Dans une optique d’adaptation et de dynamisation des marchés européens, l’UE prépare actuellement sa propre transition, avec une entrée en vigueur prévue le 11 octobre 2027.

Figure 1 : Principaux Jalons de la transition au R/L en T+1

La transition vers T+1 concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des marchés de capitaux : sociétés de gestion (AM), banques privées, brokers, banques d’affaires, chambres de compensation (CCP) ainsi que dépositaires (CSD) et teneurs de comptes-conservateurs (TCC). Contrairement à une perception parfois répandue, les banques privées sont pleinement concernées, compte tenu de leur rôle et des services fournies à une clientèle spécifique, de la gestion de la relation client (KYC, documentations client…), à l’exécution d’ordres pour le compte de clients et la gestion de portefeuilles multi-actifs et multi-devises.

Figure 2 : Impact du R/L en T+1 sur la chaîne de valeur des Titres

Les résultats du « readiness survey » publié courant janvier 2026 par l’EU T+1 Industry Committee montrent que 77 % des acteurs ont engagé des travaux de préparation, mais que la mise en œuvre reste encore partielle : seulement 30 % des recommandations de la feuille de route sont aujourd’hui implémentées, et plus de la moitié des organisations n’ont pas encore défini un plan complet de transition.

Figure 3 : Préparation de la transition au R/L en T+1 par les acteurs de place

A noter que 58% des acteurs du marché estiment que la complexité de la transition s’articule en 2 points majeurs :

• Préparations des autres participants du marché (partenaires, contreparties, fournisseurs IT…) ;
• Automatisation des processus manuels.

Cependant, 69% des acteurs n’ont pas encore engagé les travaux avec leurs partenaires et leurs fournisseurs IT (cette proportion s’élève à près de 80% chez les entités de taille moyenne et petite), les Banques Privées ne faisant pas exception puisque 2/3 d’entre elles prévoient de démarrer les travaux de planification cette année, bien que les impacts soient significatifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

L’importance d’être Ready to Trade / Ready to Settle

La transition vers T+1 impose que l’onboarding des clients soit “ready-to-trade” et “ready-to-settle” dès l’ouverture du compte, sans possibilité de compléter les informations obligatoires a posteriori. En résultat, les exigences en matière de KYC et de documentations client dès l’entrée en relation seront renforcées, en raison de la complexité des structures clients gérées (e.g. holdings, trusts, véhicules d’investissement…), et dans une optique d’identification des bénéficiaires effectifs et leurs spécificités fiscales dès T+0.

Ainsi, une banque privée ne peut plus autoriser un client à passer un ordre si les données KYC, les instructions de règlement (SSI), ou la documentation fiscale (ex. certificat de résidence fiscale…) ne sont pas entièrement validées, car toute anomalie ne pourra pas être corrigée à temps avant le dénouement en T+1.

Aux États-Unis, le passage au T+1 a ainsi conduit à un renforcement des contrôles amont, avec une exigence de complétude des données dès l’entrée en relation et une réduction des tolérances pour les dossiers incomplets. Concrètement, une SSI manquante ou incorrecte peut empêcher le matching ou retarder le règlement, tandis qu’une information fiscale erronée peut bloquer une transaction internationale.

Pour prévenir ces écueils en aval sur les traitements post-trade, la capacité à recueillir l’ensemble des éléments requis dès le processus d’onboarding client implique de :

• Accélérer la digitalisation et standardisation de ces processus en :
  • Implémentant des portails digitaux pour la collecte de documents et données clients;
  • S’appuyant sur un OCR (Optical Character Recognition) alimenté par IA pour automatiser les vérifications et classifications des documents ;
  • Déployant un workflow modulaire couvrant l’entièreté du cycle de l’onboarding et capitalisant notamment sur l’IA agentique afin d’orchestrer et compléter son exécution en temps réel ;
  • Se dotant d’une capacité de e-signature.
• Intégrer l’onboarding client à l’écosystème front-to-back afin de rompre la latence entre la récolte des données client, le trading et le post-trade.
• Renforcer la qualité et la gouvernance des données via des contrôles automatiques régis par des règles de cohérences (KYC, données personnelles, fiscales…) et des accès simplifiés aux données critiques.

Accélération des processus post-trade : un impératif d’industrialisation

Le passage en T+1 impose une accélération drastique de l’ensemble de la chaîne dès le jour du trade. Par exemple, une banque privée qui exécute un ordre agrégé en fin de journée doit désormais allouer les titres aux différents comptes clients et confirmer la transaction avec le broker le soir même (T+0), alors qu’en T+2 ces étapes pouvaient encore être finalisées le jour suivant. Lors du passage à T+1 aux US, l’industrie a fixé comme objectif un taux d’allocation et de confirmation en T+0 proche de 90% (DTCC – The key to T+1 success), afin de sécuriser le R/L le lendemain.

En résumé, tout retard d’allocation (mauvais compte, erreur de quantité…) ou de matching (écart avec son broker…) doit être résolu immédiatement, faute de quoi la transaction risque de ne pas être réglée en T+1 impliquant des potentielles pénalités liées à CSDR. A noter qu’un amendement de la réglementation CSDR (règlement (UE) 2025/2075 paru le 8 octobre 2025) prévoit un allègement de l’impact financier et non-financier liés au défaut de R/L en cas d’augmentation généralisée des défauts lors de la période de transition.

Pour les banques privées, caractérisées par des volumes fragmentés et des processus parfois plus personnalisés en réponse aux spécificités de chaque client, T+1 impose ainsi un passage vers un modèle plus industriel et temps réel, où la qualité des données et la fluidité des échanges avec le reste de l’écosystème deviennent obligatoires pour sécuriser le règlement des transactions.

Figure 4 : Aperçu des nouveaux cut-off des infrastructures de marché Européennes

L’industrialisation de ces différentes étapes du cycle de vie de la transaction requiert de :

• Redéfinir les cut-off times clients et internes selon les classes d’actifs et marchés traités afin de s’adapter aux nouvelles deadlines et de limiter les exécutions tardives ;
• Standardiser et optimiser les processus d’Allocation, Matching et Confirmation désormais compressés sur une journée, en s’appuyant sur des plateformes de place (Alto, MarketAxess, DTCC, Broadridge…), des évolutions systèmes propriétaires et des solutions d’interopérabilité adaptées ;
• Améliorer l’intégration avec les systèmes des infrastructures de marché ou les tiers fournisseurs de services (brokers, compensateurs, teneurs de comptes et dépositaires) afin d’assurer un échange de données en temps réel et de s’affranchir des dépendances techniques ;
• Mettre en place une gestion proactives des exceptions en adaptant son organisation et en instaurant des workflows optimisés par IA permettant de :
  • Détecter les transactions non-matchées, d’identifier les origines des écarts et de relancer les brokers ;
  • Prioriser les exceptions critiques et appliquer des actions correctives.

Anticiper pour dénouer :  vers une gestion plus proactive de la trésorerie et du change

Concernant la gestion de la trésorerie et du change, le passage au T+1 impose une anticipation proactive et précise des besoins de liquidité, en particulier en environnement multidevises. Par exemple, une banque privée qui exécute en fin de journée un achat d’actions européennes pour un client en dollars doit désormais initier la conversion USD/EUR dès le jour du trade (T+0) afin de disposer des fonds en T+1, là où en T+2, cette opération pouvait encore être réalisée le lendemain.

De même, les cut-offs des systèmes de règlement FX comme Continuous Linked Settlement (CLS) deviennent critiques : toute instruction envoyée trop tard pouvant empêcher la livraison des devises à temps. Les retours d’expérience du marché américain montrent ainsi une augmentation du recours à l’automatisation des flux FX et à des mécanismes de préfinancement, ainsi qu’un besoin accru de prévision intraday des positions de trésorerie pour éviter les défauts de règlement.

L’hétérogénéité des transactions et leurs potentiels déclenchements tardifs dépendant des décisions clients imposent ainsi aux banques privées une nécessité d’évoluer vers une gestion plus proactive et intégrée de la liquidité et du change.

Figure 5 : Chronologie de la chaîne de R/L en T+2 vs. T+1

La préparation de cette transition vers T+1 requiert de :

• Implémenter une solution de prévision de trésorerie en Intraday tenant compte des transactions en cours ou à venir (si récurrentes par exemple) et permettant de consolider les positions en cash à l’échelle client, devise et entité dans l’objectif d’identifier les besoins en liquidités à venir dès T+0 (le jour de la transaction) ;
• Définir des KPI de pilotage adaptés et optimiser les buffers de liquidité en incorporant une gestion de la donnée en temps réel et un ajustement dynamique des buffers (e.g. en fonction des volumes de trading, de la volatilité des flux clients…).

T+1 : le défi d’une transformation incontournable

En définitive, le passage au T+1 pour les banques privées exerce une pression accrue sur une chaîne encore partiellement optimisée, renforçant les risques opérationnels et la dépendance aux acteurs de l’écosystème.

Les activités de pre-trade, telles que l’onboarding des clients, ainsi que celles de post-trade – incluant l’allocation, le matching, la gestion de la liquidité, mais également la gestion des opérations sur titres (OST) – seront impactées par ce cycle de R/L réduit : les acteurs disposeront de délais réduits pour aligner les transactions avec les événements corporate et pour collecter puis transmettre les instructions de leurs clients, notamment en cas de prises de position tardives, nécessitant d’automatiser les flux avec leurs conservateurs ou les infrastructures de marchés. De même, sur les activités de Securities Financing Transactions (SFT), où l’augmentation des recalls de prêts de titres plus tôt dans la journée, comme observé aux États-Unis, impose une vision plus exhaustive de l’inventaire et une automatisation accrue des processus de recall.

