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	<title>Archives des Paiement - Fincley consulting</title>
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	<description>Un cabinet de conseil spécialisé dans les services financiers</description>
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		<title>Les parcours de souscription en assurance sont-ils toujours innovants face aux acteurs disruptifs ?</title>
		<link>https://fincley.com/2024/06/19/le-parcours-de-souscription-en-assurance-un-facteur-de-differentiation-face-a-une-multitude-dacteurs/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[LUDO-fincley-VIC-2024]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Jun 2024 11:16:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[[Assurance]]]></category>
		<category><![CDATA[★ Transformation digitale]]></category>
		<category><![CDATA[Paiement]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>&#160; Introduction Dans un environnement marqué par l’arrivée de nouveaux acteurs et où les exigences clients deviennent de plus en plus élevées, le secteur de l’assurance doit se transformer pour répondre à ces nouvelles attentes. Le parcours de souscription en ligne, et en particulier le parcours de paiement, élément essentiel dans la chaine de valeur [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://fincley.com/2024/06/19/le-parcours-de-souscription-en-assurance-un-facteur-de-differentiation-face-a-une-multitude-dacteurs/">Les parcours de souscription en assurance sont-ils toujours innovants face aux acteurs disruptifs ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Introduction</strong></p>
<p>Dans un environnement marqué par l’arrivée de nouveaux acteurs et où les exigences clients deviennent de plus en plus élevées, le secteur de l’assurance doit se transformer pour répondre à ces nouvelles attentes. Le parcours de souscription en ligne, et en particulier le parcours de paiement, élément essentiel dans la chaine de valeur mais souvent négligé, figure comme l’un des leviers pour accélérer cette transformation digitale.</p>
<p>C’est dans ce contexte que Fincley Consulting a réalisé une étude sur le parcours de paiement dans l’assurance. L’objectif était d’établir un benchmark des moyens de paiement proposés dans les parcours de souscription afin de partager les bonnes pratiques du marché ainsi que les axes d’amélioration, et également de proposer une analyse des parcours de paiement dans ce secteur à l’ère de la digitalisation.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Méthodologie de l’étude</strong></p>
<p>La collecte de données a porté sur un échantillon de 49 compagnies d’assurance offrant les produits suivants : l’assurance automobile, l’assurance habitation et la responsabilité civile. Après plusieurs simulations de parcours en ligne, l’étude a finalement retenu 22 compagnies d’assurance qui proposent la souscription en ligne. Elles comprenaient des mutualistes, des assurtechs, des bancassureurs et des acteurs proposant uniquement des</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-size: 12px;"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="wp-image-13269 aligncenter" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image1-1.png" alt="" width="551" height="188" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image1-1.png 2134w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image1-1-300x102.png 300w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image1-1-1024x349.png 1024w" sizes="(max-width: 551px) 100vw, 551px" /><br />
</span></p>
<p><span style="font-size: 12px;"><img decoding="async" class="wp-image-13270 aligncenter" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image2.png" alt="" width="448" height="159" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image2.png 1965w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image2-300x107.png 300w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/Image2-1024x364.png 1024w" sizes="(max-width: 448px) 100vw, 448px" /></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><em><span style="font-size: 12px;">« e-assurances »</span><a style="font-size: 12px;" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a><span style="font-size: 12px;">. Elles ont été sélectionnées sur la base du classement de l’Argus de l’Assurance et selon leur potentiel de digitalisation des parcours de souscription à leurs services.</span></em></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>En s’appuyant sur la création d’un personae, l’étude a consisté à simuler un parcours de bout en bout : de la souscription jusqu’au paiement sur les plateformes numériques des assureurs. Au cours de cette analyse, des notations ont été attribuées sur la base de 5 critères : la diversité des canaux de relation, le nombre de clics pour atteindre la souscription, la diversité et la typologie des moyens de paiement proposés, la qualité du formulaire de paiement et le processus de relance et d’abandon. Un score pondéré a été ensuite calculé avec une prédominance sur les éléments liés aux moyens de paiement (60%).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Une domination des assurtechs face à une diversité d’acteurs</strong></p>
<p>Le Top 6 du classement est composé de : Lovys, MAIF, Leocare, MAAF, Carrefour Assurance, Acheel. Il est donc dominé par les assurtechs qui représentent la moitié du Top 6. Elles sont des entreprises « digital natives » et « client centric ». Elles ont la particularité d’offrir un parcours de souscription et de paiement intégralement digital, fluide, simple et rapide (une minute et demie), de proposer les moyens de paiement les plus optimaux afin de fournir une expérience client innovante. La meilleure note attribuée est de 6,9 / 10 tandis que la moyenne générale est de 4,07 / 10.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Une place encore importante des moyens de paiement non dématérialisés</strong></p>
