modèles actuellement réalisés.

1) L’évaluation du risque de transition (risque de crédit et risque de marché) : un impact plutôt modéré pour les banques, « les résultats ne font pas l’unanimité »[2]

Le risque de transition résulte de la modification du comportement des agents économiques en réponse aux ajustements politiques et technologiques nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce risque est évalué à partir de la mesure du risque de crédit et risque de marché dans les différents scénarios de transition.

a) La mesure du risque de crédit

Les banques ont réalisé ces projections sur trois portefeuilles : le portefeuille « corporate » (comprenant les PME), le portefeuille des ménages ainsi que sur le portefeuille souverain qui sont finalement peu exposés.

L’évaluation de l’impact des scénarios de transition sur le risque de crédit est réalisée à partir du coût annuel du risque de crédit[3] (exprimé en points de base) pour chaque intervalle de temps étudié.

Sur le portefeuille des ménages, la différence de coût du risque entre le scénario de transition ordonnée et les scénarios adverses n’excède pas 0,5%. Pour cause, l’évaluation du risque repose principalement sur des variables macroéconomiques tels que le chômage et le PIB, qui varient peu d’un scénario à un autre.
Quant au portefeuille souverain, il contribue relativement peu à l’augmentation du coût du risque. Par conséquent, uniquement l’évaluation du risque de crédit sur le portefeuille « corporate » sera détaillée.

Sur le portefeuille « corporate », la progression du coût du risque à partir de 2025 s’explique par la hausse significative du prix du carbone (triplement du prix du carbone entre 2025 et 2050 pour la transition ordonnée). En effet, la hausse du prix du carbone dans les secteurs les plus sensibles au risque de transition entraine une baisse du chiffre d’affaires et donc de la valeur ajoutée des contreparties de ces secteurs, se traduisant par une hausse de leur probabilité de défaut. Par conséquent, la notation globale du portefeuille des banques diminue, obligeant les banques à provisionner et donc à augmenter leur coût du risque.

Evolution des probabilités de défauts entre 2019 (réalisé) et 2025 (transition ordonnée accélérée) par secteurs d’activité économique

La progression du coût est significative dans les secteurs sensibles[4] : entre 2025 et 2050, il est multiplié par 2,5 dans le scénario de transition ordonnée et par 3 dans la transition accélérée.
En outre, les secteurs d’intérêt[5] et autres secteurs participent aussi à l’augmentation du coût du risque : entre 2025 et 2050, il est multiplié par 1,2 dans le scénario de transition ordonnée et par 1,5 dans la transition accélérée.

Il est important de noter que l’application du bilan dynamique a donné la possibilité aux banques de réaliser une réallocation sectorielle de leur portefeuille de crédits entrainant deux effets contraires : une diminution des expositions sur les secteurs les plus touchés diminuant le coût du risque mais aussi une réallocation des crédits qui étaient initialement dans un secteur avec une probabilité de défaut élevé mais qui bénéficient in fine de la transition, pouvant provoquer une augmentation du coût du risque.
Par conséquent, l’hypothèse du bilan dynamique modifie assez peu le coût du risque total. A bilan constant, le taux de croissance du coût du risque aurait été bien plus important.

b) La mesure du risque de marché

Le risque de marché se divise en deux composantes :

La réévaluation du portefeuille de négociation, à la suite d’un choc provoqué par la valorisation des actifs (actions, spreads de crédit souverains, obligations, etc…) ;
L’impact de ces chocs de marché sur le risque de contrepartie.

Sur la première composante, l’impact[6] est de 160 millions d’euros pour la transition accélérée et 69,6 millions d’euros pour la transition ordonnée. Les chocs appliqués sont significatifs mais portent sur une faible portion du portefeuille, les pertes enregistrées sont donc modérées par rapport à un exercice habituel de stress test EBA.
Les systèmes d’information des banques utilisés pour la gestion du risque de marché ne permettent pas d’avoir une vision par secteur mais uniquement par facteur de risque. Ainsi, la réalisation de l’exercice tel que demandé par l’ACPR a induit des retraitements manuels pour un impact finalement relativement faible. De plus, un manque de compréhension de la part des banques des scénarios de marché (périmètres, paramètres de sensibilité…) devra conduire l’ACPR à réfléchir sur une meilleure manière d’évaluer le risque de marché.

