Synthèse des principales évolutions Le nouveau règlement européen CRR 2 (Capital Requirement Regulation 2) a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne le 7 juin 2019. Nous présentons ci-dessous les principales évolutions apportées à la règlementation actuellement en vigueur. Télécharger au format pdf

L’obligation faite aux établissements financiers de réaliser un contrôle poussé de connaissance de ses clients (le « KYC1») se durcit après chaque nouvelle réglementation et engendre des délais croissants à l’entrée en relation pour les clients, et des coûts supplémentaires pour les banques. La pression exercée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en ce qui concerne la lutte [...]

L'ESMA1 a mis en place début 2019 un label pour accroître la simplicité et la transparence des opérations de titrisation. Après un démarrage laborieux – au bout de 3 mois, seules 2 opérations avaient reçu ce label – le 2ème semestre est nettement plus prometteur. Une volonté du régulateur d’encadrer et stimuler le marché de la titrisation atone En [...]