<p>Les compagnies d’assurance offrent généralement un choix limité de moyens de paiement pour leurs assurés : la carte bancaire, le prélèvement SEPA et le chèque. Le moyen de paiement le plus populaire chez les assureurs demeure le prélèvement SEPA (53%). Il est combiné le plus souvent avec la carte bancaire. La prédominance du prélèvement SEPA est clairement justifiée par ses avantages en termes de coûts opérationnels (coût faible et capacité à faciliter la réconciliation) pour les assureurs. Bien que la carte bancaire engage des frais, elle demeure le moyen de paiement principal du quotidien<a href="#_ftn2" name="_ftnref2"><span style="font-size: 12px;">[2]</span></a>.</p>
<p>Concernant les autres moyens de paiement digitaux, à l’instar du portefeuille électronique ou des paiements mobiles, en considérant leur coût, leur adoption par les assureurs viendra probablement des attentes croissantes des assurés. Quant à la cryptomonnaie, bien qu’elle présente de nombreux avantages pour les assureurs, l’incertitude quant à son efficacité demeure. En s’appuyant sur une évaluation de 6 critères, le virement instantané figure comme le moyen de paiement dont la valeur ajoutée est la plus importante pour les assureurs, tout en répondant aux attentes des assurés.  Selon Statista, les projections de son adoption sont optimistes et sa part de marché dans les transactions en France devrait passer de 0,5% en 2022 à 3,4% en 2027. A date, bon nombre de banques facturent encore ce service. Avec l’obligation de le rendre gratuit, ce qui a été promulguée par les autorités bancaires récemment, la démocratisation de ce moyen de paiement devrait connaître une accélération.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Comment les assureurs peuvent agir pour apporter de la valeur à leurs assurés ?</strong></p>
<ul>
<li><strong>Développer l’omnicanalité</strong></li>
</ul>
<p>Il s’agit de proposer une expérience client sans couture quel que soit le canal (téléphone, site web, application mobile, réseau social…) utilisé pour offrir plus de flexibilité et plus de rapidité.</p>
<ul>
<li><strong>Automatiser les processus</strong></li>
</ul>
<p>L’automatisation des processus peut s’effectuer de différentes façons : mise en place de la souscription en ligne, création de systèmes de relances automatiques pour les paiements en retard. Elle vise ainsi à réduire les coûts opérationnels et gagner en efficacité.</p>
<ul>
<li><strong>Moderniser en proposant davantage de moyens de paiements </strong></li>
</ul>
<p>La digitalisation des paiements implique d’offrir une expérience client sans friction en leur permettant de payer plus rapidement et plus facilement en ligne. Proposer des paiements en ligne permet de réduire le temps nécessaire pour achever le processus et améliorer le taux de conversion en proposant plus de choix en termes de méthodes de paiement (applications mobiles de paiement…).</p>
<ul>
<li><strong>Recourir aux outils technologiques</strong></li>
</ul>
<p>Afin d’améliorer le service client, les chatbots peuvent être utilisés pour répondre aux demandes simples. Ils offrent une réactivité sans égale et permettent aux collaborateurs de se focaliser sur les demandes les plus complexes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Conclusion</strong></p>
<p>Face à un marché très concurrentiel, les parcours de souscription en ligne figurent comme un élément essentiel de différenciation pour un secteur en quête d’acquisition et de fidélisation. Le paiement peut être l’un des leviers sur lequel les assureurs pourront capitaliser puisque 76%<span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a> </span>des consommateurs en ligne préfèrent une expérience de paiement personnalisée et le taux d’abandon du processus de paiement est de 54%<span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a> </span>lorsque les méthodes de paiement privilégiées ne sont pas disponibles.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><img decoding="async" class="wp-image-13275 alignleft" style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/AM.jpg" alt="" width="181" height="181" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/AM.jpg 1280w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/AM-300x300.jpg 300w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/AM-1024x1024.jpg 1024w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/AM-150x150.jpg 150w" sizes="(max-width: 181px) 100vw, 181px" /></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #000080;"><b>Aymar MUINA</b></span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Directeur Paiement &amp; Cash Management</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">aymar.muina@fincley.com</span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">06 22 72 72 78</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><img decoding="async" class="wp-image-13276 alignleft" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/DC.jpg" alt="" width="181" height="181" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/DC.jpg 1280w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/DC-300x300.jpg 300w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/DC-1024x1024.jpg 1024w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/06/DC-150x150.jpg 150w" sizes="(max-width: 181px) 100vw, 181px" /></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #000080;"><b>Delphine CITRE</b></span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Manager</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">delphine.citre@fincley.com</span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">06 49 09 02 60</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> E-assurance : il s’agit d’acteurs qui ne disposent pas de réseaux d’agences mais uniquement d’une vitrine internet pour proposer leurs produits.</span></p>
<p><span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> New Report : 2022 State of Consumer Money Movement, Marqeta, Mai 2022 : plus de 9 français sur 10 déclarent avoir payé par carte bancaire au cours des 12 derniers mois.</span></p>
<p><span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a> Le paiement : un enjeu clé pour l’assurance, Worldline, Octobre 2023.</span></p>
<p><span style="font-size: 12px;"><a href="#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a> Le paiement : un enjeu clé pour l’assurance, Worldline, Octobre 2023.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>L’article <a href="https://fincley.com/2024/06/19/le-parcours-de-souscription-en-assurance-un-facteur-de-differentiation-face-a-une-multitude-dacteurs/">Les parcours de souscription en assurance sont-ils toujours innovants face aux acteurs disruptifs ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