Les premiers retours d’expérience du marché américain montrent que la réussite du T+1 repose fortement sur l’automatisation des processus pre et post trade, là où un retard de confirmation avec un broker, une erreur dans les instructions de règlement (SSI), une conversion FX non exécutée à temps ont une incidence directe sur le dénouement des transactions avec un délai réduit pour effectuer les corrections nécessaires.

La réussite de cette transition pour les Banques Privées nécessite :

• Une évaluation en amont de la chaine actuelle front-to-back : la maturité de l’organisation actuelle, des processus et procédures ainsi que les traitements spécifiques pour certains clients, des SIs en place, les contraintes réglementaires, le niveau de qualité et de préparation des prestataires actuels (compensateurs, conservateurs…), etc.
• L’implémentation de solutions innovantes pour répondre à ces challenges.

Tableau 1 : Synthèse des challenges et des recommandations

S’appuyant sur une solide expérience en matière de mise en conformité aux évolutions réglementaires dans le domaine des marchés de capitaux — notamment le passage au T+1 sur le marché américain — ainsi que sur une maîtrise approfondie de la chaîne de valeur des titres, Fincley consulting est en mesure de vous accompagner dans votre transition vers le T+1 en Europe et au Royaume-Uni : du diagnostic de l’existant à la mise en œuvre des transformations organisationnelles, opérationnelles et SI, avec un appui renforcé des équipes sur tous les types de chantiers (identification des irritants et des évolutions nécessaires sur les processus pre-trade, trade et post-trade, revue du target operating model, adaptation de la gouvernance et des RACI avec les prestataires, simplification et optimisation du SI, ainsi que déploiement de solutions dédiées à l’allocation, au matching des transactions et à la gestion de la liquidité intraday…).

L’article T+1 EUROPE / BANQUE PRIVEE : ENTRE COMPLEXITE CLIENT ET IMPERATIF D’INDUSTRIALISATION est apparu en premier sur Fincley consulting.

Pour rester compétitives, les banques historiques doivent adapter leur riposte territoire par territoire.

Voici une grille de lecture pour construire une stratégie sur chacun d’eux.

1⃣ La banque pratique : le quotidien sous pression

Le contexte

La banque du quotidien est sans doute celle qui a subi les plus d’assauts. Paiements, cartes, virements entre pairs, compte, compte rémunéré… la révolution est déjà bien engagée.

Nos salaires restent majoritairement domiciliés dans des banques historiques, mais une part croissante de nos transactions leur échappe. Virements vers Revolut pour la fluidité de la carte, paiements via PayPal, Lydia ou iTunes : la multibancarisation est devenue la norme.

Nous entrons progressivement dans l’ère de la banque invisible, où le paiement devient un simple aboutissement, rapide et quasi imperceptible, d’une transaction économique entre deux acteurs.

La concurrence : les Fintechs

Les banques avaient la vue sur tous nos flux. Ce n’est plus le cas. Les Fintechs captent déjà une part massive des volumes de paiement et grignotent la visibilité sur nos usages.

C’est sur ce territoire que la perte de parts de marché est la plus forte.

Le poids du marché : 100% des français et de leurs flux à conquérir

Nous parlons ici de la banque au quotidien. Ces services concernent absolument tous les clients.

• 66 millions de français
• 15 milliards de paiements carte
• 5,5 milliards de virements

On sait combien les banques en ligne ont capté de clients. On ne sait pas encore bien combien elles captent de flux. Nous n’avons pas encore de statistiques des flux que contrôlent Revolut ou Boursobank… mais c’est ce ratio qu’il faut surveiller.

Nous pouvons mettre en place des segmentations à partir d’une analyse de la perte des flux dans le temps. Beaucoup de clients ne clôturent pas leur compte et ne sont pas suivis par l’attrition. En analysant leur flux, on réalise que leur loyauté à la banque est déjà remise en cause. Ils payent toujours leur convention de compte, leur valeur n’a pas encore baissée mais leurs flux quotidiens et la fréquence de leurs contacts sont déjà en risque.

La riposte

Comment les banques peuvent-elles contenir la baisse de leur part de marché face au dynamisme des nouvelles offres ?

Dans un contexte où de plus en plus de clients ont plusieurs comptes et face à une expérience client favorable aux banques en ligne, les banques traditionnelles vont-elles perdre les flux et les clients ?

Surveiller la perte des flux et favoriser la fidélité

La gratuité des banques en ligne met une pression forte sur le modèle économique des banques traditionnelles qui se demandent si elles doivent s’adapter.

Pour l’instant les acteurs ripostent dans les stratégies d’acquisition dans le cadre de temps forts commerciaux. En offrant des primes à l’ouverture. Notons la récente offre du CCF par exemple qui propose une belle rémunération des comptes à ses nouveaux clients.

Ils ne se sont pas encore alignés sur la gratuité de la carte ou la rémunération des comptes pour tous leurs clients. Comme nous l’avons vu ci-dessus, il faut surveiller l’attrition sur les flux et pas seulement sur les comptes.

Aujourd’hui les banques traditionnelles n’ont pas encore adapté leur tarification et maintienne la tarification de la carte et du compte quand les banques en ligne proposent la gratuité. En surveillant l’attrition des flux, il pourrait être stratégique d’accepter une perte de valeur en défensif en rendant la carte gratuite ou en rémunérant les comptes. Voici nos points de vigilance :

• Ne pas rétrocéder la carte trop simplement. La rendre plutôt gratuite sous condition d’usage minimum pour assurer un minimum de fidélité.

• Se préparer à offrir une rémunération des comptes en fonction de critères de fidélité ici encore.
• Orienter les clients vers des solutions comme Wero pour conserver une partie des paiements
• Il est important de ne pas céder partout et nous pensons que les banques peuvent encore défendre l’ensemble de l’infrastructure offerte (chaines de paiement, d’épargne, de crédit, accès multi canal, en France et à l’international…) en valorisant un abonnement mensuel. Tout client d’une banque traditionnelle paye de la tenue de compte ou la cotisation mensuelle de la convention de compte qui l’inclue. Pour nous, ces tarifications doivent pour l’instant rester le marqueur de la valeur de l’accès à la banque universelle.

Intégrer les nouveaux usages

Au-delà de l’adaptation au niveau prix, il reste important de travailler sur le fond de l’offre et les grands groupes bancaires investissent beaucoup pour s’adapter à la montée en puissance des nouveaux acteurs :

• Rattraper l’écart d’expérience client Les systèmes informatiques des banques traditionnelles sont des paquebots mais ils ont déjà commencé à rattraper leur retard.
• Contrôler les nouveaux acteurs Les grands groupes ont tous leur acteur en ligne. Société Générale contrôle la pépite du marché et commence à lui imposer des objectifs financiers plus conséquents. HelloBank, Nickel et BforBank sont en embuscade. Le Crédit Mutuel et le CIC sont en train de construire un modèle qu’il va être intéressant de voir évoluer avec un modèle en ligne intégré au lieu de le cantonner dans une filiale.
• Il ne reste plus beaucoup de vrais indépendants : N26 est-elle à vendre ? Revolut est-il intouchable et peut–il devenir l’Amazon de la banque ?

2⃣ La banque technique : un savoir-faire encore différenciant

Le contexte

L’offre des banques traditionnelles s’est enrichie au fil du temps de services très techniques.

• La chaine Chèques, la chaine Espèces sont des actifs dont les usages sont en diminution mais qui restent importants et quotidiens pour certains clients.
• La possibilité d’avoir un compte avec plusieurs titulaires, la possibilité d’avoir un mandataire sur le compte sont des compétences distinctives des banques traditionnelles.
• La possibilité d’avoir un découvert ne peut pas toujours être offerte par les néobanques qui ne sont que des établissements de paiement.
• En termes de produits, la possibilité d’avoir des titres au nominatif, la possibilité de mettre les titres de sa société sur son PEA, la possibilité d’avoir un coffre, la possibilité d’avoir un prêt relais, de lisser plusieurs prêts ensemble sont des montages techniques que les nouveaux acteurs ne proposent pas toujours.

La concurrence : limitée

• Ici, seules les banques en ligne adossée à un grand groupe (Boursobank, Hello Bank, Fortuneo, BforBank…) peuvent rivaliser parce que leur groupe leur fournissent l’accès à ces chaines complexes. Mais le service n’est pas aussi souple que dans une agence ou dans un GAB…
• Qui en dehors des clones des banques historiques va s’embarquer sur des chaînes Chèques qui sont vouées à disparaître ?
• Le dépôt d’espèces n’est pas possible dans les banques en ligne. Qonto ne propose pas de lettres de change. La gestion des mandataires est un processus encore très lourd dans les néobanques.

Le poids du marché : des niches qui font la différence

• 38% des français utilisent plusieurs fois par mois le chèque
• 34% des français déclarent utiliser leur découvert une fois par mois
• Il y a 800 000 majeurs protégés en France
• Il y aurait plus de 700 000 coffres bancaires dans les agences

La riposte : Mieux valoriser ces chaines qui sont souvent coûteuses pour les banques

• Sur ces domaines, la banque n’a pas de concurrent. En mettant en avant la qualité de service, elle pourrait mieux justifier la tarification de ces opérations distinctives.
• Un exemple : Les back offices chèques et les chefs de produit Banque au quotidien pourraient réfléchir à des améliorations du service qui pourraient donner lieu à une meilleure valorisation de la prestation. Via l’envoi de chéquier par exemple. Qui serait exonéré ou réduit dans la convention de compte.
• Si les clients payent pour avoir un coffre, si les clients payent pour une succession, pour un découvert, il faut leur offrir une expérience client qui va avec sinon ces tarifications resteront des irritants.
• Nous travaillons avec les middle et back offices de nos clients pour recenser ces prestations techniques que d’autres ne font pas, pour mieux valoriser le prix associé à ces services.

