Les PSP (Prestataires de Services de Paiement) souhaitant rejoindre un système de traitement des virements instantanés (SCT Inst) doivent choisir entre une participation directe ou indirecte à un CSM (Clearing and Settlement Mechanism). Ce choix dépend de nombreux critères financiers, technologiques, et stratégiques. Depuis janvier 2025, tous les PSP traitant le virement SEPA classique doivent supporter le SCT Inst entrant, et à partir d’octobre 2025, le SCT Inst sortant.

Dans ce contexte, il est essentiel pour les PSP de comprendre les critères clés pour choisir leur mode de participation et d’envisager, si nécessaire, une transition vers une participation directe pour mieux répondre aux exigences réglementaires et optimiser leurs coûts et services.

 

Réforme de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur l’accès des PSP non bancaires aux systèmes de paiement

Dès le 9 avril 2025, les PSP non bancaires (PSP-NB) pourront obtenir un accès direct aux systèmes de paiement gérés par la BCE, tels que TARGET, sous réserve du respect de critères stricts en matière d’infrastructure informatique, de sécurité et de conformité aux lois nationales.

Cette mesure vise à renforcer la concurrence et l’innovation dans les paiements tout en garantissant la sécurité et l’intégrité des systèmes de paiement.

 

Intégration à un système de virement instantané et choix de participation :

Les PSP rejoignant un système de traitement du virement instantané doivent choisir entre une participation directe ou indirecte à un CSM. Alors que certains, comme EBA RT1, comptent 80 participants directs, d’autres, comme STET, ont une majorité de participants indirects.

Quels critères prendre en compte pour choisir entre participation directe et indirecte ?

	Participant Direct	Participant Indirect
Critères financiers	·       Frais d’adhésion : Les frais d’entrée sont généralement plus élevés pour un participant direct, comprenant des frais d’intégration initiaux ·       Coûts fixes annuels : Des frais de maintenance annuels sont facturés par le CSM pour un participant direct, qui peuvent inclure des frais de gestion de la connexion et des services de transaction ·       Facturation des transactions : Les transactions effectuées par un participant direct sont facturées à l’unité par le CSM, mais le tarif unitaire est souvent plus compétitif pour des volumes plus élevés	·       Absence de frais d’adhésion directs : Les PSP indirects ne paient pas de frais d’adhésion directs au CSM, ce qui peut représenter un avantage initial pour les PSP cherchant à minimiser les coûts d’entrée ·       Tarification par la banque sponsor : La banque sponsor facture des frais plus élevés par transaction pour un participant indirect, ce qui peut affecter les marges ·       Coûts de maintenance et conformité : Les coûts associés à la maintenance et à la conformité sont généralement moins élevés pour un participant indirect, car la banque sponsor prend en charge une grande partie des responsabilités.
Infrastructure technologique	·       Développement d’API et connectivité directe : Un participant direct doit investir dans la création d’API robustes et dans la connectivité directe avec le CSM. Cela exige une infrastructure technologique performante et un suivi régulier pour garantir que le système soit compatible avec les exigences du CSM	·       Adaptation de l’infrastructure : Un participant indirect doit adapter son infrastructure pour pouvoir communiquer avec la banque sponsor et se connecter indirectement au CSM. Bien que l’investissement initial puisse être plus faible, la mise en place d’une interface avec la banque sponsor peut entraîner des coûts supplémentaires à long terme
Éligibilité au CSM	·       Due diligence approfondie : Les participants directs sont soumis à une vérification approfondie de leur conformité réglementaire, de leurs pratiques de sécurité et de leur capacité à gérer des volumes élevés de transactions. Cela inclut une évaluation rigoureuse des risques avant l’adhésion	·       Adhésion plus souple : L’adhésion d’un participant indirect est souvent plus rapide et moins complexe, avec une due diligence simplifiée. L’accès au SEPA Instant est donc généralement plus facile et plus rapide pour les participants indirects
Liquidité et trésorerie	·       Gestion de liquidité immédiate : Le participant direct doit garantir que des fonds sont immédiatement disponibles sur son compte de règlement pour les transactions. Cela nécessite une gestion proactive de la liquidité et peut entraîner des coûts supplémentaires en termes de trésorerie	·       Délégation de gestion de liquidité : En tant que participant indirect, la gestion de la liquidité est souvent déléguée à la banque sponsor, qui prend en charge la gestion des fonds nécessaires pour les transactions. Cela simplifie la gestion de la trésorerie pour le participant indirect, mais réduit également le contrôle direct sur la liquidité
Gestion des risques et conformité	·       Responsabilité totale : Un participant direct porte la responsabilité totale en matière de conformité aux exigences du SEPA Instant et à d’autres normes de sécurité, telles que la gestion des risques de fraude et les vérifications KYC	·       Accompagnement de la banque sponsor : Le participant indirect bénéficie du soutien de la banque sponsor en matière de gestion des risques et de conformité. Cependant, bien que la banque sponsor prenne en charge la conformité dans une large mesure, le participant indirect doit toujours s’assurer qu’il respecte les exigences réglementaires locales et internationales
Stratégie commerciale	·       Contrôle total sur les services : En tant que participant direct, un PSP a un contrôle total sur ses services de paiement et peut offrir des services à valeur ajoutée, comme le Request to Pay ou des solutions de paiement instantané personnalisées. Cela lui permet de mieux répondre aux besoins de ses clients tout en générant des revenus supplémentaires	·       Accès rapide et facilité : Un participant indirect bénéficie d’un accès rapide au SEPA Instant sans les investissements initiaux importants d’un participant direct. Ce modèle est plus accessible pour les PSP cherchant à se connecter au réseau sans compromettre la flexibilité commerciale