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		<title>Quelles leçons tirer des différentes crises bancaires de 2023 ?</title>
		<link>https://fincley.com/2024/05/03/quelles-lecons-tirer-des-differentes-crises-bancaires-de-2023/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[LUDO-fincley-VIC-2024]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 May 2024 11:44:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[[Banque]]]></category>
		<category><![CDATA[★ Conformité]]></category>
		<category><![CDATA[Paiement]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Quelles leçons tirer des différentes crises bancaires de 2023 ? En mars 2023, le système bancaire américain a subi un stress important menant à la faillite de plusieurs banques régionales. La crise a engendré une perte de confiance dans la résilience des banques, nécessitant une intervention des pouvoirs publics pour atténuer l’impact du stress. En [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://fincley.com/2024/05/03/quelles-lecons-tirer-des-differentes-crises-bancaires-de-2023/">Quelles leçons tirer des différentes crises bancaires de 2023 ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-size: 21px; color: #000080; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>Quelles leçons tirer des différentes crises bancaires de 2023 ?</strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En mars 2023, le système bancaire américain a subi un stress important menant à la faillite de plusieurs banques régionales. La crise a engendré une perte de confiance dans la résilience des banques, nécessitant une intervention des pouvoirs publics pour atténuer l’impact du stress.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En octobre 2023, le comité de Bâle a publié un rapport traitant des causes de la crise bancaire et présentant les premières leçons qui peuvent en être tirées. Bien que les faillites bancaires observées aient pour origine des facteurs idiosyncratiques, des thématiques communes peuvent être identifiées.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Un an et un mois après la crise bancaire de 2023, nous synthétisons plusieurs de ces thématiques dans cet article.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-size: 21px; color: #000080; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>Que s’est-il passé ?</strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><em>Le cas des banques régionales américaines : Silicon Valley Bank &#8211; Signature Bank &#8211; First Republic Bank</em></strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La First Republic Bank (FRB), la Silicon Valley Bank (SVB) et la Signature Bank (SBNY) étaient respectivement les 14<sup>ème</sup>, 16<sup>ème</sup> et 29<sup>ème</sup>, banques américaines en taille de bilan.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Durant les années précédant la crise, les trois banques ont vu leur bilan croître considérablement, bénéficiant notamment d’une collecte de dépôts importante provenant de la croissance rapide du secteur technologique durant une période de taux exceptionnellement bas.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les trois banques étaient donc fortement dépendantes des dépôts (près de 90% du passif de SVB) et exposées à un risque de concentration élevé par secteur et par type de client ; les clients étant essentiellement des entreprises et des personnes fortunées dont les dépôts étaient conséquents.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">De plus, la majorité de ces dépôts étaient non-assurés et comportaient donc un risque de fuite élevé en cas de perte de confiance dans la banque. Rappelons qu’aux Etats-Unis les dépôts sont assurés par la <em>Federal Deposit Insurance Corporation</em> jusqu’à 250 000$.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La part des dépôts non-assurés de SVB et SBNY atteignait 70% des passifs totaux. À titre de comparaison, la médiane des banques de taille similaire se situe autour de 30%.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La collecte de SVB était investie dans un portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires garanties par l’état de maturité 10 ans ou plus (les dépôts sont généralement considérés comme considérablement plus court terme) exposant la banque à un risque de taux d’intérêt conséquent.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">De plus, la plupart de ces titres étaient détenus jusqu’à échéance (« <em>Held To Maturity</em> ») ce qui implique qu’ils étaient comptabilisés au cout amorti, sans prise en compte des pertes latentes.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En 2022, lorsque les taux commencent à remonter, SVB voit :</span></p>
<ul>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">ses dépôts fondre en raison des retraits effectués par les entreprises du secteur technologique ayant des besoins de liquidité ;</span></li>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">les pertes non réalisées sur les actifs augmenter fortement, la valeur des obligations à taux fixe baissant mécaniquement lorsque les taux montent.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">SVB a donc été forcée de liquider son portefeuille de titres et de constater des pertes significatives, ce qui a engendré une perte de confiance dans la banque et une accélération de la fuite des dépôts entraînant in fine la fermeture de la banque.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Après la faillite de SVB, les déposants perdent confiance en FRB et SBNY ce qui entraîne une accélération de la fuite des dépôts menant ultimement à la fermeture des deux banques.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les taux de fuite des dépôts observés chez les trois banques ont été les suivants :</span></p>