Sur la deuxième composante, l’impact calculé est de l’ordre de 190 et 145 millions d’euros respectivement sur les scenarios de transition accélérée et retardée.

2) L’évaluation du risque physique : prise en compte des effets indirects par les banques

Les risques physiques résultent des dommages causés par les aléas climatiques (tempêtes, inondations…) aux personnes et aux biens.

Ces risques n’étaient initialement pas pris en compte par les banques au-delà du risque opérationnel.
L’exercice demandé par l’ACPR portait sur deux types d’expositions : celles qui financent ou sont garanties par un bien immobilier et celles qui portent directement sur le portefeuille des entreprises. L’analyse était scindée en deux étapes : les établissements financiers identifiaient pour les portefeuilles mentionnés la proportion des expositions à risque (fonction de la zone géographique, l’activité de l’entreprise) puis après un retour des assurances sur les évolutions de la protection, les banques devaient calculer leur exposition au risque physique.

En raison des contraintes de temps et de moyen, les établissements bancaires n’ont pas pu engager des travaux spécifiques sur le sujet.

Néanmoins, des difficultés ont été rencontrées dès la première étape, notamment dans l’identification des expositions sensibles, en raison de la disponibilité restreinte des données nécessaires (telle que la localisation des sites de production des entreprises) et de la centralisation de certaines données (telles que les données liées aux biens financés ou mis en garantie).

3) Les difficultés rencontrées par les banques causées par un horizon temporel lointain, une segmentation par secteurs et l’indisponibilité des données

L’exercice pilote délivre un certain nombre d’enseignements et soulève aussi de nombreuses questions méthodologiques sur lesquelles des travaux complémentaires seront menés.

La première difficulté rencontrée par les banques est dû à l’horizon long terme de l’exercice. Les modèles utilisés habituellement par les banques pour quantifier les risques dans le cadre de la réalisation des stress tests EBA sont inadaptés à la période de l’exercice pilote (projections sur 30 ans). L’adaptation des banques à cet horizon implique des travaux très couteux (coûts multipliés par le nombre de secteurs considérés dans cette analyse).

La deuxième difficulté constatée est le manque de données disponibles, notamment dans l’évaluation du risque physique. D’ailleurs, l’ACPR souligne que « les difficultés rencontrées lors de la réalisation des stress tests confirment le besoin d’une meilleure disponibilité des données relatives au risque climatique ».

La troisième difficulté est liée à la segmentation par code NACE[7]. En effet, une des particularités de l’exercice pilote était de demander aux établissements d’analyser le risque de crédit par activité économique au niveau NACE. Les banques ont été en mesure d’allouer une grande majorité de leurs expositions à ces secteurs d’activités car ils disposent de cette information dans leur système d’information. Néanmoins, dans le cas des entreprises multi-activités (lorsqu’une entreprise a une partie de son activité économique qui est exposée au risque de transition et une autre partie peu exposée à ce dernier), le processus d’affectation sectoriel a posé des difficultés.

De plus, en raison de la méconnaissance géographique de l’exposition des banques, le prêt est fréquemment attribué au siège social d’une entreprise, qui ne se trouve pas dans une zone à risque contrairement au projet financé.

Enfin, la dernière difficulté observée est l’évaluation du risque de marché portant sur des portefeuilles gérés à très court terme dans un exercice qui vise à évaluer les risques sur une longue période.

4) Un premier exercice qui a permis d’enrichir des réflexions sur les risques climatiques et développé des pistes méthodologiques intéressantes

Cet exercice marque le point de départ de nouveaux travaux afin d’améliorer la méthodologie. Plusieurs axes de développement ont été identifiés :

Une revue des scénarios afin qu’ils présentent une plus grande variabilité les uns par rapport aux autres ;
Une meilleure déclinaison des impacts sectoriels par code NACE qui permettrait de prendre en compte l’hétérogénéité de différentes entreprises d’un même secteur économique.