 

Critères à considérer pour un participant indirect au SEPA Inst afin de devenir participant direct

Un PSP déjà actif en SEPA Instant (SCT Inst) peut envisager de rejoindre un CSM en tant que participant direct.

Quels critères prendre en compte pour passer d’une participation indirecte à directe dans un CSM de SEPA Instant ?

1. Rentabilité et investissement

• Opportunité commerciale : Devenir participant direct permet au PSP de devenir une banque sponsor, offrant ainsi un accès direct au SEPA Instant aux autres participants indirects. Cela permet de générer des revenus supplémentaires grâce à la facturation des transactions. En outre, un participant direct peut proposer des services à valeur ajoutée comme Request to Pay, ce qui peut renforcer sa compétitivité et diversifier ses sources de revenus.
• Optimisation des coûts : En devenant participant direct, le PSP bénéficie généralement de tarifs unitaires facturé par le CSM plus bas que ceux facturés par la banque sponsor pour les participants indirects. Cela permet à un PSP de réaliser des économies importantes sur les coûts de transaction à long terme, surtout si les volumes de transactions sont élevés.
• Coûts à anticiper : Toutefois, l’adhésion directe implique un investissement initial significatif, comprenant des frais d’intégration pour connecter le PSP au CSM, des frais fixes annuels pour maintenir la connectivité, ainsi que des coûts opérationnels plus élevés. Le PSP devra également allouer des ressources supplémentaires pour gérer l’infrastructure technique et la conformité continue. Ces coûts doivent être soigneusement évalués pour déterminer si les économies à long terme compensent l’investissement initial.