<ul>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La Silicon Valley Bank : 25% des dépôts en un jour ;</span></li>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La Signature Bank : 20% des dépôts en un jour ;</span></li>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La First Republic Bank : 57% des dépôts sur le premier trimestre 2023.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La crise bancaire de 2023, bien que très localisée aux États-Unis, a également impacté le système bancaire européen.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><em> </em></strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><em>Le cas de Credit Suisse</em></strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Credit Suisse (CS), banque d’importance systémique dont les actifs totalisaient 531 Mds de CHF à fin 2022, avait récemment fait l’objet d’une série de résultats négatifs, de plusieurs mesures coercitives du superviseur bancaire suisse et de plusieurs scandales (notamment la faillite du fonds spéculatif Archegos), ayant mené à une profonde perte de confiance des clients, des marchés, des agences de notation et du régulateur envers la banque.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">A la suite de rumeurs sur la santé financière de CS, la banque a subi en octobre 2022 une première vague de retraits de ses dépôts, en particulier sur la division gestion de patrimoine. Ces sorties de dépôts de 92 Mds de CHF correspondent à peu près aux 91 Mds de CHF modélisées dans le LCR. Sur l’ensemble du 4<sup>ème</sup> trimestre 2022, la fuite représente 37% des dépôts.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En mars 2023, à la suite de la publication du rapport annuel de CS et à l’effondrement des banques régionales américaines, CS subit une deuxième vague de sorties des dépôts. La fuite des dépôts sur les 6 derniers mois représente alors 55% des dépôts totaux.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Bien que CS respecte toujours ses exigences réglementaires en matière de liquidité, la banque demande à utiliser les facilités d’urgence de la Banque Nationale Suisse.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">CS perd ensuite l’accès au marché des devises et la Banque Nationale Suisse doit alors mettre à disposition de CS les monnaies étrangères requises.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Le régulateur et la Banque Nationale Suisse décident finalement d’organiser le rachat de CS par UBS pour préserver la stabilité financière et protéger l’économie Suisse.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">C’est donc l’épuisement des réserves de change de CS qui a été déterminante dans la crise subie par la banque plutôt que les sorties de trésorerie prévues par le LCR.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><em>Ci-dessous une comparaison des taux de fuite des dépôts observés chez les banques en difficulté et des taux de fuites prévus par le LCR</em></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong><img decoding="async" class=" wp-image-13208 aligncenter" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Graph-A1-Distressed-Banks.png" alt="" width="367" height="437" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Graph-A1-Distressed-Banks.png 451w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Graph-A1-Distressed-Banks-252x300.png 252w" sizes="(max-width: 367px) 100vw, 367px" /></strong></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-size: 21px; color: #000080; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>Quelles leçons en tirer ?</strong></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>Risque de concentration des dépôts</strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">La croissance rapide des banques régionales américaines dans les années précédant la crise n’a pas été accompagnée des améliorations requises en matière de gouvernance et de gestion des risques créant ainsi des défis pour le superviseur.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Ces nouveaux modèles d’affaires plus agressifs engendrent un risque accru notamment au niveau de la concentration des dépôts.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Au vu de la rapidité et du volume des retraits de dépôts, particulièrement sur les dépôts non assurés et « high value », la supervision du risque de concentration se pose.</span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>Limites des ratios de liquidité (LCR / NSFR)</strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Le cas de Crédit Suisse est intéressant car il montre que l’exigence sur le LCR est respectée sur l’ensemble de la durée de la crise, ce qui démontre les limites du LCR comme indicateur de la capacité de la banque à faire face à un choc de liquidité soudain.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Premièrement, une part importante des titres HQLA détenus par CS pour être conforme au LCR était en fait détenue pour des objectifs autres que couvrir un stress de 30 jours sur les sorties de trésorerie, comme décrit par le cadre du LCR.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Deuxièmement, les taux de fuite sur les dépôts prévus par le LCR ne correspondent pas aux taux de fuite observés chez les banques touchées par la crise.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">On note comme facteur important le rôle de la digitalisation dans l’accélération de la fuite des dépôts. Les sorties de dépôts se font de façon purement numérique et sans attroupement devant les filiales de la banque (<em>digital bank run</em>). De plus, la propagation d’information via les réseaux sociaux peut engendrer une perte de confiance envers une banque en difficulté en quelques heures, et ce à l’échelle internationale.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Un autre point intéressant concerne le ratio de liquidité structurelle NSFR (« <em>Net Stable Funding Ratio</em> ») : Le NSFR de Crédit Suisse est passé de 126% à 136% entre 2021 et 2022 alors que le NSFR agrégé des banques européennes est resté stable à 120%.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Le calibrage des dépôts dans les ressources stables (« <em>Available Stable Funding</em> ») ne correspond pas aux sorties de trésoreries observées chez CS durant la crise.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Le ratio NSFR avait été mis en place pour anticiper des éventuels problèmes de refinancement par les investisseurs institutionnels et ne prend pas en compte le fait que les dépôts ne sont pas toujours stables.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong> </strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>IRRBB</strong></span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Une thématique commune aux banques régionales américaines ayant fait faillite est leur forte exposition au risque de taux d’intérêt. Bien que ces banques n’étaient pas sujettes aux standards de l’IRRBB (« Interest Rate Risk in the Banking Book »), la crise soulève plusieurs questions sur le traitement du risque de taux d’intérêt dans le cadre Bâlois.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les bonnes pratiques devraient prendre en compte :</span></p>