Dans le cadre de cet exercice, l’ACPR a laissé aux banques la possibilité de définir leur propre approche méthodologique. Par conséquent, les secteurs les plus impactés dans les scénarios ont des dynamiques très différentes en fonction des établissements. La suite à donner à cet exercice sera donc d’analyser les différentes approches développées et de proposer des recommandations méthodologiques pour les potentiels futurs exercices.

La France a été la pionnière à lancer des travaux d’évaluation des risques climatiques et l’exercice mené a permis d’enrichir les réflexions au sein des institutions financières ainsi que chez les superviseurs européens ou internationaux. D’ailleurs, en juin dernier, Christine Lagarde, Jerome Powell, François Villeroy de Galhau et d’autres banquiers centraux se sont réunis pour une conférence organisée par la Banque de France, la Green Swan Conference, en partenariat avec la BRI[8], et le Fonds monétaire international pour réfléchir à la meilleure façon pour le secteur financier de lutter contre le changement climatique.

[1] Les neuf banques participantes sont : Agence Française de développement, BNP Paribas, BPCE, Caisse des dépôts, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Société Générale, Société de Financement Locale

[2] « Stress test climatique : la bataille de la donnée est lancée » Les Echos, 1^er juin 2021

[3] Le coût annuel du risque de crédit est calculé en divisant les flux totaux de provisions annualisés pour chaque intervalle de temps par la moyenne des expositions sur ce même intervalle de temps.

[4]Les secteurs sensibles au risque de transition correspondent aux sept secteurs ou groupes de secteurs NACE (nomenclature des activités économiques européennes) dont la valeur ajoutée se dégrade fortement dans les scénarios fournis par l’ACPR (industries extractives, culture et production animale, cokéfaction et raffinage, etc…).

[5] Les secteurs d’intérêts correspondent à 13 autres secteurs NACE qui n’entrent pas dans la catégorie « sensibles » mais qui avaient été sélectionnés sur la base de leur importance dans le portefeuille des établissements en tenant également compte du fait que les scénarios pourraient ne pas refléter pleinement la vulnérabilité de certains secteurs au risque de transition (construction, industrie automobile, transports terrestre, etc…).

[6] Impact calculé uniquement pour les 6 principaux établissements financiers (BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit Mutuel, La banque Postale et la Société Générale).

[7] NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, un système de classification des activités économiques recensant 615 codes à quatre positions.

[8] Banque des règlements internationaux dont le principal rôle est de favoriser le coopération monétaire et financière internationale et d’agir en tant que banque des banques centrales.

Mélanie Paulet
Associée de Fincley Consulting
melanie.paulet@fincley.com/old2023

Diane Messe
Consultante de Fincley Consulting
diane.messe@fincley.com/old2023

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Stress tests climatiques : faire toucher du doigt aux banques les enjeux de la transition énergétique

Fincley consulting — Thu, 28 Jan 2021 15:47:21 +0000

La transition énergétique devenant une réalité, les banques doivent mesurer les enjeux de ce changement économique majeur et ses impacts sur la valeur de leurs actifs et sur leurs activités de crédit. C’est dans cette optique que l’ACPR a lancé en juillet 2020 un exercice pilote inédit de stress-tests climatiques.

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En 2015, l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel (1850-1900) est adopté par 55 pays, marquant une prise de conscience collective sur les enjeux liés au changement climatique, dont nous commençons d’ores-et-déjà à ressentir les effets. La mesure phare de l’accord est l’atteinte de la neutralité carbone[1] au niveau mondial en 2050. Le retour des Etats-Unis au sein de cet accord en janvier 2021 lui redonne d’ailleurs tout son sens.

L’accord de Paris est d’ailleurs décliné dans le droit français au travers de la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV)[2], fixant des objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre à 2030 et 2050 pour les collectivités locales, grandes entreprises et propriétaires.

Aujourd’hui, les banques françaises abordent encore souvent ces enjeux écologiques sous l’angle du risque de réputation et de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui intègrent des ambitions environnementales diverses (protection de la biodiversité, lutte contre la pollution…), sans se concentrer spécifiquement sur les enjeux économiques du risque climatique. Mais la prise de conscience est engagée, en effet l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) note une prise en considération croissante des enjeux climatiques par les banques avec des premiers travaux de quantification des risques liés au changement climatique[3].