2. Faisabilité et exigences techniques

• Infrastructure technologique : L’un des principaux défis de la participation directe est la mise en place d’une infrastructure technologique robuste. Un PSP doit être capable d’établir une connectivité sécurisée et fiable avec le CSM, ainsi qu’une capacité de traitement en temps réel des transactions. Cela nécessite des systèmes de paiement de pointe et des API performantes pour garantir des transactions instantanées et sécurisées 24/7.
• Gestion de la liquidité : En tant que participant direct, le PSP devra être en mesure de garantir la disponibilité immédiate des fonds sur son compte de règlement, afin de pouvoir effectuer des paiements instantanés sans retard. Cela implique de maintenir une trésorerie suffisante et de gérer la liquidité de manière proactive, ce qui peut entraîner des défis supplémentaires en termes de gestion de trésorerie.
• Conformité et due diligence : Avant d’adhérer en tant que participant direct, le PSP sera soumis à un processus de due diligence approfondi par le CSM. Cela inclut une évaluation complète de la conformité réglementaire, des systèmes de sécurité, de la gestion des risques et de la capacité technique du PSP. Cette évaluation peut être un frein si le PSP ne répond pas pleinement aux exigences du CSM, ce qui implique des coûts et du temps pour aligner les systèmes avec les attentes.

3. Gestion de projet et gouvernance

• Définition de l’architecture et du plan d’intégration : Un plan d’intégration détaillé doit être mis en place pour passer à la participation directe. Cela inclut la définition de l’architecture technique, des protocoles de communication avec le CSM et des détails de mise en œuvre pour garantir une transition fluide. Le plan doit également définir les étapes critiques du processus d’intégration, telles que les tests d’interopérabilité et la validation des systèmes.
• Mise en œuvre technique et opérationnelle : Le PSP doit mettre en place des ressources pour gérer la mise en œuvre technique de la connexion au CSM, la configuration des API, et la formation des équipes sur les nouveaux processus. La gestion de cette phase technique nécessite une coordination entre les équipes développement, opérations et gestion des risques pour garantir la réussite du projet.
• Phase de test et validation (QA) : Une fois l’intégration effectuée, une phase de tests (QA) rigoureux est essentielle pour vérifier la fonctionnalité des systèmes, la conformité aux normes et la performance sous des charges de travail simulées. Les tests doivent inclure des tests de stress, de sécurité, de vérification des transactions instantanées, ainsi que des tests de compatibilité avec les autres participants et les CSM.
• Documentation et conformité réglementaire : La documentation complète des processus d’intégration, des configurations techniques et des tests est cruciale pour garantir la conformité aux exigences réglementaires locales et internationales. Le PSP doit également garantir que toutes les attestations de conformité et certifications nécessaires sont en place avant de devenir un participant direct.
• Formation des équipes : La formation continue des équipes internes sur l’utilisation du système SEPA Instant, la gestion de la liquidité, et les meilleures pratiques de sécurité est indispensable pour assurer une adoption réussie du système et une gestion efficace des transactions.

 

Conclusion

Le choix entre une participation directe ou indirecte au SEPA Instant est une décision stratégique cruciale qui impacte la compétitivité et l’efficacité des PSP sur le long terme.

• La participation directe est le choix des acteurs ambitieux souhaitant un contrôle total sur leurs opérations, des coûts de transaction optimisés et la possibilité de proposer des services différenciants. Cependant, elle implique un investissement initial conséquent et une expertise technique avancée.
• La participation indirecte constitue une solution plus rapide et plus simple à mettre en place, idéale pour les PSP cherchant à entrer rapidement sur le marché du SEPA Instant sans supporter des coûts d’infrastructure élevés. Toutefois, elle engendre une dépendance vis-à-vis d’une banque sponsor et des coûts par transaction plus importants.

Pour un PSP évoluant déjà en tant que participant indirect, le passage à une participation directe représente une opportunité stratégique pour gagner en autonomie, optimiser ses marges et se positionner en tant qu’acteur clé des paiements instantanés en Europe. Une transition réussie repose sur une analyse approfondie des coûts, des ressources technologiques et des opportunités de marché.

Chez Fincley, nous accompagnons nos clients dans leur transition en apportant une expertise stratégique et opérationnelle. Nous garantissons une mise en conformité rigoureuse face aux évolutions réglementaires, tout en optimisant les solutions de paiement pour renforcer leur performance et compétitivité.

Contactez nous pour échanger sur vos défis et identifier ensemble les meilleures opportunités d’amélioration.

 

 

 

Aymar MUINA

Directeur

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Sacha COHEN

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