<ul>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">les risques provenant de l’impact des variations futures de taux d’intérêts ;</span></li>
<li><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">mais aussi les pertes non-réalisées dues aux variations passées de taux d’intérêts.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Pour les titres <em>held to maturity</em> (HTM) qui sont détenus au coût amorti, la réévaluation n’est pas requise et les pertes latentes non comptabilisées.</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En temps de crise, le capital réglementaire pourrait donc surestimer la capacité de la banque à absorber les chocs si les pertes non réalisées sur les titres HTM ne sont pas adéquatement reflétées.</span></p>
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<p><img decoding="async" class=" wp-image-13211 alignleft" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Nicolas-VIGIER.jpg" alt="" width="168" height="183" srcset="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Nicolas-VIGIER.jpg 310w, https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/04/Nicolas-VIGIER-276x300.jpg 276w" sizes="(max-width: 168px) 100vw, 168px" /></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #000080;"><b>Nicolas VIGIER</b></span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Manager</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">nicolas.vigier@fincley.com</span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">06 40 49 57 22</span></p>
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<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><img decoding="async" class=" wp-image-13194 alignleft" src="https://fincley.com/wp-content/uploads/2024/03/Image29.png" alt="" width="170" height="174" /></span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; color: #000080;"><b>Christophe DARROY</b></span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Consultant senior</span></p>
<p><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">christophe.darroy@fincley.com</span><br />
<span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">06 42 07 15 13</span></p>
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<p>L’article <a href="https://fincley.com/2024/05/03/quelles-lecons-tirer-des-differentes-crises-bancaires-de-2023/">Quelles leçons tirer des différentes crises bancaires de 2023 ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
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		<title>PSPs et établissements de crédit, il n’est pas trop tard pour vous conformer à la nouvelle obligation de reporting CESOP !</title>
		<link>https://fincley.com/2023/12/12/psps-et-etablissements-de-credit-il-nest-pas-trop-tard-pour-vous-conformer-a-la-nouvelle-obligation-de-reporting-cesop/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Cheikh Fincley]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 12 Dec 2023 19:13:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[[Banque]]]></category>
		<category><![CDATA[[Secteurs]]]></category>
		<category><![CDATA[★ Transformation digitale]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Monétique]]></category>
		<category><![CDATA[Moyens de Paiement]]></category>
		<category><![CDATA[Publications]]></category>
		<category><![CDATA[Cash Management]]></category>
		<category><![CDATA[Paiement]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L’article <a href="https://fincley.com/2023/12/12/psps-et-etablissements-de-credit-il-nest-pas-trop-tard-pour-vous-conformer-a-la-nouvelle-obligation-de-reporting-cesop/">PSPs et établissements de crédit, il n’est pas trop tard pour vous conformer à la nouvelle obligation de reporting CESOP !</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<section class="vc_row liquid-row-shadowbox-69eb2bd59e52e"><div class="ld-container container"><div class="row ld-row ld-row-outer"><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a5ffb"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-8 liquid-column-69eb2bd5a6291"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {margin-top:30px !important; margin-bottom:30px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-size:19px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {line-height:1.5em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {--element-line-height:1.5em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {font-weight:700; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3 h3 {margin-top:30px !important; margin-bottom:30px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a63b3">
	<h3 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  À partir de janvier 2024, l&rsquo;UE s&rsquo;attaque à la fraude à la TVA dans le e-commerce en exigeant une déclaration trimestrielle des paiements transfrontaliers des banques et autres Prestataires de Services de Paiements (PSP). Cette initiative de la Commission européenne vise à détecter les pertes de TVA dans l&rsquo;Union européenne, en raison d&rsquo;erreurs et de fraudes. À travers le Central Electronic System Of Payment information (CESOP), l&rsquo;UE espère récupérer la TVA impayée précédemment en analysant les données sur les paiements transfrontaliers.</h3></div></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a7349"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div></div></div></section><section class="vc_row liquid-row-shadowbox-69eb2bd5a7573"><div class="ld-container container"><div class="row ld-row ld-row-outer"><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a77e3"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-8 liquid-column-69eb2bd5a7a12"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a7ae6">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Le CESOP : contexte général</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a7df4">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  Le CESOP a été mis en place par une directive de la Commission européenne en février 2020 : il s’agit d’<strong>une base de données européenne centralisée</strong> qui sera alimentée par un <strong>nouveau système de déclaration</strong> qui entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2024 dans toute l’Europe, se focalisant sur les prestataires de services de paiements et banques qui traitent des paiements transfrontaliers.</p>