3⃣ La banque experte : ne pas perdre de terrain

Le contexte

• La révolution en cours n’a pas encore détruit le rôle d’expert du banquier. Même si les réseaux bancaires ne parviennent plus à former et à garder aussi bien les conseillers, les clients sollicitent encore leurs banquiers aux grands moments de leur vie.
• Le directeur d’agence et les conseillers les plus aguerris sont encore des notables en région et apportent des conseils précieux à leurs clients. Cette expertise ne peut pas être remplacée par des chatbots et des processus automatisés. Elle passe par l’intermédiaire d’une expertise que la banque peut conserver.

La concurrence : Assureurs, courtiers immobiliers, gestionnaires de patrimoine, spécialistes de la retraite sont en embuscade

Les conseillers bancaires tournent peut être encore trop souvent pour créer une relation privilégiée avec leurs clients. C’est sans doute le prochain risque pour les banques historiques. Si elles ne trouvent pas un moyen de valoriser les conseillers qui sont leur crédibilité vis-à-vis de leurs clients, elles peuvent laisser la place à d’autres experts qui n’attendent que cela..

Le poids du marché

• 645 000 lycéens commencent des études chaque année
• 645 000 entrées dans la vie étudiante chaque année
• 630 000 accès à la propriété
• 240 000 mariages et 120 000 divorces par an en France
• 700 000 départs en retraite chaque année
• 643 000 décès par an
• Il y a 2,6 millions d’entrepreneurs individuels qui cotisent à l’Urssaf

La riposte

• La formation des conseillers. Le rôle du conseiller doit gagner en technicité. Sur les taches classiques, l’IA va prendre le relais. Sa valeur ajoutée va être sur son expertise accumulée par la formation et l’expérience. C’est ici l’enjeu clé de la survie du modèle.
• Mettre en avant la profondeur de l’offre de la banque universelle Aujourd’hui, la profondeur de la gamme est un allié essentiel du conseiller dans la banque traditionnelle. Le nombre de produits à sa disposition est sans commune mesure par rapport aux nouveaux acteurs et il a des occasions de rebond multiples grâce à son expérience et à l’IA.
• D’un point de vue tarifaire, c’est difficile d’imaginer faire payer le rendez vous comme dans d’autres professions. La rémunération sur la banque experte se fait sur les frais mensuels (tenue de compte ou convention de compte) et sinon sur la capacité du conseiller à défendre les frais des produits ouverts à l’occasion des différents entretiens.

Conclusion

Sur ces trois territoires, le contexte concurrentiel est différent.

Les banques traditionnelles peuvent construire une stratégie adaptée à chacun d’eux.

• En défensif sur la banque pratique, en encourageant la fidélité de ses clients
• En augmentant les prix et la qualité de service sur la banque technique
• En formant des conseillers pointus sur la banque experte

Proximité du conseiller et profondeur de la gamme de services sont des compétences distinctives de la banque historique. Elles sont les piliers d’une relation bancaire qui fera encore la différence là où la banque n’est pas une commodité mais un service à forte valeur ajoutée.

Sans abdiquer sur les flux parce que les banques traditionnelles rattrapent leur retard en termes d’expérience client et parce qu’elles auront conditionné un alignement tarifaire à la fidélité de leurs clients.

Des expertises pour consolider, challenger, piloter, anticiper votre PNB

Jean-Baptiste CHEVALLIER
Directeur
+33 6 20 63 21 99
jean-baptiste.chevallier@fincley.com

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L’Active Account Requirement : l’obligation majeure introduite par EMIR 3.0

L’Active Account Requirement (AAR) se décline en deux principales obligations pour les contreparties financières et non-financières assujetties :

• Obligation de détention d’un compte actif auprès d’une chambre de compensation basée dans l’Union européenne
• Obligation de représentativité des transactions compensées via ce compte

L’AAR s’applique au périmètre de produits suivants :

• Dérivés de taux d’intérêt OTC libellés en euros
• Dérivés de taux d’intérêt OTC libellés en zlotys polonais (PLN)
• Dérivés à court terme (Short-Term Interest Rate derivatives – STIR) libellés en euros

Cette mesure phare d’EMIR 3.0 est entrée en vigueur le 24 juin 2025. Dans son rapport final publié le 19 juin 2025 ⁽²⁾, l’ESMA vient préciser les exigences réglementaires attendues sur les principaux changements introduits par EMIR 3.0, dont l’AAR et les obligations de reporting qui en découlent.

On y voit une volonté de rapatrier une part substantielle des activités de compensation sur le sol européen et limiter la dépendance vis-à-vis de CCP établies dans des juridictions tierces, principalement au Royaume-Uni. En effet, malgré la présence de chambres de compensations au sein de la zone euro, Londres demeure un acteur incontournable dans la compensation de ces produits. En 2024, le volume de dérivés de taux EUR IRS compensé par LCH SwapClear a atteint environ 62 000 milliards d’euros, devançant Eurex dont le volume s’est établi à 3 200 milliards d’euros ⁽³⁾.

Frise chronologique de la réglementation EMIR 3.0

AAR : applicabilité et impacts

Les exigences de l’AAR s’appliquent selon différents seuils basés sur le volume de notionnel des transactions traitées :

• A partir de 3 milliards € : l’obligation de détention d’un compte actif s’applique
• A partir de 6 milliards € de contrats compensés : l’obligation de représentativité s’applique
• Dès 100 milliards € de contrats compensés : la fréquence de vérification de la représentativité devient mensuelle

De nouvelles obligations de reporting avec l’entrée en vigueur de l’AAR

Les exigences réglementaires concernant l’AAR s’articulent autour de trois reportings principaux :

• La vérification du bon fonctionnement du compte actif
• L’obligation de représentativité des transactions compensées via le compte actif
• Un rapport sur les activités et les expositions de la contrepartie

Le fonctionnement du compte actif

Les contreparties assujetties à l’AAR doivent pouvoir certifier que leur compte actif est opérationnel. Pour cela trois critères s’imposent :

• Une documentation contractuelle complète disponible : accords de clearing signés avec la CCP UE incluant les annexes spécifiques aux produits concernés
• Connectivité IT opérationnelle : interfaces techniques prêtes pour l’envoi d’ordres, confirmations et rapports en temps réel
• Procédures internes en place : équipes formées et disponibles pour traiter les opérations via ce compte

Les tests réalisés pour vérifier le fonctionnement du compte

Afin d’évaluer le bon fonctionnement du compte actif, la réglementation impose aux contreparties de réaliser des stress-tests permettant de :

• Vérifier que les systèmes peuvent gérer une augmentation significative du volume de transactions
• Garantir que le compte actif reste performant lors de charges élevées ou de volumes exceptionnels de transactions à traiter

Les résultats doivent être documentés, et une certification écrite de la CCP doit confirmer que le compte peut supporter jusqu’à 85 % de l’activité totale de compensation dans les catégories de dérivés concernées.

Une exemption est prévue pour les contreparties qui traitent plus de 85% de leurs contrats de dérivés au sein de chambres de compensation basées dans l’Union européenne.

L’obligation de représentativité des transactions compensées via le compte actif

Les contreparties assujetties à l’AAR doivent faire compenser un nombre minimum de transactions à travers leur compte actif, pour que celui-ci ne soit pas considéré comme purement symbolique.

En matière de reporting, elles doivent rapporter le nombre de transactions compensées par sous-catégorie de produits dérivés via des templates dédiés, disponible dans l’Annexe 1 de la section 7.6 des normes RTS publiés par l’ESMA le 19 juin 2025.

Pour chaque classe de dérivés, les sous-catégories sont déterminées selon :

• Des fourchettes de maturité
• Des fourchettes de taille de transaction

Les contreparties doivent fournir un template par classe de dérivés. Les différentes classes de dérivés concernées par l’AAR sont spécifiées dans la section 5.1 du rapport final des normes RTS. La collecte des données permettant de remplir ces templates inclut :

• Le nombre de transactions compensées auprès de CCP de pays tiers d’importance systémique (Tier 2) et de CCP européennes autorisées
• Les sous-catégories pertinentes pour chaque classe de dérivés
• Classification selon les fourchettes de maturité et de volume traité
• Durée de la période de référence appliquée pour le calcul du nombre de transactions
• Dates de début et de fin de la période couverte par le reporting
• Indication si le nombre de transactions dans une sous-catégorie dépasse la moitié du total des transactions sur 12 mois

Ce reporting permet d’assurer que les transactions compensées en Europe sont représentatives de l’activité réelle de la contrepartie par rapport au volume de transactions compensées auprès de CCP de pays tiers.

Concernant le nombre minimum de transactions à renseigner au sein des templates, des exemptions sont prévues à partir d’un certain seuil de transactions traitées via ce compte actif.

Le rapport sur les activités de la contrepartie et ses expositions aux risques

Dans ce rapport, les contreparties doivent indiquer, pour chaque catégorie de contrats concernée, le montant notionnel brut en cours correspondant à la moyenne des positions de fin de mois sur les douze derniers mois. Ces positions sont ventilées :

• Par catégorie de dérivés (EUR OTC IRD, PLN OTC IRD, EUR STIR)
• Par chambre de compensation (UE et hors UE)

Le rapport permet aux autorités compétentes de déterminer si une contrepartie dépasse un des seuils spécifiés ci-dessus, ce qui détermine par la suite les exigences réglementaires auxquelles les contreparties sont assujetties.