Dans ce contexte, l’ACPR, en s’appuyant sur les travaux réalisés par le « Network for Greening the Financial System » (NGFS)[4], a lancé le 16 juillet 2020 un exercice pilote de stress tests ayant pour objectif de sensibiliser les établissements financiers (banques et assurances) aux risques climatiques et de mesurer le coût induit par le respect des objectifs de l’accord de Paris. La réalisation de ces stress tests se fonde sur une série d’hypothèses et de scénarios de transition écologique. Les résultats de ces tests seront publiés en avril prochain[5].

L’enjeu central pour les banques : La transition énergétique

Les banques, du fait de leur rôle majeur dans le financement de la transition vers une économie bas carbone et de leur exposition aux risques climatiques, prennent conscience des enjeux auxquels elles sont confrontées.

Dans ce cadre, les banques centrales et autorités de supervision ont un rôle déterminant pour accompagner les banques et les inciter à une meilleure prise en compte des risques climatiques, notamment par la réalisation de stress tests climatiques afin de les aider à mieux couvrir ces risques.

Risque physique : l’impact de ce risque est principalement mesuré par les organismes d’assurance, les banques françaises y étant relativement peu sensibles pour deux raisons : leurs expositions sont globalement situées dans des zones peu vulnérables au changement climatique et leurs clients sont personnellement assurés contre les risques physiques, transférant ainsi ces risques vers les assureurs.

Risque de transition : à l’inverse, les banques sont exposées au risque de transition car le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre est susceptible d’affecter la valeur des actifs financiers ainsi que la profitabilité et la solvabilité des entreprises, engendrant un accroissement du risque de défaut.

Pour ce premier exercice, bien que toutes les classes de risques soient potentiellement concernées, il a été convenu de se focaliser exclusivement sur les risques les plus importants : le risque de crédit et le risque de marché qui représentent plus de 85% des risques pondérés (RWA, Risk Weighted Assets).

Un exercice exploratoire concerté, à horizon temporel lointain, sectorisé et international

L’exercice pilote mené par l’ACPR est un exercice aux modalités inhabituelles :

Des caractéristiques définies par des groupes de travail composés de 10 banques françaises volontaires représentant 85% des expositions en France, 13 assureurs ainsi que des économistes, scientifiques, experts du climat (GIEC[6], Météo-France) :

Un horizon temporel à 2050, cohérent avec l’objectif de neutralité carbone défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ;
Une couverture géographique des expositions focalisée sur la France, l’Europe et les Etats-Unis. Une zone additionnelle (reste du monde) est également prise en compte de sorte qu’au moins 80% des expositions des banques soient couvertes ;
Une concentration des travaux sur les 20 secteurs d’activité les plus impactés par la transition écologique[7] (manufacture de produits pétroliers raffinés, transport aérien…) ainsi que sur les contreparties les plus sensibles au risque de transition (Total, Engie…) ;

Trois scénarios de transition écologique (transition ordonnée qui est le scenario de référence, transition rapide et transition retardée) où la neutralité carbone devrait être atteinte en 2050[8], déclinés par secteur d’activité. Ces scénarios sont définis, comme ceux utilisés lors des stress tests EBA, selon des hypothèses d’évolution des données macro-économiques et des taux de marché, ainsi que par de nouveaux paramètres spécifiques à cet exercice :
- Prix du carbone ;
- Evolution du chiffre d’affaires par secteur ;
- Ecarts des prix des actions par secteur par rapport au scénario de référence.

Contrairement aux exercices habituels, il n’existe pas d’observations historiques telles que des crises financières ou immobilières permettant de calibrer les scénarios. Les instances de régulation, conscientes de cette problématique, ont mis en place un nouveau chantier de travail l’été dernier dans lequel le NGFS, placé sous la direction du FMI et de la BCE, a pour objectif la réalisation d’un inventaire des données nécessaires à l’analyse des scénarios.