<p>Plus précisément, la première déclaration devra être produite en avril 2024, à destination de l’administration financière du pays concerné (la <a href="https://www.impots.gouv.fr/directive-ue-cesop-declaration-de-donnees-de-paiements-transfrontaliers">DGFiP</a> en France), pour les opérations de la période comprise entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 31 mars 2024 :<strong> il n’est donc pas encore trop tard pour s’y conformer</strong> !</p></div></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a8138"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div></div></div></section><section class="vc_row liquid-row-shadowbox-69eb2bd5a8346"><div class="ld-container container"><div class="row ld-row ld-row-outer"><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a85f4"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-8 liquid-column-69eb2bd5a882c"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8927">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Qui est concerné ?</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8a77">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  La nouvelle obligation de déclaration pour le CESOP s&rsquo;applique à un large éventail de prestataires de services de paiement (PSP) tels que définis dans la Directive sur les Services de Paiement (Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil, « DSP2 ») : les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux opérant dans un État membre de l&rsquo;UE.</p>
<p>Sont soumis à l&rsquo;obligation déclarative du registre les prestataires de paiement :</p>
<ol>
<li>dont le siège social est situé en France ou qui, n&rsquo;ayant pas de siège social conformément à leur droit national, y ont leur administration centrale ;</li>
<li>ou qui ont en France un agent, y détiennent une succursale ou y fournissent des services de paiement.</li>
</ol>
<p>Les banques, les réseaux de cartes, les acquéreurs de marchands et les PSP de collecte sont les plus susceptibles d&rsquo;être impactés, ainsi que les détaillants et les places de marché avec leurs propres PSP « internes » régis par la DSP2.</p>
<p>Les entités couvertes par l&rsquo;une des exclusions ou anticipant que les paiements qu&rsquo;elles traitent ne dépasseront pas le seuil de minimis (de vingt-cinq paiements transfrontaliers sur le dernier trimestre civil pour le même bénéficiaire) devraient toutefois surveiller périodiquement leur situation et mettre en œuvre des procédures opérationnelles pour se conformer aux exigences de déclaration du CESOP si elles ne relèvent plus des exclusions ou ne tombent pas en dessous du seuil.</p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8be1">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Et concrètement, quelles nouvelles obligations ?</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8d1b">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  Les PSP doivent <strong>tenir des registres des paiements transfrontaliers</strong> et rapporter ces données transactionnelles trimestriellement. Les paiements à déclarer englobent différents types de transactions, notamment les paiements par carte, les virements de crédit, les prélèvements automatiques, la monnaie électronique, les bons électroniques, les paiements par portefeuille électronique et les transactions de transfert d&rsquo;argent.</p>
<p><strong>Ces transactions doivent ensuite être déclarées</strong> si elles répondent à certains critères : si le payeur est un résidant de l&rsquo;UE et si plus de vingt-cinq paiements transfrontaliers sont effectués au même bénéficiaire au cours d&rsquo;un trimestre civil.</p>
<p>Les PSP du payeur et du bénéficiaire doivent détenir des données sur les transactions. Cependant, seuls les PSP du bénéficiaire sont soumis aux obligations de déclaration si les deux PSP résident dans l&rsquo;UE. Cela pourrait devenir compliqué car la plupart des transactions impliquent plusieurs transferts et des PSP de consolidation.</p>
<p>Les nouvelles obligations de déclaration s&rsquo;appliquent a priori à toutes les transactions transfrontalières impliquant un payeur basé dans l&rsquo;UE. Cependant, il est important de noter que plusieurs opérations sont exonérées de déclaration dans certains cas de figure. Ainsi, une exonération peut être accordée à certains PSP si les deux PSP, celui du bénéficiaire et celui du payeur sont domiciliés dans l&rsquo;UE. Néanmoins, cette exonération ne s&rsquo;appliquera pas aux PSP de l&rsquo;UE intermédiaires dans des chaînes de paiement plus complexes. <strong>Il est donc important de bien se renseigner sur les règles à appliquer, qui peuvent se révéler relativement complexes</strong>. Notons également que plusieurs types de flux doivent également faire l’objet de clarifications (cas des remboursements et des avoirs par exemple).</p>
<p>Les PSP sont tenus de conserver les informations pertinentes pendant au moins trois ans. La déclaration des transactions se fait tous les trimestres, les autorités fiscales doivent ensuite transmettre les données à la base de données CESOP.</p>