Les prochaines étapes pour les banques assujetties à l’AAR

Avec l’adoption par la Commission européenne du règlement délégué concernant les normes RTS, le 29 octobre 2025 ⁽⁴⁾, les contreparties doivent fournir les reportings AAR au régulateur en juillet 2026. A partir de ce jalon, les reportings seront fournis à une fréquence semestrielle. Sont attendus :

• La déclaration de conformité du compte actif donnée par la chambre de compensation
• Un rapport sur l’obligation de représentativité composé des différents templates par sous-catégorie de classe de dérivés
• Le rapport sur les activités et les expositions de la contrepartie

Comment vous accompagner dans la mise en œuvre des obligations EMIR 3.0

Dans ce cadre, Fincley Consulting met à profit sa compréhension des enjeux financiers et ses compétences de maîtrise d’ouvrage pour accompagner les banques dès le diagnostic :

• Analyse des normes RTS
• Analyse des portefeuilles par classe de produits, simulations de franchissement des seuils
• Définition d’une trajectoire cible

Nous vous accompagnons ensuite dans la mise en œuvre de cette trajectoire :

• Définition et pilotage de la roadmap EMIR 3.0
• Cadrage et suivi des projets IT et data
• Construction de tableaux de bord de seuils et de représentativité.
• Réalisation de stress tests sur les comptes actifs
• Collecte des certifications de CCP
• Formalisation de la documentation attendue par les superviseurs

Enfin, Fincley Consulting assiste les établissements bancaires dans leurs interactions avec les autorités compétentes :

• Préparation des communications
• Réponses aux demandes ad‑hoc
• Mise en avant des dispositifs de contrôle interne

Pierre BOISSINOT
Associé
+33 6 13 19 44 88
pierre.boissinot@fincley.com

Arthur LECORNU
Senior Manager
+33 6 83 39 89 90
arthur.lecornu@fincley.com

Cameron GARVEY
Consultant
cameron.garvey@fincley.com

Sources :

⁽¹⁾ Règlement (EU) 2024/2987

⁽²⁾ Rapport Final de Normes RTS – AAR – ESMA

⁽³⁾ Parts de marché – Marché de dérivés OTC

⁽⁴⁾ Règlement délégué C(2025) 7124 Final

L’article EMIR 3.0 : la dernière réforme pour renforcer l’autonomie financière européenne est apparu en premier sur Fincley consulting.

Mais derrière ce chiffre contenu se cachent des enjeux bien plus larges : pression réglementaire durable, concurrence exacerbée des banques en ligne, recherche d’un positionnement plus lisible et lutte contre les irritants. Tour d’horizon pour bien préparer l’année qui vient.

1⃣ Un régulateur toujours très présent

En 2026, la tarification bancaire restera sous la vigilance du régulateur.

Après avoir encadré les frais de succession en novembre 2025, les pouvoirs publics s’apprêtent à supprimer le minimum forfaitaire des agios dès novembre 2026. Par ailleurs, les banques doivent composer avec des propositions d’amendements récurrentes visant à renforcer l’encadrement des frais de découvert.

Rien de nouveau sur le fond : le secteur bancaire demeure l’un des plus régulés en France — parfois davantage encore que l’énergie.
Mais c’est ainsi, et chaque nouveau plafonnement implique adaptation, recalibrage et parfois compensation. Les équipes en charge de la tarification (contrôle de gestion, chefs de produit, responsable de la tarification et de son paramétrage…) ont développé une réelle agilité pour absorber ces évolutions sans déséquilibrer le modèle économique.

2⃣ Faut-il s’aligner sur les banques en ligne ?

Les banques en ligne ne sont plus un phénomène émergent : leur montée en puissance commerciale est désormais bien installée. Les établissements traditionnels doivent donc penser leur riposte.

 Une réponse défensive… mais pas seulement

Deux stratégies s’illustrent :

Créer ou renforcer sa propre filiale digitale :
– Hello Bank! pour BNP Paribas
– BforBank pour le Crédit Agricole
Ces offres permettent de suivre les codes du marché low cost sans cannibaliser totalement la marque principale.

Développer une offre d’entrée de gamme inspirée des standards des banques en ligne ou fintechs :
– par exemple : un forfait à 9 € pour les autoentrepreneurs afin de se rapprocher du positionnement de Qonto ;
– ou encore des offres de bienvenue à 80 €, qui fleurissent désormais aussi chez les acteurs traditionnels.

 Assumer un modèle différent

Mais la banque de réseau ne se résume pas à un prix.
Elle incarne une capacité d’accompagnement, une connaissance du territoire, un accès à la décision locale : des éléments difficilement imitables par les acteurs purement digitaux.

À ce titre, il serait risqué de s’aligner intégralement. À 200 € par an, une prestation bancaire universelle reste très abordable comparée à d’autres dépenses du foyer (téléphonie, énergie, abonnements audiovisuels…). Dès 8 ou 9 € par mois, le client accède à une convention permettant de tout gérer au quotidien.
Les acteurs qui assument leur tarif — et valorisent leurs services — n’ont pas plus de difficultés de conquête.

3⃣ Comment se différencier en 2026 ?

Les banques disposent encore de leviers importants pour affiner leur positionnement.
Les axes sont des leviers classiques du marketing mais ils méritent d’être toujours consolidés :

• Écouter le client et le réseau
• Consolider la stratégie marketing pour définir ce qui différencie la banque et renforcer les argumentaires
• Adapter l’offre et la tarification à des personas prioritaires
• Réduire les irritants
• Adapter le rythme de facturation (mensuel vs trimestriel, revoir la structure d’une convention…)

L’image de la tarification bancaire mérite d’être améliorée et le soutien apporté par le marketing est essentiel pour renforcer la satisfaction des clients.

4⃣ Peut-on réduire durablement les irritants ?

La tarification bancaire souffre parfois d’un paradoxe : comme dans une compagnie aérienne low cost, le forfait mensuel reste faible (8 à 9 € pour de nombreux clients), mais le consommateur focalise son attention sur les frais exceptionnels (chèque de banque, opérations à l’étranger, agios…).

Pour réduire cette perception négative, un modèle mérite d’être challengé :
 un forfait “tout compris” autour de 25 €, supprimant la quasi-totalité des frais exceptionnels.

Cette logique existe déjà pour les meilleurs clients dans des forfaits haut de gamme. L’étendre à une offre plus universelle, avec une carte classique, permettrait d’introduire une tarification sans mauvaise surprise, plus lisible et potentiellement plus satisfaisante pour le client.

5⃣ Investir dans la connaissance et la maîtrise des processus

Et si 2026 était une année consacrée à la description fine des processus de facturation et à la précision des reportings ?
• pour identifier plus vite les anomalies,
• pour comprendre le comportement des clients et la saisonnalité des usages,
• pour simuler des évolutions tarifaires,
• pour consolider les indicateurs du PNB par client

• pour analyser les contreparties des gestes commerciaux,
• pour améliorer la transparence interne via une piste d’audit partagée.

La tarification est un domaine profondément transversal : marketing, réseau, contrôle de gestion, conformité, informatique… tous y contribuent.

La documentation des processus est un investissement structurant, créateur d’efficacité et de cohérence dont le travail est souvent autofinancé par les gains de PNB qu’il concrétise.

 Cap sur 2026

Le produit net bancaire (PNB) provenant des commissions constitue près de la moitié des revenus de la banque de détail. Il présente aussi la particularité d’être nettement moins sensible aux variations du cycle économique que la marge d’intérêt.
Cette stabilité comptable n’écarte pas les menaces et l’année 2026 s’annonce encore dense et passionnante pour la tarification bancaire.

L’article Les enjeux 2026 de la tarification bancaire est apparu en premier sur Fincley consulting.

En 2024, les sanctions réglementaires infligées aux institutions financières ont atteint un niveau record de 19,3 milliards de dollars [1], marquant un tournant dans l’histoire récente de la régulation bancaire. Parallèlement, la problématique de l’onboarding client reste critique : 67 % des banques déclarent avoir perdu au moins un client en raison de processus KYC (Know Your Customer) jugés trop lents ou inefficaces — une tendance en nette accentuation [2]

Dans ce contexte, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier stratégique pour moderniser les processus KYC et répondre aux exigences croissantes des régulateurs. En automatisant certaines étapes clés de l’analyse et de la collecte d’informations, l’IA permet aux équipes conformité de se recentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée, telles que l’examen des structures capitalistiques ou l’investigation de flux financiers complexes.

Afin d’illustrer les apports concrets de l’IA, nous avons sélectionné deux domaines particulièrement sensibles et chronophages pour les directions de la conformité : la gestion documentaire et le tri des alertes. Ces cas d’usage démontrent comment les technologies d’IA peuvent transformer en profondeur les pratiques opérationnelles.

1. Collecte, analyse et vérification documentaire

Défi métier
Les établissements bancaires doivent régulièrement collecter et vérifier une grande variété de documents clients (pièces d’identité, justificatifs d’adresse, statuts juridiques, preuves d’activité, etc.), souvent dans des environnements multi-juridictionnels. Sans appui technologique, ce processus est long et manuel : identification des pièces requises, sollicitation du client, réception, puis contrôle un à un des documents.
Selon une étude [3] menée auprès de grandes banques d’investissement, une revue KYC coûte en moyenne 2 274 dollars par client et peut prendre jusqu’à 90 jours en moyenne, entraînant une perte de clientèle significative.

Apport de l’IA
L’IA permet d’automatiser et de fiabiliser ces étapes grâce à plusieurs technologies clés :

• OCR (Optical Character Recognition) : lecture automatique des documents scannés (passeports, KBIS, justificatifs) et conversion en texte exploitable, éliminant la saisie manuelle.
• NLP (Natural Language Processing) : extraction précise des données pertinentes (noms, adresses, numéros d’immatriculation) à partir du texte, avec structuration automatique pour intégration dans les systèmes internes.
• ML (Machine Learning) : détection des anomalies et des tentatives de falsification (distorsions de pixels, incohérences typographiques, hologrammes manquants), avec amélioration continue des modèles.

Ces technologies permettent de réduire significativement les interventions humaines, tout en renforçant la qualité des contrôles. Les analystes peuvent ainsi se concentrer sur les cas complexes ou suspects, où leur expertise est essentielle.