Des évolutions de méthodologie et de processus notables par rapport aux stress tests de l’EBA

Cet exercice pilote lancé par l’ACPR vient s’ajouter aux exercices déjà existants de stress tests organisés biannuellement par l’EBA. Toutefois, leurs méthodologies et processus diffèrent nettement du fait de leurs objectifs distincts : l’EBA souhaite s’assurer que les banques sont capables de faire face à une crise économique survenant prochainement, tandis que l’ACPR cherche ici à s’assurer que les banques pourront accompagner la transition écologique et résister aux risques climatiques à l’horizon 2050.

Ainsi, réaliser des projections à 2050 impose de simuler un bilan dynamique afin de prendre en compte l’évolution du mix sectoriel des expositions des banques au cours des prochaines décennies.

Ces projections lointaines entraînent la nécessité d’une première phase de mise en cohérence afin de s’assurer de la compatibilité entre les prévisions des banques et les besoins futurs en financement de l’économie. Une seconde phase de mise en cohérence est ensuite réalisée, à partir des travaux des assureurs, afin de mieux prendre en compte les conséquences des risques physiques pour les banques.

Des enjeux de gouvernance, de disponibilité des données et d’outils pour les banques

Cet exercice, réalisé sur la base du volontariat, n’est pas assorti d’exigences en capital réglementaire. L’objectif est plutôt de sensibiliser les établissements bancaires aux risques climatiques, et à leur impact sur leurs actifs financier et sur leur risque de crédit. Ils seront de plus en plus intégrés aux travaux des directions des risques, qui doivent s’habituer à travailler sur des horizons de temps plus lointains. Il est attendu de ces directions qu’elles développent un cadre méthodologique et des métriques permettant de mesurer l’impact du changement climatique sur la solvabilité des banques au cours des prochaines décennies.

Ainsi, au-delà des problématiques de gouvernance, les méthodologies inhérentes à la prise en compte de ces risques (notamment le bilan dynamique et la sectorisation granulaire des reportings) imposent aux banques d’enrichir leurs données et d’adapter leurs systèmes d’information et outils de simulation.

Les banques ont tout intérêt à lancer ces chantiers rapidement. Si ce premier exercice est volontaire et organisé par le régulateur français, des réflexions sont en cours au sein de l’EBA pour intégrer les risques climatiques aux stress tests de 2023. Aussi, dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process)[11], l’impact de ces risques devra être analysé de plus en plus finement. Nul doute que des exigences en découleront alors en matière de capital réglementaire, notamment au titre du pilier 2[12].

Vers une implication croissante des banques dans la lutte contre le réchauffement climatique

La France, via l’ACPR, a fait le choix d’être précurseur dans la mesure des risques climatiques qui pèsent sur les institutions financières. Aux banques françaises de profiter de ce temps d’avance pour se préparer à intégrer les risques climatiques au sein de leurs projections et stress tests, au même titre que les autres risques.

Au-delà des aspects réglementaires et risques, cet exercice est l’occasion pour les banques françaises d’appréhender concrètement les enjeux de la transition énergétique, et d’initier un cercle vertueux en se retirant progressivement des secteurs à l’empreinte carbone la plus forte. Les annonces récentes des grands groupes bancaires incitent à l’optimisme : depuis le 1er mars 2020, Crédit Mutuel ne finance plus aucune entreprise développant ses activités dans le secteur du charbon, tandis que la Société Générale a annoncé lors du Climate Finance Day en octobre 2020 un objectif de réduction de 10 % de son exposition globale au secteur de l’extraction de pétrole et de gaz d’ici 2025. Et les investissements s’orientent de plus en plus vers des projets compatibles avec la transition énergétique. Citons, la récente communication de BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs, qui va exiger aux entreprises dont il est actionnaire, de publier leur trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’objectif de zéro émission nette en 2050.

C’est donc tout un modèle économique qui est amené à évoluer, afin de « briser la tragédie des horizons »[13], délétère aussi bien pour le climat que pour l’avenir des banques. Ceci doit permettre au système financier de jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique.