<p>Des amendes pourront être imposées pour une fausse déclaration, incomplète ou tardive, jusqu&rsquo;à hauteur de 5 000 euros. De plus, la conformité au CESOP est cruciale pour éviter d&rsquo;attirer l&rsquo;attention du régulateur et l&rsquo;examen des autorités locales de protection des données appliquant le RGPD.</p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8e86">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Quelles sont les données ciblées ?</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a8fa2">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  L&rsquo;obligation de déclaration comprend <strong>jusqu&rsquo;à quinze champs de données</strong>, tels que le BIC du PSP déclarant, les informations sur le bénéficiaire (nom, n° de TVA, identifiant de compte …), les détails de la transaction de paiement (date/heure, montant, devise et identifiant de transaction), les informations sur les remboursements, les codes pays des États membres, les informations sur la localisation du payeur et une indication de présence physique avec référence. Les PSP doivent rapporter des paiements individuels à un seul bénéficiaire s&rsquo;ils dépassent vingt-cinq transactions au cours d&rsquo;un trimestre civil.</p>
<p>L&rsquo;objectif principal est d&rsquo;identifier <strong>le bénéficiaire</strong>, <strong>le destinataire des fonds</strong> et <strong>le vendeur en ligne</strong> de transactions soumises à la TVA. Dans la plupart des cas, les informations requises sont déjà disponibles pour les PSP. La Commission européenne a confirmé que la déclaration doit être un dépôt électronique automatisé au format XML, dont le schéma est disponible sur le site web de la Commission européenne. Les autorités fiscales locales seront responsables de réaliser les contrôles de qualité des données avant de transmettre ces informations au CESOP.</p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a90df">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Quand ces déclarations doivent-elles être effectuées ?</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a91f0">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  Les dates de déclarations sont définies comme suit :</p>
<ul>
<li>1ère période (janvier &#8211; mars) : <strong>30 avril</strong></li>
<li>2ème période (avril &#8211; juin) : <strong>31 juillet</strong></li>
<li>3ème période (juillet &#8211; septembre) : <strong>31 octobre</strong></li>
<li>4ème période (octobre &#8211; décembre) : <strong>31 janvier</strong></li>
</ul>
<p></p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a9354">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Quels défis pour les acteurs de la place ?</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a946f">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  Nous avons listé ci-dessous les principaux défis que nous avons identifiés, auxquels les PSP doivent faire face pour réussir la mise en œuvre du CESOP. Nous pensons que la mise œuvre technique, la déclaration et la justification en cas d’audit peuvent être plus complexes.</p>
<ul>
<li><strong>Identification des canaux de paiement</strong> : les obligations de déclaration portant sur le e-commerce, les entreprises concernées doivent identifier les canaux pertinents pour les paiements éligibles.</li>
<li><strong>Identification claire des parties impliquées</strong> : il est essentiel d&rsquo;identifier les parties impliquées pour chaque canal de paiement : le payeur ou le bénéficiaire effectif de la transaction.</li>
<li><strong>Allocation intra-groupe des transactions de paiement</strong> : les entreprises doivent veiller à ce que les transactions de paiement soient correctement attribuées à leurs filiales et/ou succursales.</li>
<li><strong>Garantie de la conformité au CESOP selon les exigences locales</strong> : pour d&rsquo;éventuels audits, les PSP doivent garantir la conformité aux exigences du CESOP selon les modalités locales de déclaration, pouvant être différentes d’un État membre à un autre, et plus exigeantes que le socle minimal européen.</li>
<li><strong>Détermination de l&rsquo;étendue des obligations de déclaration</strong> : les entreprises doivent préciser, auprès des juridictions des États membres dans lesquelles elles opèrent, les périmètres de déclaration dans chaque État.</li>
<li><strong>Respect des exigences en matière de protection des données</strong> : lors de la mise en œuvre des nouvelles obligations de déclaration, les entreprises doivent s’assurer de leur conformité aux réglementations en matière de protection des données.</li>
</ul>
<p></p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a95e1">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Étapes de préparation pour les PSP concernés</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a9707">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  Nos équipes d’experts peuvent vous aider à mettre en œuvre une solution pour être conforme à partir d’avril 2024 et faire face à ces défis majeurs. Pour ce faire, nous avons élaboré une démarche, qu’il conviendra évidemment d’adapter à votre contexte.</p>
<p>Cette démarche décrit les étapes essentielles pour que les PSP se conforment et naviguent dans les complexités du CESOP tout en minimisant les risques et en assurant une transition en douceur :</p>
<ol>
<li><strong>Évaluer les processus et les données actuels</strong> : assurer que les ressources et l&rsquo;infrastructure nécessaires sont en place pour gérer les exigences de déclaration du CESOP.</li>
<li><strong>Identifier les canaux de paiement</strong> : cartographier tous les canaux utilisés pour les transactions concernées.</li>
<li><strong>Réaliser une évaluation d&rsquo;impact</strong> : évaluer l&rsquo;impact de la déclaration des données et agréger les transactions éligibles selon les instructions spécifiques du CESOP.</li>
<li><strong>Identifier le débiteur/créancier final</strong> : concevoir des procédures pour déclarer les transactions sans duplication.</li>
<li><strong>Établir des procédures d&rsquo;ETL pour les données</strong> : évaluer la qualité des données et créer des procédures d&rsquo;extraction-transformation-chargement (ETL) pour les autorités fiscales.</li>
<li><strong>Mettre en place des contrôles de qualité des données</strong> : établir des procédures de déclaration opportunes et des processus de déclaration de bout en bout dans un format XML standardisé.</li>
<li><strong>Aborder les prérequis techniques</strong> : collecter les données nécessaires auprès des systèmes informatiques pertinents et garantir la conformité en matière de protection des données.</li>