2. Triage des alertes et réduction des faux positifs

Défi métier
Les systèmes traditionnels de détection, fondés sur des règles statiques, génèrent un volume élevé d’alertes — dont une majorité sont des faux positifs [4]. Ces alertes mobilisent inutilement les équipes conformité et ralentissent le traitement des véritables risques.
Par exemple, un virement international légitime peut être signalé comme suspect en raison d’un seuil arbitraire, ou un client au nom courant peut être confondu avec un homonyme figurant sur une liste de sanctions.

Apport de l’IA
L’IA permet d’optimiser le tri des alertes grâce à des modèles d’apprentissage capables de :

• Prioriser les alertes en fonction de leur niveau de risque réel.
• Réduire les faux positifs en croisant les données internes et externes (identité, historique, typologie de transaction).
• Automatiser les vérifications préliminaires, libérant du temps pour les analyses approfondies.

Ces systèmes intelligents permettent de fluidifier les processus, d’améliorer la réactivité des équipes et de renforcer la détection des comportements réellement illicites.

Du point de vue opérationnel, l’intelligence artificielle agit comme un assistant intelligent de tri pour les analystes conformité. Plutôt que de traiter un flux massif d’alertes indifférenciées, l’utilisateur reçoit une file priorisée d’alertes jugées pertinentes ou à risque élevé. Les alertes à faible probabilité (souvent des faux positifs) sont soit reléguées dans une file secondaire, soit automatiquement écartées avec justification, par exemple : « Alerte écartée – date de naissance différente du profil sanctionné ».

Chaque décision automatisée reste auditable : l’analyste peut consulter le score de risque attribué, les critères ayant motivé la décision, et reprendre la main si nécessaire. Ce système hybride, combinant automatisation et supervision humaine, permet de concentrer les efforts sur les cas à forte criticité.

Dans la pratique, cela se traduit par une réduction significative du volume d’alertes à traiter manuellement, une meilleure priorisation des risques, et une amélioration du temps de réponse. Une étude [5] menée en 2024 auprès d’une grande banque européenne montre qu’un outil IA bien calibré a permis de clôturer automatiquement plus de 500 000 alertes par an, sans perte de détection des risques majeurs.

Les conditions de succès pour une IA réellement utile en conformité

Si les bénéfices sont prometteurs, leur concrétisation repose sur plusieurs facteurs clés de réussite :

Quelles perspectives concrètes sur le terrain ?

Malgré un fort potentiel, l’adoption de l’IA en conformité reste encore émergente. Selon une étude récente de Moody’s [6], début 2024, seuls 9 % des responsables conformité interrogés utilisent activement des solutions IA. Pourtant, 82 % d’entre eux reconnaissent que l’IA leur apportera des bénéfices significatifs.

Les premiers retours d’expérience montrent que les gains les plus tangibles concernent le remplacement des tâches manuelles et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Les bénéfices plus qualitatifs (réduction des faux positifs, meilleure précision des analyses) sont encore sous-estimés, mais devraient croître avec une meilleure intégration technologique et une montée en compétence des équipes.

Notre accompagnement stratégique et opérationnel

Notre cabinet de conseil accompagne les directions conformité et risques dans toutes les étapes de leur transformation IA :

• Cartographie des processus et identification des irritants.
• Structuration de la gouvernance IA : supervision humaine, explicabilité, conformité réglementaire.
• Sélection des solutions adaptées à votre contexte (taille, budget, infrastructure, contraintes réglementaires).
• Intégration opérationnelle : coordination des équipes, formation, conduite du changement.
• Pilotage et mesure de la performance : définition des KPIs, suivi des résultats, ajustement.

L’IA, catalyseur d’une conformité plus intelligente

L’intelligence artificielle ne se contente pas d’automatiser des tâches : elle redéfinit les contours mêmes de la fonction conformité. En permettant aux équipes de se libérer des opérations répétitives, en renforçant la précision des contrôles et en fluidifiant les processus, elle transforme un impératif réglementaire en levier stratégique.

Mais cette transformation ne s’improvise pas. Elle exige une vision claire, une gouvernance rigoureuse, et une mobilisation collective des directions conformité, risques, IT et métiers. C’est à cette condition que l’IA pourra pleinement jouer son rôle : celui d’un allié puissant, au service d’une conformité plus agile, plus proactive, et plus résiliente.

Dans un monde où les exigences réglementaires ne cessent de croître, les banques qui sauront intégrer l’IA avec discernement et méthode seront celles qui prendront une longueur d’avance. Non pas en réduisant la conformité à une contrainte, mais en en faisant un atout de compétitivité et de confiance.

Pour en savoir plus…

Laëtitia COUCHARD-JACQUEMARD
Directrice Compliance
laetitia.couchard-jacquemard@fincley.com

Yassine AMGHAR
Manager
yassine.amghar@fincley.com

[1] fintech.global+1fineksus.com+1

[2] European Regtech Fenergo Report: Share Of Banks Losing Clients To Poor KYC Practices Reaches Record High | Crowdfund Insider

[3] KYC & Onboarding Trends in 2024 for Banking

[4] How high false positives AML rate hurt banks, fintechs, customers

[5] THETARAY_CASESTUDY_3_SANTANDER.pdf

[6] AI in risk-related compliance

L’article La conformité est-elle condamnée à être un centre de coût ? est apparu en premier sur Fincley consulting.

Contexte

Face aux pressions croissantes pour accompagner la transition vers une économie durable, les institutions financières doivent renforcer leurs dispositifs internes afin d’identifier, de mesurer et de gérer les risques ESG. Les enjeux sont considérables : réputation, stabilité financière et opportunités de croissance.

Dans ce cadre, l’EBA a été mandatée pour établir des lignes directrices visant à intégrer les risques ESG dans les processus bancaires. Publiées le 9 janvier 2025, ces orientations mettent l’accent sur la planification de la transition et l’anticipation des évolutions technologiques, commerciales et comportementales liées aux enjeux ESG. Elles visent à structurer l’adaptation des banques aux nouvelles exigences prudentielles de CRR 3, en renforçant la transparence et la stabilité du secteur bancaire européen.

Calendrier / entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de CRR 3 au 1^er janvier 2025 marque un tournant règlementaire en matière d’exigence de publication sur l’ESG. En complément, ces nouvelles lignes directrices de l’EBA s’appliqueront progressivement :

• A partir du 11 janvier 2026 : pour les grandes et moyennes structures,
• A partir du 11 janvier 2027 : pour les établissements non complexes et de petite taille.

Des exigences renforcées pour une gestion des risques ESG structurée 

Les orientations de l’EBA fournissent une approche structurée permettant aux institutions d’identifier, de mesurer, de gérer et de surveiller les risques ESG, garantissant ainsi l’alignement sur les pratiques plus larges de gestion des risques. Ces orientations couvrent plusieurs axes clés tels que la gouvernance, les processus de gestion des risques ainsi que l’intégration des facteurs ESG dans les stratégies commerciales.

Elles complètent et précisent également les orientations de l’EBA sur la gouvernance interne ainsi que sur l’octroi et le suivi des prêts en ce qui concerne la gestion des risques ESG.

Les principaux axes couverts se résument de la façon suivante :

1) Gouvernance et gestion des risques

• Mettre en place une gouvernance dédiée pour gérer les risques ESG.
• Intégrer ces risques dans la stratégie globale et les plans de transition.
• Adopter une vision à long terme (10 ans minimum), une approche inédite dans un cadre prudentiel où les risques sont traditionnellement évalués sur des horizons plus courts.

2) Identification et mesure des risques

• Identifier et mesurer l’ensemble des risques ESG (au-delà du risque climatique).
• Evaluer leurs impacts sur les risques financiers traditionnels, tels que les risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels.
• Utiliser des approches combinées, mêlant évaluations individuelles des contreparties et analyses sectorielles des portefeuilles (crédits et titres).

3) Collecte et gestion des données

• Renforcer la collecte des données ESG auprès des contreparties et recourir à des fournisseurs de données externes pour combler les lacunes.
• Garantir la qualité et la fiabilité des données à travers des systèmes d’information robustes et des procédures d’évaluation de la qualité des données.

4) Planification de la transition

• Elaborer et mettre en œuvre des plans de transition alignés sur les objectifs climatiques.
• Etablir des objectifs clairs à long terme et des indicateurs de suivis pour garantir la résilience du modèle économique aux risques ESG.
• Evaluer la sensibilité aux risques ESG (à partir de scénarios scientifiques) et éclairer la planification stratégique.
• Intégrer les objectifs du plan de transition dans les processus de prise de décision et de gestion des risques.

5) Outils de gestion des risques et mesures correctives

• Surveiller l’engagement des contreparties à travers des indicateurs pertinents.
• Ajuster les conditions financières et la tarification des produits financiers proposés en fonction des critères ESG.
• Diversifier les portefeuilles pour intégrer des actifs plus durables.

6) Intégration dans les processus clés

• Intégrer les risques ESG dans les processus d’évaluation interne de l’adéquation du capital (ICAAP) et de liquidité (ILAAP)
• Prendre en compte les risques ESG dans les tests de résilience et les évaluations de risques de crédit, marché et opérationnel.

7) Définition et suivi de l’appétence aux risques

• Intégrer les risques ESG dans le cadre de l’appétence aux risques.
• Surveiller l’appétence aux risques à l’aide d’indicateurs de mesure des risques (KRI) liés à l’ESG, comme :
  • la part de l’exposition aux secteurs à haute intensité carbone ;
  • la part des actifs exposés à des risques physiques ;
  • l’alignement du portefeuille aux accords de Paris ;
  • le nombre d’incidents sociaux et controverses liés aux droits humains…

8) Développement des compétences et culture ESG

• Renforcer la formation et la sensibilisation aux risques ESG au sein des institutions.
• Intégrer ces risques ESG dans les systèmes de contrôle interne et attribuer clairement les responsabilités.

