Le Green Asset Ratio, un premier pas vers davantage de transparence des banques européennes dans la lutte contre le réchauffement climatique

Suite aux Accords de Paris en 2015 et en réponse au plan d’action lancé par la Commission européenne en 2018, l’Autorité bancaire européenne appelle les établissements de crédit à mettre en place des indicateurs de performance clés afin qu’ils puissent mesurer la part de leurs financements accordée à des activités économiques durables. 

Depuis la signature des Accords de Paris par 55 pays en 2015, les institutions européennes ont la volonté d’inciter les investissements durables et de rediriger les flux financiers afin qu’ils soient « compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques »[1].

En mars 2018, la Commission européenne a lancé son plan d’action intitulé « Financer la croissance durable »[2], dans lequel elle expose les mesures à adopter afin de diriger notre développement et notre économie vers une trajectoire plus durable. Ce plan d’action met l’accent sur l’importance de doter l’Union européenne de définitions unifiées qui assureront la fiabilité et l’uniformité des informations relatives aux investissements verts.

A cet effet, un travail de près de deux ans et demi a été entrepris afin de définir la taxonomie Européenne (« EU Taxonomy »), qui doit permettre d’encadrer le marché des produits financiers dits « verts » ou « durables ».

Le 1^er mars 2021, en réponse aux mesures présentées par la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority – EBA) a publié un avis sur l’obligation de divulgation des activités écologiquement durables des établissements de crédit et des entreprises d’investissements, au titre du Pilier 3 [3].
Elle recommande ainsi le calcul du « Green Asset Ratio » (GAR) : un indicateur de performance mesurant la part de leur portefeuille bancaire associée à des activités économiques respectueuses de l’environnement. Cet indicateur est soumis depuis mars 2021 à une consultation publique avec pour objectif une première publication par les établissements bancaires en 2022.

Un indicateur simple et synthétique pour réaliser un premier bilan

Le Green Asset Ratio calcule la proportion des actifs de l’établissement bancaire investis dans des activités économiques durables (conformément à la classification de la taxonomie verte européenne).

Le calcul prend en compte les principaux instruments à l’actif du banking book (i.e. les crédits et les titres obligataires hors souverain et titres de participation) à l’exclusion des actifs détenus à des fins de trading, en raison de leur volatilité, ainsi que des titres souverains, encore en cours d’étude par l’EBA.

Les établissements de crédit publieront un Green Asset Ratio au niveau consolidé. Ils communiqueront donc un ratio agrégé ainsi qu’une ventilation par objectif environnemental.

Le calcul et la publication du GAR par les grandes banques européennes s’inscrit dans le cadre des rapports extra financiers (dédiés notamment à la lutte contre le changement climatique), que les grandes organisations doivent produire depuis 2018 en vertu de la Directive sur l’information extra-financière (NFRD – Non-Financial Reporting Directive) [4].

Dans un premier temps, le GAR va permettre aux instances européennes de dresser un état des lieux de la part d’actifs durables au sein des bilans des banques et d’évaluer leur capacité à fournir les informations exigées. « La simple mesure du Green Asset Ratio est importante si nous voulons comprendre où nous en sommes aujourd’hui dans une perspective verte et identifier où nous voulons être ».
– Piers Haben, directeur des marchés bancaires, de l’innovation et des consommateurs de l’EBA.

Les actifs durables : de quoi parle-t-on ?

Les actifs durables sont des actifs qui ont été accordés pour financer des activités durables, qui sont définies dans l’article 8 de la taxonomie verte de l’Union européenne[5]. Il s’agit d’une classification standardisée permettant d’évaluer la durabilité des activités économiques, afin de fournir aux entreprises, banques et investisseurs des définitions communes. L’objectif est double : d’une part, protéger les investisseurs du « greenwashing »[6] ; d’autre part, aider les entreprises et établissements financiers à organiser leur transition écologique.
Un actif est donc considéré comme durable s’il contribue à l’un des six objectifs environnementaux cités ci-dessous, sans nuire aux autres objectifs.