Mélanie Paulet
Associé de Fincley Consulting
melanie.paulet@fincley.com

Mehdi Farhat
Manager de Fincley Consulting
mehdi.farhat@fincley.com/

[1] Selon le Parlement européen, « la neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone (tout système qui absorbe plus de carbone qu’il n’en émet comme le sol, les forêts, les océans). » https://www.europe1.fr/emissions/L-interview-de-7h40/coronavirus-les-banques-font-parties-de-la-solution-a-la-crise-economique-estime-laurent-mignon-3960580

[2] Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[3] ACPR (2019), « Les groupes bancaires français face au risque climatique », Analyses et Synthèses n°101, avril, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/as_101_risque_climatique_banques_fr.pdf

[4] Lancé en décembre 2017, le « réseau pour le verdissement du système financier » compte aujourd’hui 42 banques centrales et superviseurs qui ont pour objectif de contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement dans le secteur financier.

[5]ACPR (2020), « Scénarios et hypothèses principales de l’exercice pilote climatique », juillet, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/principales_hypotheses_pour_lexercice_pilote_climatique.pdf

[6] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

[7] Parmi les 55 secteurs d’activités définis par la nomenclature de la base WIOD.

[8] ACPR (2020), « Scénarios et hypothèses principales de l’exercice pilote climatique », juillet, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/principales_hypotheses_pour_lexercice_pilote_climatique.pdf

[9] EBA (2020), « 2021 EU-Wide Stress Test – Methodological Note », novembre, https://www.eba.europa.eu/eba-publishes-methodology-2021-eu-wide-stress-test

[10] ACPR (2020), « Modalités techniques pour l’exercice pilote climatique – groupes bancaires », juillet, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/09/23/modalites_techniques_banques_21092020.pdf

[11] ECB (2020), « ECB report on institutions climate – related and environmental risk disclosures », novembre, https://www.bankingsupervision.europa.eu/ecb/pub/pdf/ssm.ecbreportinstitutionsclimaterelatedenvironmentalriskdisclosures202011~e8e2ad20f6.en.pdf?f10a778f9643eb81c72e658f32c95a44

[12] Ficth Rating (2020), « Climate Stress Tests Will Eventually Influence Bank Capital », septembre, https://www.fitchratings.com/research/banks/climate-stress-tests-will-eventually-influence-bank-capital-10-09-2020

[13] Cf. Mark Carney (2015): « Breaking the tragedy of horizons – climate change and financial stability », https://www.bankofengland.co.uk/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-thehorizon-climate-changeandfinancial-stability

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Intervention de Fincley Consulting à l’OCBF : Point sur les pratiques de Place en ce qui concerne l’ICAAP et l’ILAAP

Fincley consulting — Fri, 09 Oct 2020 08:42:28 +0000

Intervention de Fincley consulting à l’OCBF

Point sur les pratiques de Place en ce qui concerne l’ICAAP et l’ILAAP

Une opportunité pour mieux gérer les risques sous-jacents ?

En 2016, la BCE demandait aux établissements systémiques de mettre en place et de renforcer leurs processus internes d’adéquation du capital (ICAAP) et de la liquidité (ILAAP). Dans la lettre d’accompagnement du canevas sur le Rapport de contrôle interne (RACI) de 2018, E. Fernandez-Bollo, Secrétaire général de l’ACPR, enjoignait les banques de « fournir une description précise et exhaustive des caractéristiques comme des résultats » de l’ICAAP et de l’ILAAP.

Qu’en est-il pour les LSI, Less Significant Institutions ? Sont-elles soumises aux mêmes contraintes que les établissements systémiques ? Quelles sont les pratiques de Place en ce qui concerne l’ICAAP et l’ILAAP ?

Le 24 septembre dernier, Fincley consulting est intervenu dans le cadre du groupe de travail de l’OCBF sur les contrôles permanents et périodiques pour partager son expérience de terrain sur ce sujet et présenter les résultats de l’étude « ICAAP / ILAAP : quels enjeux pour les LSI ? » menée auprès des adhérents de l’OCBF.

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Vous pouvez télécharger l’étude en cliquant sur le lien suivant : « ICAAP / ILAAP : quels enjeux pour les LSI ? »

Julien Freyermuth
Associé de Fincley Consulting
julien.freyermuth@fincley.com

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