Les défis liés à la mise en œuvre

La mise en œuvre de ces lignes directrices présente plusieurs défis pouvant s’organiser comme suit :

Conclusion : un cadre exigeant mais porteur d’opportunités

Les lignes directrices de l’EBA sur la gestion des risques ESG fournissent un cadre complet permettant aux institutions financières d’intégrer les considérations ESG dans leurs activités opérationnelles.

En appliquant ces lignes directrices, les institutions se préparent à mieux gérer leurs risques, soutenir la transition vers une économie durable et ainsi répondre aux attentes des parties prenantes. Au-delà du caractère contraignant, l’intégration des critères ESG représentent de réelles opportunités de développement : proposer des produits financiers durables et innovants alignés aux attentes des parties prenantes, améliorer la relation avec les clients sensibles aux questions ESG, ou encore attirer de nouveaux investisseurs.

Malgré les simplifications en cours proposées dans le cadre d’Omnibus, les orientations de l’EBA sur les risques ESG proposées suite à l’entrée en vigueur de CRR 3 et de la CRD 6 sous l’impulsion du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire devraient continuer à s’appliquer.

En savoir plus ….

Julien FREYERMUTH
Associé
07 87 53 91 38
julien.freyermuth@fincley.com

Clémence BOURDIN
Manager Finance durable
06 37 02 70 64
clemence.bourdin@fincley.com

Contactez-nous en cliquant ici, pour obtenir l’étude complète et discutez de vos défis ESG.

L’article L’EBA publie les lignes directrices définitives sur les risques ESG, imposant la conformité des institutions financières d’ici 2026 est apparu en premier sur Fincley consulting.

Fincley Consulting est intervenu, le 28 novembre, au sein de la Commission des contrôles permanents et périodiques de l’OCBF afin de présenter une analyse normative ainsi qu’une étude d’impact de ces nouvelles orientations.

Les principales évolutions en matière de gestion des risques opérationnels

Les nouvelles dispositions de CRR 3 et de l’EBA entraînent des changements majeurs, parmi lesquels :

• La convergence vers une méthode unique de calcul des exigences de fonds propres : abandon des trois méthodes actuelles (BIA, TSA/ASA, AMA) au profit d’une méthode unique, la Standardised Measurement Approach (SMA), reposant sur des données issues des états financiers FINREP, renforçant la standardisation et la comparabilité entre institutions.
• La définition d’une nouvelle taxonomie des risques opérationnels : une classification structurée en deux niveaux, intégrant les sept événements bâlois comme fondement, et enrichie par des attributs spécifiques.
• Le renforcement de la gouvernance : une exigence accrue en matière de documentation, d’indépendance des fonctions de gestion des risques, d’intégrité des systèmes d’information, des mécanismes de surveillance et de transparence.

Impacts et défis liés à la mise en œuvre des évolutions règlementaires

Ces nouvelles exigences posent des défis significatifs pour les institutions financières :

• Augmentation des exigences de fonds propres : une hausse moyenne de 28 %, avec un impact plus marqué pour les grands établissements (+32%) par rapport aux plus petits (+11%).
• Problématiques liées au calcul de ces exigences de fonds propres : disponibilité des données FINREP plus granulaires, ventilation des charges relatives au risque opérationnel et cohérence avec les exigences règlementaires FRTB non finalisées.
• Complexité liée à la mise en œuvre des reportings : certaines exigences de reporting restent en cours de finalisation, générant des incertitudes.
• Mise en œuvre de la nouvelle taxonomie : adaptation des systèmes d’information et des dispositifs de collecte existants pour répondre aux nouvelles attentes.

Résultats de l’étude menée par Fincley Consulting

Fincley Consulting a conduit une étude auprès d’un échantillon de banques afin de mesurer leur niveau de préparation et d’identifier les pratiques actuelles en matière de gestion du risque opérationnel. Cette analyse a mis en lumière :

• Une complexité dans la répartition des exigences de fonds propres entre entités d’un même groupe.
• L’importance croissante de la sécurité et cybersécurité, domaines majeurs de survenance d’incidents opérationnels exploitant l’intelligence artificielle.
• Des disparités dans les seuils et la collecte des sinistres, avec une variabilité importante selon les institutions.
• Une centralisation des responsabilités de gestion au sein des Directions des Risques.
• Un besoin accru de collaboration entre pairs, notamment pour partager les bonnes pratiques et retours d’expérience.

Fort de son expertise, Fincley Consulting se positionne comme un partenaire stratégique des institutions financières pour :

• Faciliter la mise en conformité réglementaire.
• Optimiser la gestion des risques.

Julien FREYERMUTH
Associé
07 87 53 91 38
julien.freyermuth@fincley.com

L’article Intervention de Fincley Consulting à l’OCBF : décryptage des nouvelles réglementations sur le risque opérationnel est apparu en premier sur Fincley consulting.

Face à la digitalisation croissante des économies, la Banque Centrale Européenne (BCE) envisage de lancer une nouvelle forme de monnaie : l’euro numérique. Il s’agirait d’une version digitale de l’euro, émise et garantie par la BCE, conçue pour répondre aux défis posés par la numérisation des paiements. Ce projet s’inscrit dans un contexte de transformation rapide des systèmes de paiement, où les consommateurs se tournent de plus en plus vers des solutions dématérialisées. Parallèlement, la forte dépendance à des acteurs non-européens suscite des préoccupations quant à la souveraineté économique de l’Europe. L’euro numérique offrirait ainsi une alternative sûre et stable, permettant de réduire cette dépendance tout en renforçant la souveraineté monétaire de la zone euro.

Caractéristiques de l’Euro numérique

L’euro numérique s’inscrit dans la catégorie des monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Contrairement aux solutions de paiement numériques actuelles, comme les crypto monnaies ou les portefeuilles numériques gérés par des entreprises privées, une MNBC est directement émise par une banque centrale et bénéficie de la même garantie qu’une monnaie fiduciaire traditionnelle. Dans le cas de l’euro numérique, les dépôts en MNBC seraient couverts par la BCE, l’autorité monétaire suprême de la zone euro. Cette garantie offrirait une stabilité et une fiabilité supérieures à celles des dépôts bancaires, qui dépendent de la solvabilité des banques commerciales.

En termes d’utilisation, l’euro numérique permettrait à tout résident, entreprise ou institution de disposer d’un compte de MNBC, utilisable pour diverses transactions telles que les échanges entre individus, les paiements en magasin, les achats en ligne, et les paiements gouvernementaux. Grâce à son statut de monnaie ayant cours légal, l’euro numérique sera accepté partout dans la zone euro, et dans tous les contextes car il pourra être utilisé même sans connexion internet grâce à un mécanisme hors ligne. L’euro numérique sera soumis à une limite de détention pour les comptes liés à des personnes physiques. Bien que cette limite n’ait pas encore été officiellement fixée, la BCE a évoqué un plafond potentiel de 3 000 euros. Ce plafond est encore en cours de discussion et pourrait évoluer. En revanche, pour les personnes morales, il n’y aura pas de possibilité de détention, les fonds seront transférés automatiquement vers un compte bancaire. De plus, l’euro numérique ne sera pas rémunéré, ce qui permettrait de réguler l’utilisation de l’euro numérique tout en préservant le rôle des autres produits bancaires. La conversion de l’euro numérique vers l’euro pourra se faire instantanément, soit manuellement, soit automatiquement si le solde dépasse la limite de détention autorisée (waterfall). À l’inverse, la conversion de l’euro vers l’euro numérique pourra se faire soit manuellement, soit automatiquement pour permettre les paiements en cas de solde insuffisant sur le compte euro numérique (reverse waterfall).

Source : BCE

Impacts de l’euro numérique sur les banques commerciales

L’introduction de l’euro numérique pourrait avoir des répercussions importantes sur la liquidité des banques commerciales. En effet, avec l’introduction de l’euro numérique, une partie des dépôts à vue des comptes courants des particuliers se déplacera vers des comptes de monnaie numérique auprès de la banque centrale. A titre d’exemple, pour une limite de détention de 3 000 euros, cela pourrait entraîner une fuite de dépôts maximale de 739 Mds d’euros en Europe, soit 10% du total des dépôts des ménages, selon le rapport de Copenhagen Economics publié en décembre 2023. Une telle diminution affecterait la principale source de liquidité des banques, limitant ainsi leur capacité à offrir des crédits et d’autres services financiers, tout en augmentant potentiellement leurs coûts de financement.

Par ailleurs, l’introduction de l’euro numérique engendrera des coûts, tant directs qu’indirects, pour les prestataires de services de paiement (PSP), notamment les banques commerciales. Parmi les coûts directs, on trouve la mise à jour des infrastructures informatiques, la création de nouvelles interfaces utilisateur, la mise en place d’un service d’assistance client, ainsi que la conformité aux exigences en matière de gestion de la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent et de résolution des litiges. Quant aux coûts indirects, ils concernent la perte de revenus liés aux services de paiement. En effet, ces acteurs tirent des profits significatifs des frais de transaction, des commissions sur les paiements par carte et des services bancaires traditionnels. Avec l’avènement de l’euro numérique, qui pourrait permettre des transactions moins coûteuses, voire gratuites, les PSP et les banques commerciales pourraient voir une part importante de ces revenus s’éroder.

Répercussions de l’euro numérique sur les banques françaises

L’adoption de l’euro numérique pourrait avoir des effets significatifs sur certaines banques françaises, notamment La Banque Postale, selon un rapport de la commission des Affaires européennes du Sénat. En cas de plafond de détention fixé à 10 000 euros, des simulations montrent que La Banque Postale pourrait être mise en difficulté en raison d’une décollecte importante de ses dépôts. Si le plafond est de 3 000 euros, la décollecte atteindrait 25,7 % pour cette banque, tandis que la moyenne pour l’ensemble des banques françaises serait de 20,7 %. En revanche, BNP Paribas subirait un impact moins fort, avec une décollecte estimée à 11,9 %.