Le rapport final sur la taxonomie européenne publié en mars 2020 définit six objectifs :

1. 1. 1. L’atténuation du changement climatique
      2. L’adaptation au changement climatique
      3. L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines
      4. La transition vers une économie circulaire
      5. La prévention et le contrôle de la pollution
      6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

A ce stade, seuls les deux premiers objectifs ont été détaillés, la première publication du GAR portera donc sur ces deux objectifs[7].

Un challenge important pour les banques en raison du manque de données et de systèmes d’information inadaptés

Le calcul de ce nouveau ratio présente de nombreuses difficultés pour les institutions de crédit. La première d’entre elles est la disponibilité des données nécessaires pour qualifier chacune de leurs expositions. Dans le cadre du NFRD, les grandes entreprises européennes, quel que soit leur secteur d’activité, auront l’obligation de publier leur alignement avec la taxonomie européenne à partir de juin 2022, en même temps que la première publication du GAR par les banques.

Pour les petites entreprises, les particuliers, ou les contreparties hors Union européenne, le NFRD n’étant pas applicable, il reviendra aux banques de qualifier l’alignement à la taxonomie de chacune de leurs contreparties, sans disposer de méthodologie partagée avec le reste du secteur financier.

De plus, afin de pouvoir déterminer si un actif est durable ou non, les banques devront identifier l’usage fait des fonds accordés aux entreprises, aujourd’hui généralement inconnu[8]. Par conséquent, elles devront récupérer l’information auprès de leurs contreparties.

Aussi, les systèmes d’information actuels des banques ne sont souvent pas adaptés au calcul du GAR. En effet, les contreparties sont généralement classifiées selon leur principal secteur d’activité, tandis que la taxonomie européenne requiert une classification plus fine. La mise à niveau des systèmes d’information pour permettre un reporting adéquat nécessitera donc des ressources financières et humaines importantes.

Les travaux de qualification de chacune des contreparties et expositions s’annonçant titanesques, les banques devraient s’y préparer dès à présent. La formation du personnel et l’évolution des systèmes d’information sont des chantiers de long terme à amorcer rapidement. Les méthodologies et processus de détermination de l’alignement des contreparties avec la taxonomie européenne devraient aussi commencer à être élaborés afin que de bonnes pratiques de place puissent rapidement émerger et être partagées au sein du secteur.

Un pas de plus du secteur bancaire dans la lutte contre le changement climatique

L’introduction de ce nouvel indicateur est une preuve de plus que l’EBA et le secteur bancaire prennent au sérieux la lutte contre le changement climatique et les engagements pris lors des Accords de Paris. Celui-ci, reposant sur une méthodologie détaillée et précise, permettra de mesurer finement les progrès du secteur et de quantifier les objectifs à atteindre.

Pour la première fois, les banques devront communiquer publiquement de façon chiffrée, et comparable, sur le caractère durable de leurs actifs. Nul doute qu’aucune ne souhaitera être à la traîne sur ce sujet qui préoccupe de plus en plus de clients, partenaires et régulateurs.

[1] Accords de Paris (2016), Article 2.1.c, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:22016A1019(01)

[2] Commission Européenne (2018), « Plan d’action : financer la croissance durable », https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/180308-action-plan-sustainable-growth_fr.pdf

[3] EBA (2021), « EBA advises the Commission on KPIs for transparency on institutions’ environmentally sustainable activities, including a green asset ratio », https://www.eba.europa.eu/eba-advises-commission-kpis-transparency-institutions%E2%80%99-environmentally-sustainable-activities

[4] Directive 2014/95/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2014 amending Directive 2013/34/EU as regards disclosure of non-financial and diversity information by certain large undertakings and groups.

[5] Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852&from=EN

[6] Le greenwashing (ou « écoblanchiment » pour sa traduction française la plus usitée) est une stratégie de communication et de marketing adoptée par des entreprises ou autres organisations. Elle consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés.

[7] Le détail des autres objectifs est attendu pour la fin d’année 2021 par la Commission européenne.

[8]P 94, §329 EBA Report : Advice to the commission on KPIS and methodology for disclosure by credit institutions and investment firms under the NFRD on how and to what extent their activities qualify as environmentally sustainable according to the EU taxonomy regulation  https://cutt.ly/FcLYu5O