Courtage & conformité : les bénéfices de la digitalisation

La campagne EDIconformité 2024 est ouverte depuis le 1er avril. Les courtiers ont jusqu’au 15 juillet pour compléter et publier leurs questionnaires, qui permettront aux assureurs de s’assurer de leurs taux de conformité, sur une base déclarative.

Dernière solution digitale portée par EDICourtage, EDIconformité est née d’un partenariat avec PLANÈTE CSCA et 6 assureurs, tous conscients des enjeux réglementaires liés au courtage. Aujourd’hui, 16 assureurs et 1 courtier grossiste ont rejoint la plateforme.

Quel que soit le type de délégation confiée, les courtiers sont soumis à de nombreuses obligations de conformité. Le questionnaire EDIconformité permet de cartographier ces obligations, en fonction du profil des cabinets. Après avoir répondu au questionnaire obligatoire Socle Réglementaire (traitant de questions générales en lien avec les grandes réglementations), les courtiers peuvent répondre aux autres onglets en fonction de leur taille, de leurs activités et des demandes de leurs partenaires.

A l’issue de la clôture de la campagne, les assureurs analyseront les réponses de leurs courtiers et pourront émettre leurs recommandations.

La conformité : une démarche d’amélioration continue

En 2023, plus de 2 400 courtiers ont publié leur situation de conformité via le questionnaire EDI. Pour EDIconformité, le lancement de la campagne 2024 a été l’occasion de revenir sur la maturité des dispositifs conformité déclarés en 2023.

Des progrès sont constatés sur plusieurs dispositifs, notamment les sanctions internationales (+6 % de courtiers ont répondu avoir mis en place un dispositif sanctions), la qualité des données (+9 %) et l’organisation interne des cabinets de courtage, permettant une séparation conforme des tâches et habilitations (+4 %).

Les questionnaires ont néanmoins mis en avant plusieurs marges de progrès. EDIconformité relève notamment un besoin d’accompagnement en matière de connaissance client (23 % des répondants n’ont pas mis en place un dispositif LCB-FT), de protection des données (19 % des répondants) et de contrôle interne (26 % des répondants). Les dispositifs présentant le moins de maturité ont attrait à la lutte contre la fraude interne (40 %) et externe (36 %), et à la lutte contre la corruption (33 %).

Le socle réglementaire des questionnaires 2024 tient compte de ces besoins, avec 43 questions adaptées. Le détail des pièces à collecter a été mis à jour. La partie du questionnaire dédiée aux systèmes d’information a également été revue et optimisée, afin de tenir compte des retours d’expérience de la campagne 2023 et d’être continuellement adaptée aux pratiques de place en matière de digitalisation.

La digitalisation : un levier important du maintien de la relation d’affaires

Pour Abeille Assurances, utilisateur récent du questionnaire EDIconformité, la plateforme permet d’avoir une vision plus précise, actualisée et étendue du taux de conformité des courtiers. Sur 5 200 courtiers en relation avec l’assureur, 860 courtiers ont publié leur questionnaire EDIconformité en 2023.

Outre une simplification des échanges et la mise à jour des informations clés, le questionnaire permet de cibler les courtiers ayant besoin d’accompagnement dans la mise à niveau de leurs dispositifs conformité. Des demandes complémentaires peuvent être envoyées en cas de déficience relevée au sein du questionnaire, mais celui-ci permet de les alléger. De manière générale, le questionnaire permet de mieux guider les courtiers et d’informer de manière plus efficiente les organes de gouvernance (notamment en matière de LCB-FT). Autant d’éléments permettant de fluidifier la relation d’affaires.

L’assureur relève cependant que si la digitalisation permet une mise en conformité plus fluide, celle-ci n’exclue pour autant pas le maintien de contrôles ad hoc, notamment en matière de fraude. Des informations supplémentaires peuvent également être demandées en cas d’écart entre les informations déclarées et les pratiques constatées au cours de la relation. Selon l’assureur, le domaine du courtage, soumis à une forte inflation réglementaire, a plus que jamais besoin d’accompagnement en matière de conformité. En outre, un alignement entre les outils utilisés par les assureurs et ceux utilisés par les courtiers permettrait de renforcer la fluidité des relations.

Dans cette optique, le Digital Courtage Tour revient dans une deuxième édition dédiée à la conformité et au digital. La tournée, gratuite pour les courtiers, propose aux intermédiaires et assureurs de naviguer vers l’avenir du digital en toute conformité, à travers 5 dates, dans 5 régions. Au programme, des formations sur la LCB-FT, la protection de la clientèle et la cybersécurité (éligibles DDA), couplées d’échanges avec des éditeurs de solution, des experts du digital et de la conformité. L’occasion de créer une synergie durable et de rencontrer les professionnels du secteur de la conformité. Après des rencontres riches en échanges à la session de Paris, Fincley consulting sera présent à la session de Lille le 23 mai prochain.

Site Internet : https://fincley.com/
Linkedin : https://www.linkedin.com/company/fincley-consulting/mycompany/

Contenu proposé par Laetitia Couchard-Jacquemard Directrice Conformité chez Fincley consulting