Ces chiffres soulignent les préoccupations des banques, qui craignent que des plafonds élevés d’euros numériques n’entraînent une réduction massive des dépôts traditionnels, affectant ainsi le financement de l’économie. Pour limiter ce risque et protéger la stabilité financière, plusieurs propositions de plafonds ont été avancées, comme celle de BNP Paribas, qui plaide pour une limite de 500 euros par personne. La BCE, de son côté, défend l’idée d’un plafond plus élevé, se basant sur des études qui montrent qu’une limite de 3 000 euros permettrait de contenir les effets négatifs sur la liquidité des banques tout en préservant l’efficacité du projet. Néanmoins, le débat reste ouvert et les discussions entre les autorités européennes et les banques continuent.

Défis techniques et sociétaux liés à la mise en œuvre de l’euro numérique

Enfin, la mise en œuvre de l’euro numérique présente plusieurs défis supplémentaires, notamment sur le plan technique pour intégrer l’ensemble des fonctionnalités conçues. Il sera crucial d’assurer la sécurité des transactions numériques et de prévenir les fraudes. L’adoption par le grand public représente également un enjeu majeur ; les utilisateurs pourraient se montrer réticents en raison d’un manque de confiance dans la technologie ou de préoccupations concernant la protection de leurs données personnelles et leur vie privée. Cela est d’autant plus pertinent dans un système où la collecte et l’utilisation des données financières seraient plus centralisées. De plus, la transition vers une monnaie numérique pourrait rencontrer des résistances dues à l’attachement aux méthodes de paiement traditionnelles, profondément ancrées dans les habitudes.

Calendrier et perspectives pour l’euro numérique

En conclusion, la BCE a déjà franchi plusieurs étapes clés dans le développement de l’euro numérique. Après une phase d’investigation ayant eu lieu d’octobre 2021 à octobre 2023, la BCE est désormais engagée dans la première partie de la phase de préparation, qui se poursuivra jusqu’en octobre 2025. Cette phase vise à évaluer les aspects techniques et légaux du projet, ainsi qu’à définir un cadre réglementaire approprié. À l’issue de cette période, une décision finale sera prise quant à la poursuite de l’euro numérique. Si la décision est favorable, une deuxième phase de préparation pourrait être lancée à partir de novembre 2025 et potentiellement se poursuivre jusqu’en 2030, visant à concrétiser la mise en œuvre technique du projet.

Source : BCE

Mouna EL ALAMI EL IDRISSI
Consultante Senior

mouna.elalami@fincley.com
07 52 17 54 29

Julien FREYERMUTH
Associé
07 87 53 91 38
julien.freyermuth@fincley.com

L’article L’Euro Numérique : Défis, Opportunités et Impact sur les Banques est apparu en premier sur Fincley consulting.

La facturation électronique s’impose progressivement comme une norme incontournable en France, tant pour les entreprises que pour l’administration publique. À l’horizon 2027, toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, seront tenues de recourir à ce mode de facturation dans le cadre de la réforme prévue par la loi de finances 2020. 

Fincley Consulting vous propose cet article qui explore les enjeux, les avantages, les défis liés à cette transition numérique, ainsi que les opportunités pour le cash management et la gestion des paiements. 

Genèse de la Réforme de la Facturation Électronique 

L’idée de généraliser la facturation électronique en France ne s’est pas concrétisée du jour au lendemain. Elle s’inscrit dans une série d’initiatives et de réformes visant à moderniser l’administration fiscale et à lutter contre la fraude. 

• Directive Européenne 2010/45/UE : En 2010, l’Union Européenne adopte la directive 2010/45/UE qui introduit la facturation électronique comme une alternative équivalente à la facturation papier pour les échanges commerciaux intra-communautaires. Cette directive encourage les États membres à adopter des mesures facilitant la mise en œuvre de la facturation électronique. 

• Directive Européenne 2014/55/UE : En 2014, la directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics est adoptée. Elle impose aux États membres de mettre en place des systèmes de réception et de traitement des factures électroniques dans le cadre des marchés publics d’ici avril 2019. Cette directive renforce l‘engagement des États membres, dont la France, à favoriser l’utilisation des factures électroniques. 

• Plan d’Action pour la TVA : En 2016, la Commission Européenne lance un plan d’action pour la TVA visant à créer un espace unique européen de la TVA. Ce plan met en avant la facturation électronique comme un outil clé pour lutter contre la fraude à la TVA, qui coûte chaque année des milliards d’euros aux États membres. 

• Plateforme Chorus Pro : En 2017, la France lance la plateforme Chorus Pro pour les échanges de factures électroniques entre les entreprises et les entités publiques. Cette initiative marque une première étape vers la dématérialisation des factures, en permettant aux fournisseurs de l’État de transmettre leurs factures de manière électronique. 

• Loi de Finances 2020 : La loi de finances 2020, adoptée en décembre 2019, fixe un calendrier précis pour la généralisation de la facturation électronique à toutes les entreprises françaises. Elle prévoit une mise en œuvre progressive selon la taille des entreprises, avec des échéances s’étalant de 2024 à 2026. 

• Communiqué de presse d’octobre 2024 : Dans un communiqué de presse datant du 15 octobre 2024, le ministère du budget et des comptes Publics a précisé que les entreprises concernées par la réforme devront se connecter via un PDP. 

Initialement, le calendrier prévoyait donc une mise en œuvre progressive à partir de 2024, mais a été révisé pour donner aux entreprises plus de temps pour se préparer. Ce report fait suite à des retours d’entreprises indiquant des difficultés à respecter le calendrier initial. 

Calendrier de mise en oeuvre 

Le nouveau calendrier de mise en œuvre, publié en octobre 2024 via l’amendement  n°I-5395, est le suivant : 

• 1er septembre 2026 : Obligation de réception et d’émission de factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). 

• 1er septembre 2027 : Application aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux micro-entreprises 

Objectifs de la réforme de la facturation électronique 

La réforme de la facturation électronique vise plusieurs objectifs : 

• Lutte contre la Fraude à la TVA : L’un des principaux objectifs est de réduire la fraude à la TVA, estimée à plusieurs milliards d’euros, l’estimation faite par l’INSEE est de l’ordre de 20 à 25 milliards de manque à gagner chaque année. La facturation électronique permet une meilleure traçabilité des transactions et un contrôle automatisé par l’administration fiscale. 

• Simplification des procédures administratives : La réforme vise à simplifier les procédures administratives pour les entreprises en uniformisant les formats de factures et en centralisant les échanges via une plateforme unique. 

• Modernisation de l’économie : En encourageant l’adoption des nouvelles technologies, la réforme contribue à la modernisation de l’économie française et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises. 

• Transparence et sécurité : La dématérialisation des factures renforce la transparence des transactions et améliore la sécurité des données grâce à des systèmes de cryptage et de signature électronique. 

Pour atteindre ces objectifs, la réforme s’appuie sur deux volets : l’e-invoicing et l’e-reporting. Ces deux volets visent à moderniser et optimiser les processus de facturation et de déclaration, tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale et en simplifiant les obligations administratives des entreprises. 

Volet e-Invoicing 

L’e-invoicing (ou facturation électronique) consiste en l’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique. Voici les éléments clés de ce volet : 

• Obligation de transmission électronique : Les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques via des plateformes certifiées, appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). 

• Formats acceptés : Les factures électroniques devront être émises dans des formats spécifiques tels que UBL (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice) ou Factur-X (un format hybride combinant PDF et XML). 

• Certification des plateformes : Les PDP devront être certifiées pour garantir la sécurité et l’intégrité des factures transmises. Elles joueront un rôle clé dans la transmission des factures entre les émetteurs et les destinataires. Il appartient à chaque entreprise de décider d’utiliser le PDP certifié de leur choix.

 Volet e-Reporting 

L’e-reporting (ou déclaration électronique) concerne la transmission obligatoire des données de facturation et des informations relatives aux transactions à l’administration fiscale. Voici les points principaux de ce volet : 

• Obligations de déclaration : Les entreprises devront transmettre des données de facturation et des informations supplémentaires (comme les informations de paiement) aux autorités fiscales. Cette transmission sera effectuée soit par PDP auprès de l’administration. 

• Types de transactions : Le volet e-reporting couvre plusieurs types de transactions, incluant les transactions domestiques entre entreprises (B2B), les transactions avec les consommateurs finaux (B2C) et les transactions internationales. 

• Fréquence de transmission : Les données devront être transmises périodiquement, selon un calendrier défini par l’administration fiscale. La fréquence pourra varier en fonction de la taille de l’entreprise et du volume de transactions. 

• Sécurité et confidentialité : Les données transmises devront être sécurisées et respecter les normes de confidentialité imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

En revanche, ne relèvent pas du champ d’application du dispositif les opérateurs qui réaliseraient exclusivement des opérations exonérées au sens des articles 261 à 261 E du CGI (activité de santé, d’enseignement …). 

Avantages de la Facturation Électronique 

• Réduction des coûts et des délais : La dématérialisation des factures permet de réduire les coûts liés à l’impression, à l’affranchissement et au stockage des documents papiers. De plus, elle accélère les processus de traitement et de paiement. 
• Amélioration de la traçabilité et de la sécurité : Les factures électroniques offrent une traçabilité accrue des échanges et limitent les risques de perte ou de fraude. Les systèmes de signature électronique garantissent l’authenticité et l’intégrité des documents. 
• Impact environnemental : La réduction de l’utilisation du papier contribue à une démarche écoresponsable et à la diminution de l’empreinte carbone des entreprises. 
• Conformité et simplification administrative : La facturation électronique facilite la conformité aux réglementations fiscales et permet une meilleure gestion des données comptables. Les administrations et les entreprises peuvent ainsi automatiser et optimiser les contrôles. 