<li><strong>Former et sensibiliser les employés</strong> : mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation sur les exigences du CESOP pour la conformité.</li>
<li><strong>Surveillance et révision continues</strong> : maintenir la conformité en surveillant et en révisant régulièrement les systèmes et les processus.</li>
<li><strong>Garantir la conformité multi-juridictionnelle</strong> : établir des procédures pour une conformité en temps opportun dans tous les États membres requis pour les PSP de l&rsquo;UE opérant dans plusieurs États membres.</li>
<li><strong>Corriger et soumettre à nouveau les données</strong> : si un rapport CESOP échoue au contrôle d&rsquo;acceptation des données, corriger les données et soumettre un nouvel ensemble de données.</li>
</ol>
<p></p></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4{color:#232b50;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {font-size:20px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7 h4 {margin-top:30px !important; margin-bottom:20px !important;  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a98c7">
	<h4 class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>En synthèse</strong></h4></div><style>.ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 .lqd-highlight-inner{height:0.275em!important;bottom:0px!important;}.ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {font-size:15px; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {line-height:1.6em; }  } .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; } @media (min-width: 768px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 992px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } @media (min-width: 1200px) { .ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5 p {--element-line-height:1.6em; }  } </style><div class="ld-fancy-heading ld_fancy_heading_69eb2bd5a99e5">
	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  La mise en œuvre du CESOP et des exigences de déclaration subséquentes pour les PSP représentent <strong>un pas significatif dans la lutte contre la fraude à la TVA </strong>dans le secteur du e-commerce au sein de l&rsquo;UE. En France, l’INSEE estime qu’il s’agit ici du poste le plus important de la fraude fiscale, représentant un manque à gagner compris entre 20 et 25 milliards d’euros par an. À mesure que le système entre en vigueur, les entreprises doivent s&rsquo;adapter à ces nouvelles réglementations pour assurer la conformité et maintenir leur avantage concurrentiel dans le paysage évolutif du e-commerce européen. Le CESOP s’inscrit ainsi également dans un contexte de mise en place de dispositifs permettant de sécuriser la collecte de la TVA, tels que la facturation électronique.</p>
<p>Cette mise en œuvre pose <strong>d’importants défis pour tous les acteurs des chaînes de paiement</strong> en Europe, défis qu’il ne faut pas sous-estimer. Pour autant, il n’est pas trop tard pour s’y conformer. <strong>Nos équipes d’experts en paiement et en conformité peuvent vous accompagner</strong> à mettre en place votre processus de déclaration en connaissance des principaux enjeux et en vous aidant à vous organiser, par étapes, grâce à une expertise métier et une maîtrise méthodologique éprouvée.</p>
<p>Pour plus d&rsquo;informations sur le CESOP et les exigences de déclaration, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090319">site web officiel de la Commission européenne </a>!</p></div></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5a9d6a"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div></div></div></section><section class="vc_row liquid-row-shadowbox-69eb2bd5a9fbb"><div class="ld-container container"><div class="row ld-row ld-row-outer"><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5aa256"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-8 liquid-column-69eb2bd5aa47f"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ><div class="vc_separator wpb_content_element vc_separator_align_center vc_sep_width_100 vc_sep_pos_align_center vc_separator_no_text vc_custom_1701778367506  vc_custom_1701778367506" ><span class="vc_sep_holder vc_sep_holder_l"><span  style="border-color:rgb(35,43,80);border-color:rgba(35, 43, 80, 0.5);" class="vc_sep_line"></span></span><span class="vc_sep_holder vc_sep_holder_r"><span  style="border-color:rgb(35,43,80);border-color:rgba(35, 43, 80, 0.5);" class="vc_sep_line"></span></span>
</div><div class="vc_row vc_inner vc_row-fluid liquid-row-shadowbox-69eb2bd5ae929"><div class="ld-container container-fluid"><div class="row ld-row ld-row-inner"><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-6 liquid-column-69eb2bd5b6ee4"><div class="vc_column-inner " ><div class="wpb_wrapper" >
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	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Guillaume DEROULLERS</strong><br />
Consultant Senior<br />
<a href="mailto:prenom-nom@bomdedomaine.fr" target="_blank" rel="noopener">guillaume.deroullers@fincley.com </a></p></div></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-6 liquid-column-69eb2bd5bbe08"><div class="vc_column-inner " ><div class="wpb_wrapper" >
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	<p class="ld-fh-element lqd-highlight-underline lqd-highlight-grow-left text-decoration-default"   >  <strong>Aymar MUINA</strong><br />
Directeur Paiement et Cash Management<br />
<a href="mailto:prenom-nom@bomdedomaine.fr" target="_blank" rel="noopener">aymar.muina@fincley.com </a></p></div></div></div></div></div></div></div></div></div></div><div class="wpb_column vc_column_container vc_col-sm-2 liquid-column-69eb2bd5bcced"><div class="vc_column-inner  " ><div class="wpb_wrapper"  ></div></div></div></div></div></section>
<p>L’article <a href="https://fincley.com/2023/12/12/psps-et-etablissements-de-credit-il-nest-pas-trop-tard-pour-vous-conformer-a-la-nouvelle-obligation-de-reporting-cesop/">PSPs et établissements de crédit, il n’est pas trop tard pour vous conformer à la nouvelle obligation de reporting CESOP !</a> est apparu en premier sur <a href="https://fincley.com">Fincley consulting</a>.</p>
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