Défis et Enjeux 

Malgré ses nombreux avantages, la transition vers la facturation électronique pose plusieurs défis : 

• Adaptation technologique : Les entreprises doivent investir dans des solutions informatiques adaptées, intégrer ces solutions dans leur architecture actuelle de Procure to Pay, de comptabilité, de contrôle de gestion et de trésorerie.  

• Gestion du changement : La mise en place de la facturation électronique nécessite un accompagnement et une sensibilisation des acteurs concernés, en particulier au sein des équipes Finance mais potentiellement auprès de tout département qui engage des dépenses. Il est essentiel de prévoir des phases de test et de transition pour garantir une adoption fluide. 

• Sécurité et protection des données : La dématérialisation des factures implique une vigilance accrue en matière de cybersécurité et de protection des données sensibles. 

Cas d’Usage de la Facturation Électronique 

La facturation électronique se décline en plusieurs cas d’usage, que ce soit en B2B (business to business). Voici quelques exemples concrets : 

Parmi les cas d’usage en B2B, on pourrait très bien imaginer : 

Une multinationale s’appuyer sur la facturation électronique pour simplifier les relations avec ses milliers de fournisseurs à travers le monde. Les factures sont émises et reçues via une plateforme centralisée, permettant un traitement rapide et une visibilité en temps réel des transactions. 

Une PME de services adopter la facturation électronique pour ses clients professionnels, lui permettant de réduire les délais de paiement, d’améliorer sa gestion de trésorerie et de se conformer aux exigences réglementaires. 

Enfin, un industriel intégrer la facturation électronique avec son système ERP (Enterprise Resource Planning) pour automatiser la gestion des commandes et des paiements. Cette intégration réduit les erreurs et améliore l’efficacité opérationnelle. 

Opportunités pour le Cash Management  

La facturation électronique offre une opportunité unique d’optimiser le cash management des entreprises ainsi que les parcours de paiement. Voici quelques axes d’amélioration : 

• Automatisation des processus : L’intégration de la facturation électronique avec des systèmes de gestion de la trésorerie permet d’automatiser les processus de rapprochement bancaire et de gestion des flux de trésorerie. Cela réduit les erreurs humaines et améliore la précision des prévisions de trésorerie. 
• Réduction des délais de paiement : En facilitant l’émission et la réception des factures, la facturation électronique contribue à réduire les délais de paiement. Les entreprises peuvent ainsi mieux gérer leur trésorerie et éviter les tensions de liquidité. 
• Optimisation des flux de trésorerie : La visibilité accrue sur les encours clients et fournisseurs permet aux entreprises de mieux planifier leurs besoins en financement et d’optimiser leurs flux de trésorerie. Les entreprises peuvent ainsi négocier de meilleures conditions de paiement avec leurs partenaires. 
• Utilisation de l’Intelligence Artificielle : L’intelligence artificielle peut être utilisée pour analyser les données de facturation et identifier des tendances ou des anomalies. Cela permet d’améliorer la gestion des risques et de prendre des décisions éclairées en matière de gestion de la trésorerie. 

Optimiser ses Moyens de Paiement 

Levier supplémentaire pour optimiser les moyens de paiements 

La transition vers la facturation électronique représente un levier pour optimiser et innover en matière de moyens de paiement : 

• Paiements électroniques : Les entreprises peuvent associer les factures électroniques à des solutions de paiement en ligne, facilitant ainsi le règlement rapide des factures. Les plateformes de paiement intégrées permettent de suivre en temps réel l’état des paiements et de réduire les retards. En particulier le paiement instantané. 
• Prélèvements automatiques : La facturation électronique permet de mettre en place des prélèvements automatiques pour les paiements récurrents. Cela simplifie la gestion des paiements et garantit une meilleure régularité des flux de trésorerie. 
• Financement Collaboratif : Les plateformes de facturation électronique peuvent être couplées avec des solutions de financement collaboratif (crowdfunding) ou de financement participatif des créances (crowdfunding des factures). Cela permet aux entreprises de mobiliser rapidement des fonds en cas de besoin de trésorerie. 

Perspectives 

La généralisation de la facturation électronique en France s’inscrit dans une dynamique globale de digitalisation des processus administratifs et commerciaux. Cette transformation, bien que complexe, représente une opportunité majeure pour moderniser les pratiques, gagner en efficacité et renforcer la compétitivité des entreprises. 

À terme, la facturation électronique pourrait également ouvrir la voie à de nouvelles innovations, telles que l’intégration de l’intelligence artificielle pour automatiser les contrôles fiscaux ou l’utilisation de la blockchain pour renforcer la sécurité des transactions. La réussite de cette transition repose sur une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, les entreprises et les prestataires de services numériques, afin de créer un écosystème favorable à l’essor de la facturation électronique et, plus largement, à la transformation numérique de l’économie française. 

Conclusion 

En intégrant ces nouvelles pratiques et en exploitant les opportunités offertes par les technologies numériques, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur gestion de la trésorerie mais aussi se positionner avantageusement dans un environnement économique en pleine mutation. La réforme de la facturation électronique, par son ambition et ses objectifs, marque une étape décisive dans la modernisation de l’administration fiscale et de la gestion des entreprises en France. 

Benjamin HORT
Consultant senior

benjamin.hort@fincley.com

07 85 64 94 73

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De quel risque s’agit-il ?

Dans les orientations de l’EBA (GL/2022/14), le CSRBB est défini comme le « risque découlant des variations du prix du marché pour le risque de crédit, de liquidité et éventuellement d’autres caractéristiques des instruments sensibles au risque de crédit, qui n’est pas pris en compte par un autre cadre prudentiel existant tel que l’IRRBB ou par le risque de crédit/défaillance immédiate attendu. Le CSRBB tient compte du risque de variation de l’écart d’un instrument tout en supposant le même niveau de qualité de crédit, c’est-à-dire la manière dont l’écart de crédit fluctue dans une certaine marge de notation/PD. »[1]

Plus précisément, il s’agit de mesurer les impacts des variations des market liquidity spread et market credit spread dans les taux :

Quel est le périmètre concerné ?

Le CSRBB couvre a priori l’ensemble du bilan et du hors-bilan du banking book.
En complément, les orientations EBA donnent trois éléments de certitude concernant le périmètre :
– Les expositions non performantes sont exclues du périmètre ;
– Les dérivés soumis au calcul de CVA sont également exclus afin d’éviter une double prise en compte du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit ;
– Les instruments comptabilisés à la juste valeur ne peuvent pas être exclus.

Les établissements ont également la possibilité d’exclure les instruments insensibles aux variations de spread de crédit et de liquidité à condition de documenter et de justifier ces exclusions.

De plus, dans sa publication du 12 juillet 2023 décrivant la compréhension commune de l’industrie bancaire, la Fédération Bancaire Européenne (EBF) a proposé un arbre de décision faisant apparaître comme critère discriminant supplémentaire l’existence d’un marché liquide avec des références de prix directes (les produits afférents entreraient dans le périmètre de calcul du CSRBB) ou indirectes.

Un benchmark conduit par Fincley consulting auprès d’un échantillon de banques corrobore cette opinion. Nous en présentons ci-dessous une synthèse :

Quelle approche adopter pour isoler les composantes CSRBB ?

La risque neutralisation est un principe qui s’inscrit dans le cadre de la règlementation Solvabilité II et qui correspond au processus permettant au modèle actuariel d’être market consistent. D’un point de vue théorique, « risque neutraliser » un instrument de marché (lorsque celui-ci est coté) consiste à se placer dans un univers dans lequel le prix théorique calculé (celui issu de l’actualisation des cash-flows pour une obligation) est égal au prix de marché.

Dans ce cadre, une approche analogue serait de s’appuyer sur les z-spreads, se définissant comme la différence entre le taux de rendement actuariel et le taux sans risque. Par l’intermédiaire de cet indicateur, une approximation des spreads de marché et composantes idiosyncratiques est obtenue. Reste à voir le degré de finesse dans lequel chaque établissement souhaite et peut techniquement approfondir ses travaux.

Quels indicateurs sont mesurés ?

Les orientations de l’EBA préconisent, à l’instar de ce qui est fait sur l’IRRBB, de mesurer le CSRBB selon une approche en valeur économique (par ex. à l’aide de la sensibilité de l’EVE ou de la VAN) et en résultat (via la sensibilité de MNI), sans définir plus précisément le cadre méthodologique (ce risque étant intégré au Pilier 2 de Bâle III).

Par conséquent, la prise en compte de ce nouveau risque soulève plusieurs défis, comme par exemple :

• Identifier des variables de marché permettant de mesurer les spreads de crédit (au sens large) en accord avec la composition du portefeuille de titres et en s’appuyant sur les z-spreads ;
• Isoler les composantes idiosyncratiques ;
• Définir la sévérité des chocs à partir de la Value at Risk ou l’Expected Shortfall ;
• Calibrer des limites de gestion et celles du cadre d’appétence aux risques.

Et après ?

A ce jour, le régulateur n’a imposé aucune limite, que ce soit en sensibilité d’EVE ou de MNI.

Néanmoins, l’EBA demande aux établissements bancaires  d’intégrer ce risque dans l’appétence au risque et dans l’ICAAP. Ainsi, les banques seront-elles enclines à couvrir ce risque ? D’autant plus qu’en général, le périmètre des instruments concernés par le CSRBB a vocation à être détenu jusqu’à maturité et est comptabilisé en grande partie au coût amorti.

Nul doute que les premiers retours de la BCE sur les méthodologies développées par les banques seront riches en enseignement !

Laurent Chong
Directeur
laurent.chong@fincley.com 

Julien Freyermuth
Associé
julien.freyermuth@fincley.com 

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